Vertaling van "tribunaux québécois lorsqu " (Frans → Engels) :

Ultimement, on arrive à s'y comprendre, mais c'est un exercice difficile lorsqu'on se retrouve devant les tribunaux québécois avec des concepts de common law.
Ultimately, we do manage to figure things out, but it is a difficult exercise to have to come before a court of law in Quebec using common law concepts.

Par exemple, lorsque le gouvernement québécois n'a pas mis en oeuvre les plans d'accès aux soins de santé conformément à ses obligations statutaires, c'est Alliance Québec qui a saisi les tribunaux de la question.
For example, when the Quebec government failed to implement the health care access plans in accordance with its statutory obligations, it was Alliance Quebec that took it before the courts.

Afin d'éviter que ne soient introduits en droit civil des concepts de common law qui lui sont étrangers, la loi a été modifiée de façon à reconnaître que les tribunaux québécois, lorsqu'ils siègent en matière de faillite et d'insolvabilité, n'ont pas de compétence en droit et en «equity» (at law and in equity), laquelle est propre à la common law.
In order to prevent the introduction in civil law of common law concepts alien to it, the law was amended to recognize that the courts in Quebec considering matters of bankruptcy and insolvency lack jurisdiction at law and in equity, which is unique to common law.

Lorsqu'on se penche sur la jurisprudence et qu'on examine la façon dont les tribunaux québécois et ceux des autres provinces ont interprété ces dispositions, on constate que le Québec s'en sort relativement bien.
Looking at caselaw, at the way Quebec and other provincial courts have interpreted those provisions, we have to recognize that Quebec comes out on top.

Si on regarde ce qui se passe dans les tribunaux canadiens, québécois, ontariens et autres, lorsqu'il s'agit d'agressions sexuelles et d'agressions à caractère sexuel sur des enfants, des femmes ou des mineurs, je pense que les juges ne prennent pas cela suffisamment au sérieux.
If we look at how sexual assault and sexual offences against children, women or minors are dealt with by the courts across Canada, in Quebec, Ontario and the other provinces, I think judges do not take this kind of offence seriously enough.