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Vertaling van "tribunaux canadiens étaient très réticents " (Frans → Engels) :

Jadis, les tribunaux canadiens étaient très réticents à utiliser les travaux préparatoires, notamment les transcriptions des débats de la Chambre.

In the past, Canadian courts were reluctant to use preparatory work, such as transcriptions of the debates in the House.


Selon un sondage mené l'an dernier sur l'opinion des Canadiens au sujet de la protection de leur vie privée, 70 % des répondants ont déclaré se sentir moins bien protégés aujourd'hui qu'il y a 10 ans. Seulement 13 % des Canadiens estiment que les entreprises prennent au sérieux la protection de leurs renseignements personnels; 97 % des Canadiens disent souhaiter que les organisations les avertissent en cas d'atteinte à la protection de leurs renseignements personnels; 80 % des Canadiens disent aussi souhaiter que l'on impose des sanctions très sévères pour protég ...[+++]

According to a survey of Canadians on issues related to privacy protection conducted last year, 70% of Canadians feel less protected than they did 10 years ago; only 13% of Canadians believe that companies take their privacy seriously; 97% of Canadians say they would like organizations to let them know when breaches of personal information actually occur; 80% of Canadians say they would like the stiffest possible penalties to protect their personal information; and 91% of Canadian respondents were very or extremely concerned about the protection of privacy.


La violence sur une petite échelle n'était que le début de ce qui aurait pu facilement dégénérer en un affrontement majeur entre les supporteurs triomphants de Abdic et les tenants du parti au pouvoir lesquels étaient très réticents à l'idée de voir les votes en faveur de Abdic réussir là où les balles avaient échoué.

Small-scale violence was the beginning of what could easily have been a large-scale collision between the triumphalist Abdic supporters and the ruling party, which was reluctant to allow Abdic ballots to succeed where Abdic bullets had failed.


Premièrement, lorsque la cour rend une décision dans une contestation fondée sur la Charte, par exemple, lorsqu'on cherche à obtenir une déclaration d'invalidité, les tribunaux sont généralement très réticents à accorder des dommages-intérêts en plus de la déclaration d'invalidité.

First of all, when a court rules on a charter challenge, for example, when what is being sought is a declaration of invalidity, the courts are generally very reluctant to award damages in addition to a declaration of invalidity.


Un phénomène très inquiétant est constaté: la réticence des tribunaux nationaux à appliquer le principe de primauté du droit communautaire et de profiter des avantages de la procédure préjudicielle.

One very worrying phenomenon is the unwillingness of the national courts to implement the principle of primacy of Community law and to take advantage of the preliminary ruling procedure.


Cette formule, proposée depuis le début de l'année par la Commission et par le Parlement européen, a rallié progressivement des partisans et s'est même imposée dans les États membres qui, il y a quelques mois à peine, (au Conseil européen de Göteborg) étaient très réticents à son égard.

This formula, which was presented by the Commission and the European Parliament, has gradually gained support, even in those Member States that just a few months ago (at the Gothenburg European Council) appeared highly reluctant to accept it.


Les difficultés rencontrées pour gérer les projets étaient très nombreuses, mais pas insurmontables dans de nombreux cas: obstacles politiques liés à la situation dans le pays de retour, problèmes liés aux réticences pour retourner dans un pays aux perspectives limitées, délivrance de documents de voyage à des personnes susceptibles de retourner dans leur pays d'origine qui avaient ensuite le droit de revenir d ...[+++]

The difficulties encountered in running the projects were indeed very numerous but not insurmountable in many cases: political obstacles linked to the situation in the country of return, barriers relating to the reluctance to return to a country with little perspective, issue of travel documents to potential returnees who then had the right to go back to the host country if they so wished, and not infrequently an element of abuse by the target returnees.


Telle est la position adoptée par la Commission, et c'est pourquoi j'ai insisté sur le fait que les commissaires étaient déjà parvenus à la conclusion que les inspecteurs canadiens ont bel et bien violé l'accord en prenant des documents sans l'assentiment du commandant et, peut-être, en restant à bord pendant très longtemps.

That is the position being taken by the Commission which is why I drew attention to the fact that the Commissioners have already reached the conclusion that the Canadian inspectors actually acted in breach of the scheme by taking documents without the sight of the master and by virtue, maybe, of their very prolonged stay on board that vessel.




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tribunaux canadiens étaient très réticents ->

Date index: 2021-12-01
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