Traduction de «tribunal pourrait également examiner » (Français → Anglais) :

Les juges par intérim seront sélectionnés sur la base d'une liste de trois anciens membres de la Cour de justice établie par le Conseil sur proposition du président de la Cour de justice. Le juge par intérim occupe le poste du juge qu'il remplace tant que celui-ci est empêché d'exercer ses fonctions. La Cour affirme que ce dispositif est souple et qu'il garantit que les juges concernés sont opérationnels dès leur désignation. Il pourrait également s'appliquer à d'autres tribunaux spécialisés créés conformément à l'article 257 du TFUE (à ce jour, seul le Tribunal de la fonction publique de l'Union européenne existe).
Temporary Judges will be chosen from a list of three former Members of the Court of Justice drawn up by the Council on a proposal from the President of the Court of Justice. The temporary Judge shall serve only as long as the Judge he is replacing, is hindered to be in office. The Court argues that this arrangement is flexible and guarantees that the Judges concerned are operational as soon as they are designated. It would also apply to other Specialised Courts established pursuant to Article 257 TFEU (up to now there is only the European Union Civil Service Tribunal).

Toutefois, il pourrait également y avoir des situations où le commun accord entre le président de la Cour de justice et le président du Tribunal de première instance tiendrait déjà compte des besoins du Tribunal du brevet communautaire, ce qui permettrait au président du Tribunal de première instance et au président du Tribunal du brevet communautaire de convenir de conditions appropriées pour le Tribunal du brevet communautaire.
However, there might also be situations where the common accord between the president of the Court of Justice and the president of the Court of First Instance has already taken account of the needs of the Community Patent Court so that in such a case the president of the Court of First Instance and the president of the Community Patent Court are in a position to agree on appropriate terms for the Community Patent Court.

La communauté internationale pourrait également examiner la possibilité de mettre en place un système d’avertissement précoce, un système qui prévienne les populations de l’imminence de ces catastrophes.
It might also be a task for the international community to look at what we can do to set up a sort of early warning system, a system that warns people before these disasters.

Dans cette étude, il pourrait également être examiné dans quelle mesure une appréciation du risque individuel pourrait compléter la présomption de risque liée à la nationalité du demandeur.
The study could also examine to what degree an assessment of individual risk could supplement the presumption of risk associated with the applicant’s nationality.

25. invite le Conseil à examiner les options en ce qui concerne la création d'une "force de riposte pour la sécurité humaine" intégrée civile et militaire,, qui serait chargée d'opérations de sécurité humaine et composée de quelque 15 000 membres, dont un tiers au moins seraient des spécialistes civils (notamment des officiers de police, des observateurs des droits de l'homme, des spécialistes et administrateurs du développement et de l'action humanitaire); considère qu'une telle force, faisant fond sur des structures préexistantes de la PESD, pourrait être constituée en puisant dans les troupes spécialisées et les capacités civiles déjà mises à disposition par les États membres comme les capacités prévues dans le contexte des objectifs prioritaires civils et militaires, des groupes de combat et des équipes d'intervention civile), et pourrait également inclure un service volontaire de sécurité humanitaire combinant un corps de paix civil et le corps volontaire européen d'aide humanitaire envisagé dans le traité de Lisbonne;
25. Calls on the Council to examine options for the setting-up of an integrated civil-military "Human Security Response Force" to carry out human security operations, composed of about 15 000 personnel, of whom at least one third would be civilian specialists (such as police officers, human rights monitors, development and humanitarian specialists and administrators); considers that the Force, building on already existing ESDP structures, could be drawn from dedicated troops and civilian capabilities already made available by Member States (such as the capabilities made available under the military and civilian Headline Goals, the Battle Groups and the Civilian Response Teams) and could also include a "Humanitarian Security Volunteer Service" that would combine a Civil Peace Corps as proposed by Parliament and the European Voluntary Humanitarian Aid Corps envisaged in the Lisbon Treaty;

Dans le cadre de cette révision, la Commission pourrait également examiner d’autres points qui ne peuvent être résolus dans le contexte de la cinquième directive relative à l’assurance des véhicules automoteurs.
As part of its review, the Commission could also examine other points which cannot be resolved in the context of the fifth motor insurance directive.

Le Tribunal aurait également examiné chaque marque dans son ensemble, en tenant compte, comme il se doit, de chacune de ses composantes, de sa fonction et de sa perception dans l’esprit des consommateurs concernés.
The Court of First Instance also examined each mark as a whole, with due regard to each of its components, its function and the way in which it would be perceived by the relevant consumers.

L'Union pourrait également examiner comment associer l'Iraq au dialogue de l'UE avec d'autres partenaires de la région, notamment ceux situés à l'est de la Jordanie.
The EU could also consider ways in which Iraq can be associated with the EU's dialogue with other partners in the region, particularly with those East of Jordan.

L'Union européenne pourrait également examiner la possibilité d'assouplir les règles d'octroi des visas.
The European Union may also consider possibilities for visa facilitation.

Je voudrais également mentionner que le tribunal international ayant à juger les crimes de guerre est, à notre avis, très important et que le tribunal ayant à examiner les crimes de guerre en Yougoslavie, en tant que partie du tribunal international, est maintenant notre partenaire.
I would also like to mention that the International War Crimes Tribunal is, in our opinion, extremely important, and the tribunal dealing with war crimes in Yugoslavia is a special partner in co-operation for us.