Vertaling van "travaux pourraient conduire " (Frans → Engels) :

37. souligne l'importance des professions libérales pour l'entrepreneuriat en Europe; se félicite de l'annonce de la Commission de créer un groupe de travail chargé d'examiner les spécificités et les besoins de ces professions; demande à la Commission de tenir compte des conclusions de ce groupe de travail lorsqu'elle soumettra ses propositions législatives à des études d'incidence ainsi que dans le cadre des mesures de suivi du «Small Business Act»; suggère que ces travaux pourraient conduire à la création d'une charte européenne des professions libérales;
37. Emphasises the importance of the liberal professions in terms of entrepreneurship in Europe; welcomes the Commission’s declared intention to set up a working group to assess the specific needs of the liberal professions; asks the Commission to take account of the conclusions of this working group when conducting impact assessments for legislative proposals, as well as for monitoring the measures related to the Small Business Act; suggests that this work could lead to the creation of a European charter for the liberal professions;

37. souligne l'importance des professions libérales pour l'entrepreneuriat en Europe; se félicite de l'annonce de la Commission de créer un groupe de travail chargé d'examiner les spécificités et les besoins de ces professions; demande à la Commission de tenir compte des conclusions de ce groupe de travail lorsqu'elle soumettra ses propositions législatives à des études d'incidence ainsi que dans le cadre des mesures de suivi du "Small Business Act"; suggère que ces travaux pourraient conduire à la création d'une charte européenne des professions libérales;
37. Emphasises the importance of the liberal professions in terms of entrepreneurship in Europe; welcomes the Commission’s declared intention to set up a working group to assess the specific needs of the liberal professions; asks the Commission to take account of the conclusions of this working group when conducting impact assessments for legislative proposals, as well as for monitoring the measures related to the Small Business Act; suggests that this work could lead to the creation of a European charter for the liberal professions;

28. demande à la Commission de veiller à ce que les obligations administratives, juridiques et en matière de transparence liées à l'application des règles relatives à la modernisation des aides d'État restent aussi claires que possible; estime que certaines règles nouvellement proposées dans le projet de lignes directrices concernant les aides d'État à finalité régionale pour la période 2014-2020 – s'agissant par exemple des scénarios contrefactuels, de la preuve manifeste que l'aide a un effet réel sur le choix de l'investissement ou de la condition voulant que les travaux sur le projet ne puissent pas commencer avant qu'une décision d'attribution d'une aide ne soit prise par les pouvoirs publics, que la Commission souhaite appliquer, pour la période à venir, tant aux entreprises qui demandent à bénéficier de mesures d'incitation qu'aux États membres et à leurs structures administratives infranationales – ne sont pas compatibles avec le principe de simplification et de "débureaucratisation" mis en avant dans le cadre de la politique de cohésion et d'autres politiques européennes et nationales; réaffirme que de telles règles pourraient conduire à ce que certains projets soient exclus du bénéfice d'aides à l'investissement ou ne puissent jamais décoller; estime que l'obligation de procéder à une évaluation régulière de l'opportunité des aides d'État dans les régions ultrapériphériques pourrait menacer la sécurité et la prévisibilité qui sont nécessaires pour que les investisseurs et les entreprises recherchent des débouchés commerciaux dans les régions concernées;
28. Calls on the Commission to ensure the administrative, legal and transparency obligations of application of the SAM rules remain as clear as possible; believes that certain newly proposed rules in the draft RAG for 2014-2020 – such as counterfactual scenarios, clear evidence that the aid has an impact on the investment choice, or the condition that work on the project must not start before a decision to award aid is taken by public authorities – which the Commission wishes to apply in the coming period, both to companies applying for incentives and to the Member States and their subnational government structures – are not compatible with the principle of simplification and ‘debureaucratisation’ as promoted under Cohesion Policy and other EU and national policies; reiterates that such rules may mean that certain projects will be excluded from investment aid or will never get off the ground; considers that the requirement of a regular assessment of the desirability of State aid in the outermost regions could jeopardise the security and predictability that are needed if investors and enterprises are to seek market opportunities in the regions concerned;

Ces travaux pourraient conduire à la création d’un centre européen virtuel de recherche sur les infections des voies respiratoires.
This could potentially lead to a virtual “European Lower Respiratory Tract Infection Research Centre”.

Les travaux préparatoires en cours pourraient conduire à la présentation de 31 mesures supplémentaires représentant une nouvelle réduction d’au moins 2,1 milliards d’euros.
Preparatory work on further reduction could lead to the presentation of 31 additional measures bringing further reduction of at least EUR 2.1 billion.

99. invite la Commission à intensifier ses travaux sur le droit européen des contrats en s'appuyant sur le projet de cadre commun de référence (PCCR) élaboré par des spécialistes, ainsi que sur les autres travaux universitaires conduits dans le domaine du droit européen des contrats, et à associer pleinement le Parlement au processus ouvert et démocratique qui doit conduire à l'adoption d'un cadre commun de référence (CCR) au niveau politique; souligne que le CCR politique devrait aboutir à l'adoption d'un instrument facultatif directement applicable, en vertu duquel les parties, notamment les entreprises et les consommateurs, pourraient choisir librement le droit européen des contrats comme le droit régissant leur transaction;
99. Calls on the Commission to boost its work on European contract law on the basis of the academic Draft Common Frame of Reference (DCFR), as well as other academic works in the field of European contract law, and to involve Parliament fully in the open and democratic process which must lead to the adoption of a political Common Frame of Reference (CFR); emphasises that the political CFR should result in an optional and directly applicable instrument enabling parties to a contract, inter alia companies and consumers, freely to choose European contract law as the law governing their transaction;

90. invite la Commission à intensifier ses travaux sur le droit européen des contrats en s'appuyant sur le projet de cadre commun de référence (PCCR) élaboré par des spécialistes, ainsi que sur les autres travaux universitaires conduits dans le domaine du droit européen des contrats, et à associer pleinement le Parlement au processus ouvert et démocratique qui doit conduire à l'adoption d'un cadre commun de référence (CCR) au niveau politique; souligne que le CCR politique devrait aboutir à l'adoption d'un instrument facultatif directement applicable, en vertu duquel les parties, notamment les entreprises et les consommateurs, pourraient choisir librement le droit européen des contrats comme le droit régissant leur transaction;
90. Calls on the Commission to boost its work on European contract law on the basis of the academic Draft Common Frame of Reference (DCFR), as well as other academic works in the field of European contract law, and to involve Parliament fully in the open and democratic process which must lead to the adoption of a political Common Frame of Reference (CFR); emphasises that the political CFR should result in an optional and directly applicable instrument enabling parties to a contract, inter alia companies and consumers, freely to choose European contract law as the law governing their transaction;

Ces travaux pourraient conduire à la définition d'un statut des ADR et à une insertion du recours aux ADR dans le droit de la procédure civile.
This work might yield a definition of the status of ADRs and lead to the introduction of the possibility of recourse to ADRs in civil procedure law.

Une évaluation générale de ces risques amène l’Autorité de surveillance AELE à considérer que la recherche industrielle de base peut bénéficier de niveaux d’aides plus élevés que la recherche appliquée et le développement, activités qui sont plus directement liées à l’introduction sur le marché des résultats des travaux de recherche et de développement et qui, si elles bénéficient d’une aide, pourraient plus facilement conduire à des distorsions de la concurrence et des échanges».
A general evaluation of such risks leads the EFTA Surveillance Authority to consider that basic industrial research may qualify for higher levels of aid than those for applied research and development activities which are more closely related to the market introduction of RD results and, there, if aided, could more easily lead to distortions of competition and trade’.

3) Une évaluation générale de ces risques amène l'Autorité de surveillance AELE à considérer que la recherche industrielle de base peut bénéficier de niveaux d'aides plus élevés que la recherche appliquée et le développement, activités qui sont plus directement liées à l'introduction sur le marché des résultats des travaux de recherche et de développement et qui, si elles bénéficient d'une aide, pourraient plus facilement conduire à des distorsions de la concurrence et des échanges.
(3) A general evaluation of such risks leads the EFTA Surveillance Authority to consider that basic industrial research may qualify for higher levels of aid than those for applied research and development activities which are more closely related to the market introduction of R D results and, therefore, if aided, could more easily lead to distortions of competition and trade.