Vertaling van "ces travaux pourraient conduire " (Frans → Engels) :

Ces réflexions pourraient conduire à la définition d'une "ligne budgétaire virtuelle pour l'espace", sur la base de la compétence partagée, concernant les questions spatiales, entre l'UE et les États membres, en application du futur traité constitutionnel.
These could lead to the identification of a "space virtual budget line", supporting the shared competence between EU and Member States on space granted by the future Constitutional Treaty.

Par exemple, si les prévisions d'utilisation future sont trop basses, des contrats inadéquats pourraient conduire l'opérateur privé à sous-investir dans des capacités supplémentaires pour l'avenir.
If, for example, forecasts of future use are too low, then inappropriate contracts could lead the private operator to under-invest in additional capacity in the future.

- Le projet SMART NETS a montré qu’un système informatique plus performant et des données de trafic en temps réel dans les centres de contrôle urbain pourraient conduire à une meilleure gestion du trafic et à une réduction de 40 % des encombrements, ce qui aboutirait à des économies d’énergie considérables.
- The SMART NETS project demonstrated that improved software and real-time traffic data in urban traffic control centres could lead to better traffic management and achieve a reduction of up to 40% in traffic standstill and congestion, thus resulting in considerable energy savings.

Elles pourraient conduire à une plus grande efficacité des ressources et de l’énergie et leur impact sur l’environnement doit être évalué dans une perspective axée sur le cycle de vie, en tirant parti des initiatives connexes promues au niveau européen dans ce contexte[8]. Une approche équilibrée des technologies clés génériques devra prendra activement en considération les préoccupations sanitaires et environnementales légitimes.
They could lead to better resource and energy efficiency and their environmental impact needs to be assessed in a life-cycle perspective, taking advantage of the related initiatives promoted at EU level in this context.[8] For a rounded policy approach to KETs, legitimate health and environmental consequences also need to be actively addressed.

37. souligne l'importance des professions libérales pour l'entrepreneuriat en Europe; se félicite de l'annonce de la Commission de créer un groupe de travail chargé d'examiner les spécificités et les besoins de ces professions; demande à la Commission de tenir compte des conclusions de ce groupe de travail lorsqu'elle soumettra ses propositions législatives à des études d'incidence ainsi que dans le cadre des mesures de suivi du «Small Business Act»; suggère que ces travaux pourraient conduire à la création d'une charte européenne des professions libérales;
37. Emphasises the importance of the liberal professions in terms of entrepreneurship in Europe; welcomes the Commission’s declared intention to set up a working group to assess the specific needs of the liberal professions; asks the Commission to take account of the conclusions of this working group when conducting impact assessments for legislative proposals, as well as for monitoring the measures related to the Small Business Act; suggests that this work could lead to the creation of a European charter for the liberal professions;

37. souligne l'importance des professions libérales pour l'entrepreneuriat en Europe; se félicite de l'annonce de la Commission de créer un groupe de travail chargé d'examiner les spécificités et les besoins de ces professions; demande à la Commission de tenir compte des conclusions de ce groupe de travail lorsqu'elle soumettra ses propositions législatives à des études d'incidence ainsi que dans le cadre des mesures de suivi du "Small Business Act"; suggère que ces travaux pourraient conduire à la création d'une charte européenne des professions libérales;
37. Emphasises the importance of the liberal professions in terms of entrepreneurship in Europe; welcomes the Commission’s declared intention to set up a working group to assess the specific needs of the liberal professions; asks the Commission to take account of the conclusions of this working group when conducting impact assessments for legislative proposals, as well as for monitoring the measures related to the Small Business Act; suggests that this work could lead to the creation of a European charter for the liberal professions;

F. considérant que le 23 décembre 2014, le haut-commissaire aux droits de l'homme des Nations unies, Zeid Ra’ad al-Hussein, a déclaré que les bombardements aveugles de civils en Libye pourraient conduire à des poursuites pour crimes de guerre;
F. whereas on 23 December 2014 the United Nation’s High Commissioner for Human Rights, Zeid Ra'ad al-Hussein, said that the indiscriminate shelling of civilians in Libya could well lead to prosecution for war crimes;

28. demande à la Commission de veiller à ce que les obligations administratives, juridiques et en matière de transparence liées à l'application des règles relatives à la modernisation des aides d'État restent aussi claires que possible; estime que certaines règles nouvellement proposées dans le projet de lignes directrices concernant les aides d'État à finalité régionale pour la période 2014-2020 – s'agissant par exemple des scénarios contrefactuels, de la preuve manifeste que l'aide a un effet réel sur le choix de l'investissement ou de la condition voulant que les travaux sur le projet ne puissent pas commencer avant qu'une décision d'attribution d'une aide ne soit prise par les pouvoirs publics, que la Commission souhaite appliquer, pour la période à venir, tant aux entreprises qui demandent à bénéficier de mesures d'incitation qu'aux États membres et à leurs structures administratives infranationales – ne sont pas compatibles avec le principe de simplification et de "débureaucratisation" mis en avant dans le cadre de la politique de cohésion et d'autres politiques européennes et nationales; réaffirme que de telles règles pourraient conduire à ce que certains projets soient exclus du bénéfice d'aides à l'investissement ou ne puissent jamais décoller; estime que l'obligation de procéder à une évaluation régulière de l'opportunité des aides d'État dans les régions ultrapériphériques pourrait menacer la sécurité et la prévisibilité qui sont nécessaires pour que les investisseurs et les entreprises recherchent des débouchés commerciaux dans les régions concernées;
28. Calls on the Commission to ensure the administrative, legal and transparency obligations of application of the SAM rules remain as clear as possible; believes that certain newly proposed rules in the draft RAG for 2014-2020 – such as counterfactual scenarios, clear evidence that the aid has an impact on the investment choice, or the condition that work on the project must not start before a decision to award aid is taken by public authorities – which the Commission wishes to apply in the coming period, both to companies applying for incentives and to the Member States and their subnational government structures – are not compatible with the principle of simplification and ‘debureaucratisation’ as promoted under Cohesion Policy and other EU and national policies; reiterates that such rules may mean that certain projects will be excluded from investment aid or will never get off the ground; considers that the requirement of a regular assessment of the desirability of State aid in the outermost regions could jeopardise the security and predictability that are needed if investors and enterprises are to seek market opportunities in the regions concerned;

La semaine dernière, en présentant le projet de future PAC, vous avez évoqué quelques mesures intégratrices qui pourraient être mises en œuvre et qui pourraient conduire de fait, par le résultat qu’apportent ces mesures, à des mesures contrôlables par l’opinion, par les agriculteurs comme par la Commission, mesures dont on est sûr de l’effet sur le plan scientifique.
Last week, while presenting the proposal for the future common agricultural policy, you mentioned a few integrative measures that could be implemented and that could, in fact, lead, through the outcome produced by these measures, to measures that can be controlled by opinion, by farmers as well as by the Commission, measures for which we can be sure of the scientific effect.

D'autres défis sont soulevés par le dépôt légal des publications numériques : les dispositions juridiques adoptées par les Etats membres à des vitesses et avec des champs d’application différents pourraient conduire à un patchwork de règles dissemblables affectant les producteurs de contenu ayant des activités transfrontalières.
Other challenges are related to the legal deposit of digital material: The diverging speed and scope of the legal measures adopted by the Member States could lead to a patchwork of different rules affecting content producers with cross-border activities.