Traduction de «travaux du fcpt devraient donc » (Français → Anglais) :

Les travaux de la plate-forme ne devraient donc pas empêcher les contrôles rigides ou autres activités des États membres visant à lutter contre l'économie souterraine mais devraient plutôt soutenir des mesures d'encouragement et de promotion du travail déclaré et faire baisser la fraude à la sécurité sociale.
The work of the Platform should therefore not prevent rigid checks or other activities by Member States to fight against the black economy but should, rather, support measures to encourage and promote declared work and curb social security fraud.

Les spécifications techniques devraient donc être élaborées de manière à éviter de restreindre artificiellement la concurrence en instaurant des exigences qui favorisent un opérateur économique particulier en reprenant les principales caractéristiques des fournitures, services ou travaux qu'il propose habituellement.
Consequently, technical specifications should be drafted in such a way as to avoid artificially narrowing down competition through requirements that favour a specific economic operator by mirroring key characteristics of the supplies, services or works habitually offered by that economic operator.

Les travaux du FCPT devraient donc se conformer aux "Principes directeurs sur les prix de transfert à l’intention des entreprises multinationales et des administrations fiscales" de l'OCDE, qui constituent le cadre général de référence pour la fixation des prix de transfert à l’échelle internationale, et les compléter.
This means that the work of the JTPF would be consistent with and complement the OECD "Transfer Pricing Guidelines for Multinational Enterprises and Tax Administrations" which form the fundamental global framework for transfer pricing on the wider international scale.

(9 quater) Ne devraient pas être considérées comme informations privilégiées les travaux de recherche et estimations élaborés à partir de données publiques, et toute opération effectuée sur la base de tels travaux de recherche ou estimations ne devrait donc pas être réputée constituer en soi une opération d'initié.
(9c) Research and estimates developed from publicly available data should not be regarded as inside information and any transaction carried out on the basis of such research or estimates should not therefore be deemed, in itself, to constitute insider dealing.

Une grande partie des travaux de recherche devraient donc être consacrée à rendre cette utilisation plus aisée, ce qui implique que le groupe cible soit pris en compte dès la phase de conception et de modélisation.
This must mean that the target group should be included during the design and conceptual phase.

Les travaux du FCPT devraient éviter d’entraver l’adoption de solutions plus globales au sein de ce cadre particulier de l’OCDE.
The work of the JTPF should not hamper more global solutions with that particular OECD framework.

En temps voulu, les experts du comité européen des régulateurs des marchés de valeurs mobilières (CERVM) devraient donc, en coopération avec la Commission, poursuivre les travaux préparatoires sur la convergence des normes, comme cela est déjà prévu pour les normes applicables aux dépositaires d'OPCVM (voir IP/04/430).
It is therefore expected that, in due time, the experts of the Committee of European Securities Regulators (CESR), in cooperation with the Commission, will do further preparatory work on convergence of standards, as they are already expected to do for standards applying to UCITS depositaries(see IP/04/430).

Les travaux actuels en vue d'élaborer des stratégies pour l'intégration de la question du développement durable dans les politiques sectorielles devraient donc faire du climat leur élément essentiel.
Hence the on-going work on developing strategies for the integration of sustainable development aspects into sector policies should have climate as a major component.

Ainsi donc, les tribunaux spécialisés que la Commission européenne souhaiterait voir naître pour connaître de tous les litiges concernant les brevets communautaires devraient être constitués de juges spécialisés et feraient donc éventuellement partie de la Cour de Luxembourg du point de vue organisationnel tout en constituant des organes spécialisés de cette Cour en ce qui concerne leurs travaux.
Therefore, the specialised courts which the European Commission wants to see come into being, to deal with all possible litigation concerning Community patents, would have to consist of specialised judges and would, therefore, perhaps be organisationally a part of the Court in Luxembourg but, as far as its work is concerned, form a specialised part of that Court.

Les Etats membres devraient donc s'efforcer d'assurer au plan national une gestion viable des forêts. 12. ENTENDENT s'attacher en priorité à appliquer sans tarder les résolutions adoptées à la Conférence ministérielle sur la protection des forêts en Europe (Helsinki, juin 1993) et à en assurer le suivi ; 13. SE FELICITENT du projet de règlement du Conseil concernant les actions en faveur des forêts tropicales, règlement qui permettra à la Communauté de participer plus activement aux actions durables menées dans ce domaine, et en particulier de promouvoir les politiques de la Communauté en la matière ; 14. REAFFIRMENT l'engagement de la Communauté et de ses Etats membres de participer activement aux travaux du Comité intergouvernemental de négociation pour l'élaboration d'une convention internationale sur la lutte contre la désertification, qui doit être ouverte à la signature en juin 1994 à Paris ; 15. SOULIGNENT que la mobilisation efficace de moyens financiers et leur mise à disposition sont essentielles pour que soient atteints les objectifs environnementaux fixés lors de la CNUED ; SE FELICITENT du fait que le Conseil "Développement" du 25 mai a confirmé qu'à la suite de l'engagement global souscrit à Rio pour un montant de 3 milliards d'écus, la Communauté et ses Etats membres fourniront en 1993 une première tranche de 600 millions d'écus pour des projets et des programmes spécifiques dans des secteurs clés du Plan d'action 21 ; 16. RECONNAISSENT à cet égard le rôle important qui revient aux institutions financières internationales et régionales pour ce qui est de donner aux pays en développement les moyens d'appliquer les décisions de la CNUED, et ils DEMANDENT aux institutions financières internationales de s'attacher d'urgence et en priorité au suivi de la CNUED ; 17. INSISTENT une nouvelle fois sur l'importance spéciale du Fonds mondial pour la protection de l'environnement et SE DECLARENT TRES FAVORABLES à la reconstitution de ce fonds et à sa restru ...
Thus Member States should endeavour to ensure sustainable forestry management on a national basis; 12. INTEND to give priority to a fast implementation and follow-up of the resolutions adopted at the Ministerial Conference on Protection of Forests in Europe (Helsinki, June 1993); 13. WELCOME the draft Council Regulation on operations to promote tropical forests, which will enable the Community to play a more active role within the field of tropical forestry on a sustainable basis and in particular promote Community policies within this field; 14. REAFFIRM the undertaking of the Community and its Member States to participate actively in the work of the Intergovernmental Negotiating Committee for an International Convention on Desertification which is due to be opened for signature in Paris in June 1994; 15. UNDERLINE the fact that the effective use of financial resources and their delivery are decisive for meeting the environmental goals set at the UNCED Conference and WELCOME that the Development Council on 25 May confirmed that following the global financial commitment of ECU 3 billion made in Rio, the Community and its Member States would provide an initial tranche of ECU 600 million in 1993 for specific projects and programmes in key Agenda 21 sectors; 16. ACKNOWLEDGE in this respect the important role of the international and regional financial institutions in enabling the developing countries to carry out the decisions of UNCED, and CALL UPON the international financial institutions to give urgent priority to the follow-up to UNCED; 17. They further ACCENTUATE the special importance of the Global Environment Facility and STRONGLY SUPPORT the current process of replenishment and the restructuring of the Facility before 31 December 1993 into an effective and transparent body with a balanced and equitable representation of all countries, in order to make it available as the permanent financial mechanism for the Climate Change and Biodiversity Conventions, an ...