Traduction de «quater ne devraient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Les vêtements de travail contaminés ne devraient pas sortir du lieu de travail.
Contaminated work clothing should not be allowed out of the workplace.

Loi sur la déclaration du contribuable sur l'utilisation des recettes fiscales [ Loi autorisant les contribuables à faire connaître au gouvernement leur avis sur les niveaux et la priorité des dépenses auxquelles les revenus tirés des taxes devraient être affectés et pourvoyant à l'examen par les chambres des résultats de cette consul ]
People's Tax Form Act [ An Act to allow taxpayers to inform government of their views on levels and priorities for the expenditure of tax revenues and to provide for parliamentary review of the results ]

Les petits ne devraient pas être confrontés à de grands problèmes
Little People Shouldn't have to Deal with Big Problems

Loi visant à permettre aux électeurs d'une province d'exprimer leur avis sur le choix des personnes qui devraient être mandées au Sénat pour représenter la province
An Act to allow the electors of a province to express an opinion on who should be summoned to the Senate to represent the province

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

À cette fin, les tableaux nationaux d'allocation correspondants devraient tenir compte des demandes présentées au titre de l'article 10 quater, paragraphe 5, de la directive 2003/87/CE par les États membres concernés ainsi que des décisions de la Commission correspondantes adoptées conformément à l'article 10 quater, paragraphe 6, de ladite directive.
To this end, the relevant national allocation tables should take into account the applications pursuant to Article 10c(5) of Directive 2003/87/EC of Member States concerned as well as the relevant Commission Decisions pursuant to Article 10c(6) of that Directive.

(9 quater) Ne devraient pas être considérées comme informations privilégiées les travaux de recherche et estimations élaborés à partir de données publiques, et toute opération effectuée sur la base de tels travaux de recherche ou estimations ne devrait donc pas être réputée constituer en soi une opération d'initié.
(9c) Research and estimates developed from publicly available data should not be regarded as inside information and any transaction carried out on the basis of such research or estimates should not therefore be deemed, in itself, to constitute insider dealing.

(14 quater) Ne devraient pas être considérées comme informations privilégiées les travaux de recherche et les estimations élaborés à partir de données publiques, et, partant, toute opération effectuée sur la base de tels travaux de recherche ou estimations ne devrait pas être réputée constituer en soi une opération d'initié.
(14c) Research and estimates developed from publicly available data should not be regarded as inside information and any transaction carried out on the basis of such research or estimates should not therefore be deemed, in itself, to constitute insider dealing.

lorsque les entreprises d'assurance et de réassurance appliquent les mesures transitoires énoncées aux articles 308 quater et 308 quinquies, le respect, par lesdites entreprises, des plans de mise en œuvre graduelle visés à l'article 308 sexies et les perspectives d'une réduction de la dépendance à l'égard de ces mesures transitoires, y compris les mesures qui ont été prises ou devraient être prises par les entreprises et les autorités de surveillance, compte tenu de l'environnement réglementaire de l'État membre concerné.
where insurance and reinsurance undertakings apply the transitional measures set out in Articles 308c and 308d, whether they comply with the phasing-in plans referred to in Article 308e and the prospects for a reduced dependency on these transitional measures, including measures that have been taken or are expected to be taken by the undertakings and supervisory authorities, taking into account the regulatory environment of the Member State concerned.

(5 quater) Les plans pluriannuels devraient être l'instrument principal pour veiller à ce que, d'ici 2015, les taux de mortalité par pêche soient fixés à des niveaux qui devraient permettre la reconstitution des stocks, d'ici 2020 au plus tard, à des niveaux supérieurs à ceux permettant d'assurer le rendement maximal durable et qui devraient permettre le maintien à ces niveaux de tous les stocks ainsi reconstitués.
(5c) Multiannual plans should be the main instrument to ensure that, by 2015, fishing mortality rates are set at levels that should allow fish stocks to recover, by 2020 at the latest, above levels that are capable of producing the maximum sustainable yield and that should allow all recovered stocks to be maintained at these levels.

Les procédures spécifiques à suivre pour la sélection de la plate-forme d’enchères commune devraient faire l’objet d’un accord entre la Commission et les États membres, dans lequel les modalités pratiques relatives à l’évaluation des demandes de participation ou des offres et à l’attribution du marché, ainsi que la loi applicable à celui-ci et la juridiction compétente pour connaître des litiges devraient être arrêtées conformément à l’article 125 quater du règlement (CE, Euratom) no 2342/2002.
The specific procedures to be followed for the procurement of the common auction platform should be specified in an agreement agreed between the Commission and Member States, in which the practical modalities for the evaluation of the requests for participation or the tenders and the award of the contract, as well as the law applicable to the contract and the competent court for hearing disputes should be set out as required by Article 125c of Regulation (EC, Euratom) No 2342/2002.

(6 quater) La communication de la Commission du 4 juillet 2006 intitulée "Vers une stratégie européenne sur les droits de l'enfant" indique que les droits de l'enfant devraient constituer une priorité européenne et que les États membres devraient respecter la convention des Nations unies relative aux droits de l'enfant et ses protocoles additionnels, ainsi que les objectifs du millénaire pour le développement.
(6c) The Commission Communication of 4 July 2006 entitled "Towards an EU Strategy on the Rights of the Child" states that children's rights should be an EU priority and that Member States should comply with the UN Convention on the Rights of the Child and the additional protocols thereto, as well as the Millennium Development Goals.

(6 quater) La communication de la Commission du 4 juillet 2006 intitulée "Vers une stratégie européenne sur les droits de l'enfant" indique que les droits de l'enfant devraient constituer une priorité de l'Union européenne et que les États membres devraient respecter la convention des Nations unies relative aux droits de l'enfant et ses protocoles additionnels, ainsi que les objectifs du Millénaire pour le développement.
(6c) The Commission Communication of 4 July 2006 entitled "Towards an EU Strategy on the Rights of the Child" states that children's rights should be an EU priority and that Member States should comply with the UN Convention on the Rights of the Child and the additional protocols thereto, as well as the Millennium Development Goals.

considérant qu'en raison d'un problème persistant d'opérations frauduleuses réalisées dans le cadre du régime de transit commun, il est approprié d'introduire des dispositions qui peuvent autoriser la prescription d'itinéraires contraignants en ce qui concerne la circulation de certaines marchandises sensibles; qu'il est nécessaire de renforcer le système de recours à la garantie globale; qu'il semble utile, dans le but de recouvrer une plus grande partie des droits et impositions en jeu en cas de cumul d'opérations frauduleuses, d'augmenter le montant de la garantie globale tout en prévoyant la possibilité d'accorder des dérogations aux opérateurs remplissant certains critères; que toutefois ces critères devraient être adaptés pendant une période transitoire pour les opérateurs établis dans les nouvelles parties contractantes; que, pour des raisons de clarté, les articles 34 bis et 34 ter de l'appendice II doivent être réaménagés; qu'il convient de prévoir un article 34 quater pour décrire les modalités d'application de l'article 34 ter précité; qu'il est nécessaire d'aligner les dispositions correspondantes des articles 41 et 45 bis de l'appendice II;
Whereas because of persistent fraudulent operations having arisen in the field of the common transit regime, it is appropriate to introduce conditions allowing the authorizing of prescribed itineraries in respect of the movement of certain sensitive goods; whereas it is necessary to reinforce the system of use of the comprehensive guarantee; whereas, in the case of multiple fraudulent operations, it seems useful, in order to recover a greater part of the duties and taxes at risk, to increase the level of the comprehensive guarantee whilst providing for exceptions for operators fulfilling certain criteria; whereas, however, these criteria must be modified for a transitional period for operators established in new Contracting Parties; whereas for the purposes of clarity, Articles 34A and 34B of Appendix II need to be re-arranged; whereas it is appropriate to lay down an Article 34C to set out the conditions of application of Article 34B; whereas it is necessary to align the corresponding provisions of Article 41 and 45A of Appendix II;