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Traduction de «techniques devraient donc » (Français → Anglais) :

Les spécifications techniques devraient donc être élaborées de manière à éviter de restreindre artificiellement la concurrence en instaurant des exigences qui favorisent un opérateur économique particulier en reprenant les principales caractéristiques des fournitures, services ou travaux qu'il propose habituellement.

Consequently, technical specifications should be drafted in such a way as to avoid artificially narrowing down competition through requirements that favour a specific economic operator by mirroring key characteristics of the supplies, services or works habitually offered by that economic operator.


Les exigences d’information et les règles relatives à l’exécution qui leur sont applicables devraient donc être limitées aux informations essentielles, compte tenu également des capacités techniques que l’on est en droit d’attendre d’instruments spécialisés dans les paiements de faible valeur.

The relevant information requirements and rules on their execution should therefore be limited to essential information, also taking into account the technical capabilities that can justifiably be expected from instruments dedicated to low-value payments.


Les normes techniques de réglementation ou d'exécution devraient donc permettre aux États membres de demander des informations supplémentaires ou d'imposer des exigences plus strictes dans certains domaines, lorsque les actes législatifs concernés prévoient une telle latitude.

Regulatory and implementing technical standards should therefore allow Member States to require additional information or impose more stringent requirements in specific areas, where those legislative acts provide for such discretion.


Les normes techniques devraient donc permettre aux États membres d’agir de la sorte dans certains domaines, lorsque les actes législatifs concernés prévoient une telle latitude.

Technical standards should therefore allow Member States to do so in specific areas, when those legislative acts provide for such discretion.


(6) Les contrôles techniques routiers devraient donc être mis en œuvre à l’aide d’un système de classification par niveau de risque fondé sur le nombre et la gravité des défaillances constatées sur les véhicules exploités par les différentes entreprises, telles qu'elles ressortent des certificats de contrôle technique ou rapports de contrôle routier normalisés.

(6) Technical roadside inspections should therefore be implemented via a risk rating system based on the number and severity of deficiencies found on vehicles operated by individual undertakings as stated in standardised roadworthiness certificates and roadside inspection reports .


(6) Les contrôles techniques routiers devraient donc être mis en œuvre à l’aide d’un système de classification par niveau de risque fondé sur le nombre et la gravité des défaillances constatées sur les véhicules exploitées par les différentes entreprises, telles qu'elles ressortent des certificats de contrôle technique ou rapports de contrôle routier normalisés.

(6) Technical roadside inspections should therefore be implemented via a risk rating system based on the number and severity of deficiencies found on vehicles operated by individual undertakings as stated in standardised roadworthiness certificates and roadside inspection reports.


Les normes techniques devraient donc permettre aux États membres d'agir de la sorte dans certains domaines, lorsque les actes législatifs concernés prévoient une telle latitude prudentielle.

Technical standards should therefore allow Member States to do so in specific areas, when these legislative acts provide for such prudential discretion.


Les restrictions spéciales appliquées aux activités de pêche sur la base d'un système d'autorisation préalable, par exemple dans le cas du "cantonnement des Shetland", devraient être maintenues, parce que les espèces que l'on trouve dans cette région sont biologiquement sensibles et qu'il est important de converser l'équilibre établi. Toutes les restrictions en matière d'accès devraient être réunies dans un seul instrument juridique et devraient donc être examinées dans le cadre du prochain réexamen des cadres de mesures ...[+++]

Special restrictions on fishing activities based on a system of prior authorisation, e.g. in the so called Shetland Box, should be maintained as species in this region are biologically sensitive and the established equilibrium is essential and has to be kept; all access protection systems should be laid down in one legal instrument and thus be addressed within the upcoming review of the technical measures framework.


Toutefois, de telles mesures ne devraient pas constituer une règle technique au sens du présent règlement et ne devraient donc pas relever de son champ d'application.

However, such measures should not constitute technical rules within the meaning of this Regulation and should not therefore fall within its scope.


Les exigences d'information et les règles d'exécution qui leur sont applicables devraient donc être limitées aux informations essentielles, compte tenu également des capacités techniques que l'on est en droit d'attendre d'instruments spécialisés dans les paiements de faible valeur.

The relevant information requirements and rules on their execution should therefore be limited to essential information, taking also into account technical capabilities that can justifiably be expected from instruments dedicated to low value payments.




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techniques devraient donc ->

Date index: 2025-05-23
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