Vertaling van "travaux d'harmonisation des procédures seront achevés prochainement " (Frans → Engels) :

37. demande aux députés de la commission des pétitions d'adopter un règlement intérieur définitif, en vue de garantir une efficacité et une ouverture maximales dans les travaux de la commission, et d'émettre en conséquence des propositions de révision du règlement du Parlement, dans le but de consolider les efforts de longue haleine consentis tout au long de la septième législature pour améliorer les méthodes de travail de la commission; demande à la commission des pétitions de définir des délais clairs pour la procédure de pétition afin d'accélérer le traitement des pétitions au sein du Parlement et de renforcer la transparence et le caractère démocratique du processus; souligne qu'il y aurait lieu de définir ainsi un calendrier-type pour le traitement des pétitions, depuis leur enregistrement jusqu'à leur clôture définitive, similaire au calendrier auquel sont assujettis les dossiers législatifs et non législatifs; estime que ce calendrier devrait s'accompagner d'un mécanisme d'alerte qui permette d'attirer automatiquement l'attention des membres sur les pétitions qui n'ont pas été traitées ni n'ont fait l'objet d'une correspondance depuis très longtemps, afin d'éviter que d'anciennes pétitions demeurent ouvertes pendant des années sans raison valable; rappelle que les missions d'information sont l'un des instruments d'enquête les plus importants dont dispose la commission des pétitions, et qu'une révision urgente des règles y afférentes s'impose dès lors afin de permettre aux députés qui seront élus prochainement de mener des missions efficaces et de soumettre rapidement aux pétitionnaires et à la commission le rapport contenant leurs conclusions et recommandations;
37. Calls upon MEPs in the Petitions Committee to adopt final internal rules to ensure maximum efficiency and openness in the work of the Committee and to make proposals to revise accordingly the Rules of Procedure of the European Parliament in order to consolidate their continuous attempts during the whole seventh legislature to improve working methods; calls on the Petitions Committee to adopt clear deadlines in the process of petitions in order to speed up the petitions life-cycle in the European Parliament and make the whole process even more transparent and democratic; underlines that this could put in place a defined lifecycle of the petition from registration until their final closure in the European Parliament, similarly to the existing deadlines for the work in process on legislative and non-legislative files; considers that these deadlines should establish an alert mechanism which automatically draws Members’ attention to petitions on which there has not been any action or correspondence for a considerable amount of time, in order to avoid old petitions staying open over years without substantial reason; recalls that fact-finding visits are one of the key investigative instruments of the Petitions Committee, therefore an urgent revision of the relevant rules is needed, in order to enable the newly elected Members to carry out efficient visits and report swiftly back to the petitioners and the Committee on their findings and recommendations;

Les travaux d'harmonisation des procédures seront achevés prochainement.
Work on harmonisation of procedures will be completed shortly.

8. note que les nouveaux articles 70 et 70 bis (négociations interinstitutionnelles dans les procédures législatives) du règlement du Parlement européen seront appliqués lors du prochain cycle de négociations; suggère qu'au début de la prochaine législature du Parlement, la commission responsable du règlement s'emploie à harmoniser ces articles avec les articles 75 (cadre financier pluriannuel), 75 quater (trilogue financier) et l'article 81, paragraphe 3 (procédure d'approbation), en vue d'élaborer un article cohérent unique spécifique pour les procédures législatives énoncées aux articles 311 et 312 du traité FUE relatifs au mandat, aux trilogues (y compris le rôle du Président) et à l'examen par la plénière (paragraphe 25 ter);
8. Notes that for the next round of negotiations the new Rules 70 and 70a (interinstitutional negotiations in legislative procedures) of Parliament’s Rules of Procedure will apply; recommends that, early in Parliament’s next mandate, the committee responsible for the Rules of Procedure be asked to look at rationalising those rules with Rule 75 (MFF), Rule 75c (financial trialogue) and Rule 81(3) (consent procedure) with a view to drafting a single coherent Rule specific to the special legislative procedures laid down in Articles 311 and 312 TFEU concerning the determination of the mandate, the conduct of the trialogues (including the role of the President), and scrutiny by the plenary (Paragraph 25b);

Ces Directives seront remplacées par la Directive 2004/18/CE du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services; et Directive 2004/17/CE du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés dans les secteurs de l'eau, de l'énergie, des transports et des services postaux, qui seront publiées prochainement au JOUE.
These Directives will be replaced by Directive 2004/18/EC of the European Parliament and of Council of 31 March 2004 relating to the coordination of procedures for the award of public works, supply and services contracts, and Directive 2004/17/EC of the European Parliament and of the Council of of 31 March 2004 relating to the coordination of procedures for the award of contracts in the water, energy, transport and postal services sectors, which will be published in the near future in the OJ.

Selon la réponse (12 avril 2005) à la question P‑0916/05, relative à la station d'épuration biologique de Psytallia, «une procédure d'adjudication spéciale, dont l'objet était la méthode à utiliser pour le traitement provisoire des boues d'épuration qui seront produites jusqu'à l'achèvement de l'unité d'assèchement prévue, s'est conclue par un succès, mais les travaux n'ont pas encore commencé».
In reply (12 April 2005) to my Question P‑0916/05 concerning the Psytallia biological treatment plant, I was informed that the special tendering procedure regarding the provisional treatment of sludge pending the completion of the envisaged drying plant had been successfully completed but that work had not yet commenced.

Près de la moitié des travaux d'irrigation seront terminés avant le début de la prochaine saison d'irrigation en mai 2002, l'achèvement du projet étant prévu pour la fin de l'année.
It is expected that approximately half of the irrigation works will be completed prior to the commencement of the next irrigation season in May 2002, with final completion of the project scheduled by the end of the year.

Aujourd'hui, la présidence française propose d'améliorer le fonctionnement de l'euro 11, appelé à devenir l'euro 12, en donnant à ses travaux plus de visibilité et plus d'autorité, de renforcer la coordination de nos politiques budgétaires en rendant plus efficaces nos procédures d'examen communautaire, de progresser dans l'harmonisation de nos politiques fiscales dans la continuation du Conseil européen de Feira et, enfin, de préparer activement nos populations à l'arrivée prochaine de l'euro.
The French Presidency is today proposing to improve the operation of the 11 euro states, shortly to become 12, by making its work more visible and more authoritative, to enhance the coordination of our budget policies by making the Community inspection procedures more effective, to make progress in the harmonisation of our tax policies in the wake of the European Council at Feira and, finally, to take action to prepare our citizens for the forthcoming advent of the euro.