Traduction de «travailleurs seraient tenus » (Français → Anglais) :

Le congé de cotisations d'assurance-emploi s'appliquerait à toutes les entreprises, peu importe leur taille; toutefois, pour y être admissibles, les employeurs seraient tenus d'embaucher de nouveaux travailleurs et d'augmenter leurs cotisations d'assurance-emploi comparativement à l'année précédente.
This EI holiday would apply to any business regardless of size, but to qualify, employers would have to hire new workers and increase their EI payroll over the previous year.

7. invite la Commission à présenter, en ce qui concerne la directive cadre concernant la sécurité et la santé des travailleurs au travail , une proposition de modification en vertu de laquelle tous les employeurs seraient tenus de garantir que le lieu de travail est exempt de fumée de tabac;
7. Calls on the Commission to submit a proposal for an amendment of the Framework Directive on Workplace Safety and Health requiring all employers to ensure that the workplace is free from tobacco smoke;

7. invite la Commission à présenter, en ce qui concerne la directive cadre 89/391/CEE concernant la sécurité et la santé des travailleurs au travail, une proposition de modification en vertu de laquelle tous les employeurs seraient tenus de garantir que le lieu de travail est exempt de fumée de tabac;
7. Calls on the Commission to submit a proposal for an amendment of the Framework Directive on Workplace Safety and Health (89/391//EEC) requiring all employers to ensure that the workplace is free from tobacco smoke;

Monsieur le Président, j'ai le privilège de présenter ces pétitions au nom des travailleurs et travailleuses de l'automobile, qui demandent au gouvernement d'annuler les négociations en vue d'une entente de libre-échange avec la Corée et d'élaborer plutôt une nouvelle politique sur le commerce de l'automobile en vertu de laquelle la Corée et les autres marchés étrangers seraient tenus d'acheter des volumes équivalents de véhicules finis et de pièces afin de continuer à profiter de l'accès à notre marché.
Mr. Speaker, it is my privilege to present petitions on behalf of the hard-working men and women of the CAW who call upon the government to cancel negotiations for a free trade agreement with Korea and to instead develop a new automotive trade policy that would require Korea and other offshore markets to purchase equivalent volumes of finished vehicles and parts as a condition of continued access to our market.

D’après le texte tel qu’il se présente maintenant, les employeurs seraient tenus de réaliser une évaluation des risques chaque jour et de prendre des mesures techniques et organisationnelles pour protéger les travailleurs.
As the text stands at present, employers would be required to do a risk assessment every day, bringing in technical and organisational measures to protect workers.

Sur l'idée d'une proposition de directive sur l'établissement de rapports sur l'effet frontalier selon laquelle les États membres seraient tenus de tester les effets de leur législation sur les travailleurs frontaliers, je me dois de préciser que la Commission a déjà pour tâche de s'assurer que toutes les dispositions des législations nationales sont compatibles avec le Traité et le droit communautaire dérivé.
On the idea of a proposal for a directive on the introduction of frontier effect reports, whereby Member States would be required to test their legislation as to the effects for frontier workers, I should make it clear that it is already the Commission's task to ensure that all provisions of national legislation are compatible with the Treaty and the secondary legislation of Community law.

Là où c'est vraiment plus grave, c'est que, compte tenu que le Code n'interdit pas les travailleurs de remplacement, on pourrait se trouver dans la situation aberrante où il y a, à la fois, l'utilisation des dispositions sur les services essentiels, c'est-à-dire que l'employeur et le syndicat seraient tenus, par le Conseil, de répondre, pour la santé et la sécurité du public, à un certain nombre de conditions, et qu'en même temps, l'employeur, lui, aurait recours à des travailleurs de remplacement.
What is really much more serious is that, since the code does not prohibit the use of replacement workers, we could find ourselves in the absurd situation where the provisions on essential services would be used, meaning that the employer and the union would be required by the board to meet a set of conditions to ensure public health and safety, with the employer using replacement workers at the same time.

En vertu de ce projet de loi, on ne déterminerait plus l'admissibilité au PATA en fonction de l'importante de la collectivité, de l'avenir de celle-ci, du secteur industriel, du genre d'entreprise et du nombre de travailleurs touchés, mais les gouvernements fédéral et provinciaux seraient tenus d'étendre le programme à toutes les entreprises comptant 20 employés au moins.
Instead of leaving the determination and eligibility for POWA based on the size of the community, impact on the community, type of industry, size of the company and the number of employees affected, this bill would require both federal and provincial governments to include all companies with 20 or more employees.

Cela signifie que tous les travailleurs seraient tenus de parler couramment les deux langues, et non seulement ceux qui fournissent des services directement à la population.
It means that all workers must be fluently bilingual, not just the ones responsible for supplying services directly to the public.