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Vertaling van "travail pluriannuels soient valables " (Frans → Engels) :

Il convient que le premier de ces programmes de travail pluriannuels soit valable pendant quatre ans, et soit suivi d'un deuxième programme de travail d'une durée de trois ans.

The first multiannual work programme should be valid for four years to be followed by a second work programme of three years' duration.


À cette fin, il convient que ces programmes de travail pluriannuels soient valables pendant trois ans au moins et que les priorités qui y seront définies ne soient pas exhaustives.

In this view, those multiannual work programmes should be valid for at least three years with non-exhaustive priorities.


À cette fin, il convient que ces programmes de travail pluriannuels soient valables pendant deux ans au moins et que les priorités qui y seront définies ne soient pas exhaustives.

In this view, those multiannual work programmes should be valid for at least two years with non-exhaustive priorities.


Il convient que le premier de ces programmes de travail pluriannuels soit valable pendant quatre ans, et soit suivi d'un deuxième programme de travail d'une durée de trois ans.

The first multiannual work programme should be valid for four years to be followed by a second work programme of three years' duration.


3. Chaque programme de travail pluriannuel a une durée d'au moins trois ans et est renouvelable, pour autant que les priorités thématiques fixées dans ce programme de travail pluriannuel restent valables.

3. Each multiannual work programme shall have a duration of at least three years and be renewable, provided that the thematic priorities laid down in that multiannual work programme remain valid.


Il convient que le premier de ces programmes de travail pluriannuels soit valable pendant quatre ans, et soit suivi d'un deuxième programme de travail d'une durée de trois ans .

The first multiannual work programme should be valid for four years to be followed by a second work programme of three years' duration.


Des travaux visant à créer une protection par brevet unitaire valable dans vingt-cinq États membres dans le cadre d’une coopération renforcée[13] sont cependant en cours. Suite à l’adoption de la décision du Conseil autorisant cette coopération renforcée[14], la Commission a présenté des propositions de mesures d’exécution[15]. Elle va, à présent, travailler avec le Parlement européen et les États membres participants, pour faire en sorte que ces mesures soient adoptées le plus ra ...[+++]

However, work is underway to create unitary patent protection for twenty-five Member States within the framework of enhanced cooperation.[13] Following the adoption of the decision of the Council authorising enhanced cooperation,[14] the Commission has tabled proposals for implementing measures.[15] It will work with the European Parliament and the participating Member States to adopt these measures as quickly as possible.


1. La Commission est habilitée à adopter des actes délégués conformément à l'article 30 concernant l'adoption des programmes de travail pluriannuels pour le programme LIFE et veille à ce que les parties intéressées soient dûment consultées lors de l'élaboration des programmes de travail pluriannuels.

1. The Commission shall be empowered to adopt delegated acts in accordance with Article 30 concerning the adoption of multiannual work programmes for the LIFE Programme, and shall ensure that stakeholders are duly consulted when multiannual work programmes are developed.


Sans préjudice du droit des États membres de développer, eu égard à l'évolution de la situation, des dispositions législatives, réglementaires et contractuelles différentes dans le domaine du temps de travail, pour autant que les exigences minimales prévues dans la présente directive soient respectées, la mise en oeuvre de la présente directive ne constitue pas une justification valable pour la régression du niveau général de prote ...[+++]

Without prejudice to the right of Member States to develop, in the light of changing circumstances, different legislative, regulatory or contractual provisions in the field of working time, as long as the minimum requirements provided for in this Directive are complied with, implementation of this Directive shall not constitute valid grounds for reducing the general level of protection afforded to workers.


3. Sans préjudice du droit des États membres de développer, eu égard à l'évolution de la situation, des dispositions législatives, réglementaires ou contractuelles différentes dans le domaine du temps de travail, pour autant que les exigences minimales prévues dans la présente directive soient respectées, la mise en oeuvre de la présente directive ne constitue pas une justification valable pour réduire le niveau général de protecti ...[+++]

3. Without prejudice to the right of Member States to develop, in the light of changing circumstances, different legislative, regulatory or contractual provisions in the field of working time, as long as the minimum requirements provided for in this Directive are complied with, implementation of this Directive shall not constitute valid grounds for reducing the general level of protection afforded to workers.




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travail pluriannuels soient valables ->

Date index: 2024-10-09
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