Traduction de «travail des auteurs seront étudiées afin » (Français → Anglais) :

- Les questions relatives à la propriété intellectuelle et aux conditions de rémunération du travail des auteurs seront étudiées afin de développer des conditions économiques favorables au développement et à la distribution du contenu, notamment dès lors que les enseignants et formateurs sont impliqués dans la définition des contenus et des services futurs.
- Matters concerning intellectual property rights and conditions governing payment of authors will be examined with a view to developing economic conditions conducive to content development and distribution, especially where teachers and trainers are involved in defining future content and services.

Les efforts seront également intensifiés afin de promouvoir la conclusion d’accords multilatéraux dans le cadre des régimes de contrôle des exportations, des solutions étant par ailleurs étudiées pour aborder cette question dans le contexte de l’examen en cours de la politique de l’Union européenne en matière de contrôle des exportations de biens à double usage, ainsi que de l’élaboration d’une communication de la Commission.
Efforts will also be intensified to promote multilateral agreements in the context of export control regimes, and options will be explored to address this issue in the context of the on-going review of EU dual-use export control policy, and the preparation of a Commission Communication.

- à améliorer l’accessibilité des organisations, activités, structures, biens et services sportifs, récréatifs et culturels, y compris audiovisuels; à encourager la participation à des manifestations sportives, dont certaines seront organisées spécifiquement pour les personnes handicapées; à examiner les moyens de faciliter l’utilisation de la langue des signes et du braille dans les relations avec les institutions européennes; à prendre des mesures relatives à l’accessibilité des bureaux de vote afin de faciliter l’exercice des droits électoraux des citoyens de l’Union; à encourager le transfert par-delà les frontières des œuvres protégées dans un format accessible; à promouvoir l’utilisation des exceptions prévues par la directive sur les droits d’auteur[12].
– improve the accessibility of sports, leisure, cultural and recreational organisations, activities, events, venues, goods and services including audiovisual ones; promote participation in sports events and the organisation of disability-specific ones; explore ways of facilitating the use of sign language and Braille in dealing with the EU institutions; address accessibility to voting in order to facilitate the exercise of EU citizens' electoral rights; foster the cross-border transfer of copyright works in accessible format; promote use of the scope for exceptions provided by the Directive on copyright [12].

(2) Les soupapes d’excès de débit seront étudiées de façon à avoir un orifice de dérivation d’au plus 0,0400 pouce (mèche n 60) afin de permettre l’égalisation des pressions.
(2) Excess flow valves shall be designed with a by-pass not to exceed a No. 60 drill size (0.0400 inch) opening to allow equalization of pressure.

(Le document est déposé) Question n 890 M. François Choquette: En ce qui concerne l’étude en cours d’Environnement Canada et l’étude du Conseil des académies canadiennes, intitulées « Harnacher la science et la technologie pour comprendre les incidences environnementales liées à l’extraction du gaz de schiste »: a) quels sont les mandats des études; b) quelles sont les dates d’échéance de ces études; c) est-ce que ces études seront rendues publiques et, le cas échéant, quels procédés seront utilisés afin de rendre les résultats publics; d) est-ce que les deux études vont comprendre des consultations publiques et, si oui, (i) avec quels groupes, (ii) où, (iii) quand; e) est-ce que les deux études vont comprendre des études de cas et, le cas échéant, (i) quels cas seront étudiés, (ii) les études de cas inclueront-elles les sites affectés; f) est-ce que les études vont considérer le rôle du gouvernement fédéral sous la (i) Loi sur les indiens, (ii) Loi sur les pêches, (iii) Loi sur la protection des eaux navigables, (iv) Loi sur la convention concernant les oiseaux migrateurs, (v) Loi sur les espèces en péril, (vi) Loi sur les parcs nationaux du Canada, (vii) Loi sur les aires marines nationales de conservation du Canada, (viii) Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999); g) est-ce que les études vont considérer l’interaction entre le plan de conservation national et le gaz de schiste; h) est-ce que les études vont faire l’étude des impacts de l’exploitation du gaz de schiste sur les réductions d’émission de gaz à effet de serre pour 2020; i) à qui sont destinées les résultats des études menées; j) quelles parties seront consultées incluant les (i) groupes, (ii) ministères, (iii) organisations, (iv) scientifiques, (v) régions, (vi) regroupements, (vii) villes, (viii) municipalités, (ix) provinces et territoires; k) est-ce que les émissions des sources suivantes vont être étudiées, soit les émissions des (i) fournaises industrielles, (ii) fourn ...
(Return tabled) Question No. 890 Mr. François Choquette: With regard to the study underway by Environment Canada and the study by the Council of Canadian Economies entitled “Harnessing Science and Technology to Understand the Environmental Impacts of Shale Gas Extraction”: (a) what are the mandates for these studies; (b) what are the deadlines for these studies; (c) will these studies be made public and, if so, what process will be followed to make them public; (d) will the two studies include public consultations and, if so, (i) with what groups, (ii) where, (iii) when; (e) will the two studies include case studies and, if so, (i) what cases will be studied, (ii) will the case studies include affected sites; (f) will the studies consider the role of the federal government under (i) the Indian Act, (ii) the Fisheries Act, (iii) the Navigable Waters Protection Act, (iv) the Migratory Birds Convention Act, (v) the Species at Risk Act, (vi) the Canada National Parks Act, (vii) the Canada National Marine Conservation Areas Act, (viii) the Canadian Environmental Protection Act, 1999; (g) will the studies consider the link between the national conservation plan and shale gas; (h) will the studies examine the impact of shale gas extraction on the greenhouse gas emission targets for 2020; (i) who will receive the results of the study; (j) what parties will be consulted, including (i) groups, (ii) departments, (iii) organizations, (iv) scientists, (v) regions, (vi) associations, (vii) cities, (viii) municipalities, (ix) provinces and territories; (k) will the emissions from the following sources be studied, (i) industrial furnaces, (ii) home furnaces, (iii) stored liquids, (iv) wellhead leaks, (v) ground leaks, (vi) connection equipment; (l) will the studies include (i) direct, (ii) indirect, (iii) cumulative shale gas emissions in their greenhouse gas emissions calculations; (m) which shale gas wells will be studied; (n) will the following incidents related to ...

1. Lancer une vaste initiative européenne en faveur de l’emploi a) La Commission propose de simplifier les critères de soutien du Fonds social européen (FSE) et d’accélérer les avances dès le début de l’année 2009 pour que les États membres puissent accéder plus rapidement à une enveloppe pouvant atteindre 1,8 milliard d’euros afin: de renforcer rapidement, dans le cadre des stratégies de flexicurité, les plans d’activation, en particulier pour les personnes peu qualifiées, en prévoyant des conseils personnalisés, une formation/reconversion intensive des travailleurs et l’amélioration de leurs qualifications, des programmes d’apprentissage, des emplois subventionnés ainsi que des subventions au démarrage d’activités indépendantes et d’entreprises; de réorienter leurs programmes pour concentrer le soutien sur les plus vulnérables et, le cas échéant, opter pour un financement communautaire intégral des projets durant cette période; d’améliorer le suivi de l'adéquation entre les compétences et les offres d’emploi existantes ou prévues, ainsi que du développement et du renforcement de ces compétences; ce projet sera mis en œuvre en étroite collaboration avec les partenaires sociaux, les services publics de l’emploi et les universités. En collaboration avec les États membres, la Commission propose de reprogrammer les dépenses du FSE afin de répondre aux priorités immédiates. b) La Commission proposera également de revoir les règles du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation afin de pouvoir intervenir plus rapidement dans des secteurs stratégiques, soit pour cofinancer la formation et le placement des personnes licenciées soit pour garder sur le marché du travail les travailleurs qualifiés qui seront nécessaires lorsque l’économie commencera à se redresser.
1. Launch a major European employment support initiative a) The Commission is proposing to simplify criteria for European Social Fund (ESF) support and step up advance payments from early 2009, so that Member States have earlier access to up to € 1.8 bn in order to: Within flexicurity strategies, rapidly reinforce activation schemes, in particular for the low-skilled, involving personalised counselling, intensive (re-)training and up-skilling of workers, apprenticeships, subsidised employment as well as grants for self-employment, business start-up's and Refocus their programmes to concentrate support on the most vulnerable, and where necessary opt for full Community financing of projects during this period; Improve the monitoring and matching of skills development and upgrading with existing and anticipated job vacancies; this will be implemented in close cooperation with social partners, public employment services and universities; Working with Member States, the Commission proposes to re-programme ESF expenditure to ensure that immediate priorities are met. b) The Commission will also propose to revise the rules of the European Globalisation Adjustment Fund so that it can intervene more rapidly in key sectors, either to co-finance training and job placements for those who are made redundant or to keep in the labour market skilled workers who will be needed once the economy starts to recover.

J'espère sincèrement que les délibérations qui auront lieu au Comité des transports et des communications mèneront à des propositions qui seront étudiées avec la plus grande attention afin qu'elles profitent à l'épanouissement et au développement économique des communautés francophones et acadienne.
I sincerely hope that the discussions that will take place at the Standing Senate Committee on Transport and Communications will lead to proposals that will be carefully reviewed to make sure that they help the promotion and economic development of francophone and Acadian communities.

Ces deux sources de financement étant susceptibles de travailler avec le même type d'organisations et de financer des activités assez similaires pour différents groupes de personnes, les États membres devront préciser s'ils encouragent le financement conjoint des activités, en indiquant les principales démarches qui seront entreprises afin d'en assurer la gestion, le suivi et l'évaluation au niveau national.
As both funding sources are likely to work with the same type of organisations and fund quite similar activities for different groups of people, Member States will need to clarify whether they encourage joint funding of activities, making clear the practical steps which will be taken to ensure that this can be managed, monitored and audited at a national level.

Je puis vous assurer que toutes vos demandes seront étudiées objectivement et qu'en tant que coprésidente, j'essaierai de vous appuyer afin que nous ayons le meilleur projet de loi possible.
I can assure you that all your requests will be considered objectively and that, as Joint Chairman, I will try to support you so that we can produce the best possible bill.