Traduction de «seront entreprises afin » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Choix ou révocation d'un choix afin que l'entrepreneur d'une coentreprise tienne compte de la TPS/TVH [ Choix d'une coentreprise - Choix visant la déclaration de la TPS par une entreprise ]
Election or Revocation of an Election to Have the Joint Venture Operator Account for GST/HST [ Joint Venture Election - Election to Have Joint Venture Operator Account for GST ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

3. prend acte que certains pays ont commencé, à la suite des tests de résistance, à mettre en œuvre ou à prévoir des mesures destinées à améliorer la sûreté de leurs centrales, notamment à la lumière des enseignements tirés de Fukushima; se félicite que l'ENSREG et la Commission ont adopté un plan d'action pour le suivi des recommandations et que toutes les actions entreprises afin d'améliorer la sûreté nucléaire seront diffusées au niveau européen; souligne que, sur la base de l'évaluation par les pairs, la Commission a répertorié des mesures à envisager au niveau européen; appelle tous les acteurs concernés à donner immédiatement une suite appropriée à toutes les conclusions et recommandations figurant dans cette évaluation, notamment les bonnes pratiques recensées; recommande, à cet égard, de confirmer que l'ENSREG jouera un rôle de premier plan dans le contrôle de la mise en œuvre des recommandations de l'évaluation par les pairs sur la base des plans d'action nationaux; demande à l'ENSREG d'informer régulièrement la Commission, le Parlement et le Conseil des progrès accomplis et que le Parlement soit informé et consulté chaque année sur les résultats, les mesures et les plans dans le domaine de la sûreté nucléaire;
3. Acknowledges that, following the stress tests, countries have started to implement or plan measures to improve the safety of their plants, in particular in the light of the lessons learned from Fukushima; welcomes the fact that an action plan was agreed between ENSREG and the Commission for the follow-up of the recommendations and that all actions undertaken to improve nuclear safety will be shared at European level; highlights the fact that on the basis of peer review the Commission identified measures to be considered at EU level; calls on all actors involved to ensure an appropriate and immediate follow-up to all the findings and recommendations contained therein, including identified best practice; recommends, with a view to this, confirming the leading role of ENSREG in monitoring the implementation of the peer-review recommendations on the basis of national action plans; asks for regular information from ENSREG on the progress made to be provided to the Commission, Parliament and the Council, and for Parliament to be informed and consulted annually regarding results, measures and plans in the area of nuclear safety;

Afin de favoriser les synergies et d'éviter tout double emploi, des actions communes seront entreprises avec d'autres programmes et actions communautaires connexes et d'autres fonds et programmes communautaires seront utilisés d'une manière appropriée, parmi lesquels les programmes-cadres communautaires de recherche et leurs résultats, les fonds structurels, le fonds de cohésion, le fonds européen d'orientation et de garantie agricole, le fonds de solidarité européen et le programme statistique communautaire.
In order to promote synergies and avoid duplication, joint actions will be undertaken with related Community programmes and actions and appropriate use will be made of other Community funds and programmes including the Community framework programmes for research and their outcomes, the Structural Funds, the Cohesion Fund , the European Agricultural Guidance and Guarantee Fund, the European Solidarity Fund and the Community Statistical Programme.

30. approuve l'étude d'impact que la Commission a entreprise afin d'évaluer la nécessité de dispositions législatives; soutient les idées de la Commission concernant la transparence des structures de prix; fait observer que le groupage peut engendrer des difficultés de comparaison étant donné que différentes composantes des coûts sont regroupées en un seul élément tarifaire; ne considère pas qu'il est nécessaire de légiférer pour séparer les activités "essentielles" de compensation et de règlement-livraison et les services dits "à valeur ajoutée" pour répondre aux questions fondées touchant à la libre concurrence, à l'accès non discriminatoire et à l'atténuation des risques; escompte que, le cas échéant, les propositions de la Commission dans ce domaine seront proportionnées aux problèmes identifiés sur le marché;
30. Supports the ongoing impact assessment which the Commission is undertaking to assess the need for legislative measures; supports the Commission's ideas regarding the transparency of pricing structures; notes that comparability difficulties can arise if several cost components are combined together in a single tariff component; questions whether it is necessary to separate "core" clearing and settlement activities and so-called "value-added" services in order to address legitimate questions regarding free competition, non-discriminatory access and risk mitigation; expects the potential Commission's proposals in this area to be proportionate to problems identified in the market;

Des enquêtes seront entreprises dans des secteurs clés, comme les services financiers et l'énergie, afin de déterminer les raisons sous-jacentes pour lesquelles les marchés ne fonctionnement pas pleinement dans ces secteurs.
Enquiries in key sectors, like financial services and energy, will be undertaken to ascertain the underlying reasons why markets do not fully function in such sectors.

Comme le Parlement européen et la Cour des comptes l'ont souligné à plusieurs reprises, et conformément aux orientations du Livre blanc sur la réforme de la Commission, des actions seront entreprises afin d'améliorer le recouvrement des sommes indûment versées ou éludées.
As the European Parliament and the Court of Auditors have emphasised on several occasions and in accordance with the guidelines in the Commission White Paper on reform, actions will be undertaken to improve the recovery of unduly received or evaded amounts.

Le rapport reçu est daté du 10 mai et, à la lumière des conclusions qu'il renferme, des démarches seront entreprises au niveau de la troïka en mission à Malabo afin d'exprimer la profonde préoccupation de l'Union européenne au sujet de la situation des droits de l'homme, afin d'exiger du gouvernement guinéen des garanties de transparence, de traitement humanitaire et de jugements équitables et publics pour les détenus et afin de lui rappeler son engagement de faire progresser le processus de réformes administratives et judiciaires en cours destinées à faire respecter les droits civils et politiques.
The report was issued on 10 May and following its conclusions a demarche troika level will be carried out in Malabo to express the deep concern of the European Union with regards to the situation of human rights and to request the Government of Equatorial Guinea guarantees of transparence, humanitarian treatment, and fair and public judgement for the arrested and remind its engagement of advancing in the present process of administrative and judicial reforms in order to enforce civil and political rights.

Ces deux sources de financement étant susceptibles de travailler avec le même type d'organisations et de financer des activités assez similaires pour différents groupes de personnes, les États membres devront préciser s'ils encouragent le financement conjoint des activités, en indiquant les principales démarches qui seront entreprises afin d'en assurer la gestion, le suivi et l'évaluation au niveau national.
As both funding sources are likely to work with the same type of organisations and fund quite similar activities for different groups of people, Member States will need to clarify whether they encourage joint funding of activities, making clear the practical steps which will be taken to ensure that this can be managed, monitored and audited at a national level.

La Commission s'engagera également dans une évaluation plus efficace des activités entreprises et de leur impact en procédant à des échanges d'expérience réguliers avec le comité des droits de l'homme et de la démocratie; tant les actions de la CE que les activités bilatérales seront examinées afin de rechercher des synergies et des améliorations.
The Commission will also pursue more effective evaluation of activities undertaken and their impact, including through regular exchanges of experience with the Human Rights and Democracy Committee of member states examining both EC and bilateral activities to seek synergies and improvements.

considérant que pour assurer le respect des seuils de garantie, il est nécessaire d'instaurer, pour une période limitée, un régime de quota de transformation; qu'il appartient aux États membres de distribuer, à titre transitoire et dans la limite de seuils de garantie fixés, les quotas de transformation entre les entreprises intéressées, les règles communautaires instaurées à cet effet visant à assurer une attribution équitable, sur la base des quantités transformées dans le passé, sans toutefois tenir compte des productions anormales constatées; que les mesures nécessaires seront prises afin de permettre ultérieurement la distribution des quotas aux producteurs, dans des conditions satisfaisantes; que les États membres disposant des données nécessaires pourront distribuer les quotas aux producteurs sur la base des résultats obtenus par le passé;
Whereas, to ensure that the guarantee thresholds are observed, a processing quota system must be instituted for a limited period; whereas for a transitional period the Member States must allocate, within the guarantee thresholds, processing quotas to the firms concerned, the Community rules laid down for the purpose being applied to ensure fair allocation on the basis of quantities processed in the past, but disregarding any abnormal production levels; whereas the necessary measures will be taken to permit the quotas to be allocated to the producers subsequently, under satisfactory conditions; whereas Member States possessing the necessary data to allocate quotas to producers on the basis of past performance, should be authorized to do so;