Traduction de «travail contient déjà » (Français → Anglais) :

En outre, le Code canadien du travail contient déjà des dispositions sur la sécurité au travail et prévoit déjà des peines et des amendes pour ceux qui se rendent coupables d'une infraction au Code.
Moreover, the Canada Labour Code already provides for occupational safety and imposes fines and sanctions against those who are convicted of an offence under the code.

La partie III du Code canadien du travail contient déjà des dispositions concernant les réaffectations liées à la maternité.
Part III of the Canada Labour Code already has provisions regarding reassignment related to maternity.

Notre projet de conclusions contient déjà un certain nombre d'orientations utiles, et après avoir été examinées à deux reprises par le Conseil des affaires générales, j'espère qu'elles seront équilibrées, ce qui nous permettra de les adopter rapidement, avant notre déjeuner de travail.
Our draft conclusions already contain a number of useful orientations and after two discussions by the General Affairs Council, I hope they will be well balanced, allowing us to approve them rapidly, before our working luncheon.

Concernant les contrats de travail individuels, l'actuel règlement Bruxelles I reconnaît déjà cette situation spécifique en proposant des règles spéciales de protection des travailleurs, de la même manière qu'il contient des règles spéciales visant à protéger les consommateurs et les personnes assurées.
Concerning individual employment contracts, the current Brussels I Regulation already recognises the specific situation by providing for special, protective rules for employees, in the same way as it contains special rules to protect consumers and insured persons.

L’honorable député sait pertinemment que la directive actuelle sur le temps de travail contient déjà des dispositions qui garantissent le temps de repos journalier, hebdomadaire et annuel.
The Honourable Member is well aware that the current Working Time Directive already contains provisions guaranteeing rest time, on a daily, weekly and annual basis.

Toutefois, la partie II du code s'applique déjà à la fonction publique du Canada, le groupe auquel s'intéresse la députée, et elle contient déjà des règles qui s'appliquent à la violence en milieu de travail.
However, part II of the code already applies to Canada's public service, the target of the member's interest, and it already provides for regulations on workplace violence.

Nous devrions suivre l'approche prudente de Mme van den Burg parce que le Traité actuel contient déjà certains points qui pourraient être utilisés par la BCE pour faire un travail important dans ce domaine.
We should follow Mrs van den Burg's careful approach because the present Treaty already contains points which may be used by the ECB to do a lot of important work in this area.

12. regrette que le programme de travail pour 2003 ne fasse que répéter, pour ce qui est des actions prioritaires, les points déjà inscrits au programme de travail pour 2002, mais relève avec satisfaction que le document de travail des services de la Commission contient, lui, une description très détaillée des mesures à prendre par les divers services de cette institution; encourage la Commission à continuer d'élaborer au niveau interne de tels programmes de travail approfondis, mais sans négliger de fournir également une analyse et une évaluation des résultats obtenus;
12. Regrets the fact that, with regard to the priority actions, the Work Programme for 2003 does no more than reiterate the objectives set out in the Work Programme for 2002; is delighted, on the other hand, that the Commission Staff Working Document does give a very accurate picture of the policy actions to be undertaken in the various Commission departments; encourages the Commission to continue to draw up such broadly-based internal programmes and also to have an analysis and assessment carried out of the results achieved;

12. regrette que le programme de travail pour 2003 ne fasse que répéter, pour ce qui est des actions prioritaires, les points déjà inscrits au programme de travail pour 2002, mais relève avec satisfaction que le document de travail des services de la Commission contient, lui, une description très détaillée des activités à entreprendre par les divers services de cette institution au titre des politiques respectives; encourage la Commission à continuer d'élaborer au niveau interne de tels programmes de travail approfondis, mais sans négliger de fournir également une analyse et une évaluation des résultats obtenus;
12. Regrets the fact that, with regard to the priority actions, the Work Programme for 2003 does no more than reiterate the objectives set out in the Work Programme for 2002; is delighted, the other hand, that the Commission Staff Working Document does give a very accurate picture of the policy actions to be undertaken in the various Commission departments; encourages the Commission to continue to draw up such broadly-based internal programmes and also to have an analysis and assessment carried out of the results achieved;

En d'autres mots, la partie II du Code du travail du Canada actuel contient déjà des dispositions imposant des normes relatives à la sécurité en milieu de travail et prévoyant des sanctions et des pénalités pour ceux qui commettent des infractions.
In other words, part II of the existing Canada Labour Code already includes provisions for standards for workplace safety as well as sanctions and penalties for those who are found to be in contravention of the code.