Traduction de «canada actuel contient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Le Canada : La revue annuelle de conditions actuelles et des progrès récents [ Le Canada | Le Canada : La 51e revue des conditions actuelles et des progrès récents ]
Canada Handbook: the annual handbook of present conditions and recent progress [ Canada Handbook | Canada Handbook: The 51st handbook of present conditions and recent progress ]

Acte pour mieux établir et maintenir les écoles publiques dans le Haut-Canada, et révoquer l'Acte des écoles actuel
An Act for the Better Establishment and Maintenance of Public Schools in Upper Canada and for Repealing the Present School Act

Contexte et pratique actuelle de la recherche sur l'embryon et les tissus foetaux au Canada
Background and current practice of fetal tissue and embryo research in Canada

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Étant donné que la Loi sur la concurrence actuelle contient déjà des dispositions spéciales qui s'appliquent pratiquement uniquement à Air Canada, et de façon plus rigoureuse que dans les autres secteurs de l'économie, je dois dire que, si l'on cherchait à cibler davantage Air Canada avec ce projet de loi, cela reviendrait pratiquement à condamner Air Canada pour la seule raison qu'elle est la première compagnie aérienne de notre pays.
Given the fact that the Competition Act currently has special provisions that apply almost solely to Air Canada, and in a more extreme way than they apply to other sectors of the economy, any attempt to further target Air Canada in the legislation would come perilously close to condemning Air Canada simply for being the largest airline in the country.

Le projet de loi actuel contient une autre modification concernant l'immigration, selon laquelle les personnes qui souhaitent visiter le Canada devront suivre un processus différent.
In this particular bill, there is another change with respect to immigration, wherein people wanting to visit Canada will have to go through a different process.

Nonobstant les accusations que nous avons entendues à la Chambre, la loi actuelle contient des dispositions parmi les plus rigoureuses nous permettant d'empêcher des terroristes d'entrer au Canada et d'expulser ceux qui s'y trouvent.
What I can tell the member is that the existing act already contains some of the toughest provisions to deny admission to or deport terrorists regardless of the accusations we have heard in the House.

Dans le projet de loi S-4, toutefois, le critère proposé s’inspire de celui que l’on retrouve dans la Personal Information Protection Act de l’Alberta, la seule loi au Canada qui, à l’heure actuelle, contient des dispositions sur la divulgation d’atteintes aux mesures de sécurité 29. Ainsi, aux termes du projet de loi, une organisation doit déclarer une atteinte au commissaire et aviser l’intéressé « s’il est raisonnable de croire, dans les circonstances, que l’atteinte présente un risque réel de préjudice grave à l’endroit d’un individu ».
In Bill S-4, though, the proposed test emulates that found in Alberta’s Personal Information Protection Act, the only legislation in Canada currently containing breach notification provisions.29 In Bill S-4, an organization must report a breach to the Commissioner and notify individuals if it is “reasonable in the circumstances to believe that the breach creates a real risk of significant harm to an individual”.

En d'autres mots, la partie II du Code du travail du Canada actuel contient déjà des dispositions imposant des normes relatives à la sécurité en milieu de travail et prévoyant des sanctions et des pénalités pour ceux qui commettent des infractions.
In other words, part II of the existing Canada Labour Code already includes provisions for standards for workplace safety as well as sanctions and penalties for those who are found to be in contravention of the code.