Vertaling van "travail 2002-2006 elle sera couronnée " (Frans → Engels) :

Enfin, au cours des prochaines années, la promotion de la santé et de la sécurité au travail sera une priorité fondamentale, en particulier grâce à la poursuite de la mise en oeuvre de la nouvelle stratégie de santé et de sécurité (2002-2006) et à la consolidation d'une culture de prévention des risques, fondée sur une approche globale du bien-être au travail, associant divers instruments politiques.
Finally, the promotion of health and safety at work will be a top priority in the following years, in particular through the further implementation of the new health and safety strategy (2002-2006) and by consolidating a culture of risk prevention on the basis of a global approach to well-being at work, combining a variety of policy instruments.

La campagne « Halte au bruit », menée par l’Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail, s’inscrit dans le cadre de la stratégie communautaire de santé et de sécurité au travail 2002-2006; elle sera couronnée par une semaine européenne sur le même thème, qui aura lieu du 24 au 28 octobre de cette année.
The Stop that Noise campaign, run by the European Agency for Safety and Health at Work, is part of the Community Strategy for Heath and Safety at Work for 2002-2006 and will culminate in a dedicated European Week from 24 to 28 October this year.

En fonction du calendrier défini pour ce travail, on estime qu'il sera possible de présenter, avant la fin de 2002, une nouvelle proposition concernant l'adoption du nouveau cycle d'essai et la fixation des limites d'émissions obligatoires applicables à partir de 2006.
In line with the timetable of this task, it is considered feasible to bring forward a new proposal before the end of 2002, introducing the new test cycle, as well as mandatory emission limits to be applied from 2006.

Cette proposition de règlement (qui avait été suggérée pour la première fois dans le cadre d'un avis du CdR en 2000) fera l'objet d'une discussion au cours d'une réunion de travail de hauts fonctionnaires, au Conseil, le 23 février 2006. Elle sera peut-être en vigueur à temps pour le lancement de la nouvelle génération des programmes de fonds structurels, qui interviendra en janvier 2007.
The draft regulation – first mooted in an opinion of the CoR in 2000 – will be discussed by a working party of senior EU officials of the Council on 23 February and could be in force in time for the launch of the new generation of structural funds’ programmes in January 2007.

C. considérant que la septième session du CDH sera cruciale, étant donné qu'elle sera la première à examiner un vaste éventail de questions de fond dans le cadre des nouvelles méthodes de travail issues des réformes en matière de construction institutionnelle adoptées en 2006 et en 2007, et qu'elle affinera les modalités de l'examen périodique universel,
C. whereas the seventh session of the UNHRC will be crucial, as it will be the first to examine a wide range of substantive issues under the new working methods stemming from the institution-building reforms adopted in 2006 and 2007 and will fine-tune the modalities of the UPR,

Le 23 février 2006 la quatre-vingt-quatorzième session de la Conférence internationale de l'OIT (Organisation internationale du travail) adoptait la convention du travail maritime, laquelle deviendra, une fois qu'elle sera en vigueur, le premier code mondial du travail maritime.
On 23 February 2006, the 94th Session of the International Conference of the ILO (International Labour Organisation) adopted the Maritime Labour Convention which, when it enters into force, will be the first international maritime labour code.

Elle répond également à l'intérêt particulier porté à la prévention des maladies professionnelles dans la stratégie communautaire de santé et de sécurité au travail 2002-2006.
It also responds to the emphasis put on the prevention of occupational diseases in the Community Strategy on Health and Safety at Work 2002-2006.

Question n 63 M. John Cummins: En ce qui concerne les travaux d’expansion du port Roberts Bank consistant à ajouter un troisième poste de mouillage et un second terminal selon l’Accord définitif Tsawwassen et les accords parallèles connexes, le Protocole d’entente entre la bande de Tsawwassen et l’Administration portuaire de Vancouver et l’entente de règlement connexe intervenue entre la bande de Tsawwassen, le Canada, la Colombie-Britannique (C.-B.), l’Administration portuaire de Vancouver, B.C. Ferry Services, B.C. Rail Ltd et B.C. Transportation and Financing Authority: a) combien d’acres (ou d’hectares) de terres agricoles seront nécessaires pour les travaux d’expansion du port Roberts Bank et des accès ferroviaires déjà en cours ou à l’étude; b) lorsque l’expansion du port Roberts Bank, avec la construction du troisième poste de mouillage et du second terminal, sera terminée, projette-t-on d’utiliser les terres agricoles de la pointe Brunswick et, si c’est le cas, que compte-t-on faire à cet égard; c) les terres agricoles requises pour l’expansion du port Roberts Bank sont-elles actuellement désignées comme terres de la réserve de terres agricoles de la C.-B; d) l’Accord définitif Tsawwassen règle-t-il le problème de la protection des terres agricoles et, si c’est le cas, de quelle façon; e) les terres continueront-elles d’être désignées comme terres de la réserve de terres agricoles après la ratification de l’Entente définitive Tsawwassen et, si ce n’est pas le cas, pourquoi pas; f) l’Administration portuaire de Vancouver s’est-elle engagée à travailler conjointement avec la bande de Tsawwassen pour que les terres agricoles de la bande ne soient plus désignées comme terres de la réserve de terres agricoles et, si c’est le cas, pourquoi, et quelles autres mesures a-t-elle prises pour protéger les terres agricoles adjacentes à celles qu’occuperont le port Roberts Bank et ses accès ferroviaires et routiers après leur expansion; g) l’Administration portuaire ...
Question No. 63 Mr. John Cummins: With regard to the expansion of the Roberts Bank Port Facility to include a third berth and a second terminal as per the Tsawwassen Final Agreement and related Side-Agreements, the Memorandum of Agreement between the Tsawwassen Band and the Vancouver Port Authority, and the related Settlement Agreement between the Tsawwassen Band, Canada, British Columbia (B.C.), Vancouver Port Authority, B.C. Ferry Services, B.C. Rail Ltd and B.C. Transportation and Financing Authority: (a) how many acres (or hectares) of farm land will be used for Roberts Bank port and rail related developments now underway or under study; (b) with the completion of the Roberts Bank port expansion, including both the third berth and second terminal, what plans, if any, are there to use the Brunswick Point farmlands; (c) is the affected Roberts Bank farmland presently protected by the B.C. Agricultural Land Reserve designation; (d) does the Tsawwassen Final Agreement address the issue of farmland protection and if so, how; (e) will the farmland continue to be protected by the Agricultural Land Reserve designation following ratification of the Tsawwassen Final Agreement and, if not, why; (f) did the Vancouver Port Authority undertake to work jointly with the Tsawwassen Band to ensure the removal of the Agricultural Land Reserve designation from the farmland and, if so, why and what alternate measures did it put in place to protect farmland adjacent to the Roberts Bank port, rail and highway expansion; (g) did the Vancouver Port Authority agree to jointly develop with the Tsawwassen Band a container handling facility on the farmland protected by the B.C. Agricultural Land Reserve designation and, if so, why did the Vancouver Port Authority enter into such an agreement rather than develop container handling facilities further inland in a less environmentally sensitive area; (h) did the Vancouver Port Authority agree that the land would be leased at lease rates ...

La nouvelle stratégie pour la politique des consommateurs donne des orientations générales couvrant la période 2002 - 2006, des actions spécifiques étant exposées dans un document de travail des services de la Commission qui sera réexaminé périodiquement tout au long de cette période.
The new consumer policy strategy provides overall orientations covering the period 2002 - 2006, with specific actions set out in a Commission services working document that will be regularly reviewed throughout that period.

Question n 240 M. Rahim Jaffer: En ce qui concerne les points d’entrée au Canada: a) quelles sont les normes utilisées par tous les agents des douanes du Canada pour déterminer ce qu’est un voyageur ou une cargaison à haut risque, et quelle est la procédure normale à l’égard d’un tel voyageur ou d’une telle cargaison une fois que l’on a déterminé qu’il s’agit d’un cas à haut risque; b) quelle procédure les agents des douanes doivent-ils normalement utiliser pour renvoyer des voyageurs vers les agents d’immigration, et y a-t-il une marche à suivre par les agents d’immigration pour informer les agents des douanes du résultat de ces renvois; s’il est déterminé qu’un voyageur doit être renvoyé à un agent d’immigration et qu’il n’y en a aucun à cet endroit, quelle est la marche à suivre normalement par l’agent des douanes; c) pourquoi Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) et l’Agence des douanes et du revenu du Canada (ADRC) ne procèdent-ils pas conjointement à des évaluations de l’efficacité des agents des douanes et des agents d’immigration à la frontière; d) y a-t-il une norme visant le partage de données et de renseignements entre les agents des douanes et les agents d’immigration; e) existe-t-il une procédure normale de renvoi qui indique clairement aux agents des douanes les critères à suivre pour renvoyer un voyageur aux agents d’immigration; f) existe-t-il entre l’ADRC et CIC un accord prévoyant l’exécution conjointe d’évaluations afin de déterminer l’efficacité de leurs opérations communes; g) dans quelle proportion le Système automatisé de surveillance à la ligne d’inspection primaire-Autoroutes lit-il correctement les plaques d’immatriculation des véhicules immobilisés aux postes frontières; h) quelles installations sont en place pour examiner les cargaisons commerciales au pont Ambassador de Windsor et où sont-elles situées par rapport au poste de douanes du pont; (i) quelle est la procédure normale pour s’assurer que les camionneurs à qui l’on dit ...
(Return tabled) Question No. 240 Mr. Rahim Jaffer: With regard to ports of entry into Canada: (a) what are the standards used by all customs officers across Canada to determine a high-risk traveller or shipment, and what is the standard procedure as to what to do with such a traveller or shipment once it is determined to be high-risk; (b) under what standard procedure are customs officers expected to refer travellers to immigration officers, and is there any standard for immigration officers to notify customs officers as to the results of such referrals; if it is determined that a traveller should be referred to an Immigration officer and there is no immigration officer at that location, what is the standard procedure that a customs officer should follow; (c) why are there no joint Citizenship and Immigration Canada (CIC) and Canada Customs and Revenue Agency (CCRA) evaluations planned to determine the effectiveness of customs officers and immigration officers at the border; (d) is there a standard for the sharing of data and intelligence between customs officers and immigration officers; (e) is there a standard referral procedure by which customs officers can clearly determine by which points should a traveller be referred to immigration officers; (f) is there an agreement between the CCRA and CIC that would provide for periodic evaluations to be performed jointly by CCRA and CIC to determine the effectiveness of their joint operations; (g) what percentage of the time does the Primary Automated Lookout System-Highway equipment correctly read licence plates of vehicles stopped at border crossing booths; (h) what facilities exist for examining commercial shipments at the Ambassador Bridge in Windsor and where are they located in relation to the bridge customs site: (i) what is the standard procedure for ensuring that truck operators told to report to the facility actually arrive there; and (ii) under what circumstances would procedures dictate that a truck b ...