Traduction de «transports routiers sera effectuée » (Français → Anglais) :

Le cadre du marché intérieur du transport routier est bien établi. Alors que le transport routier national est largement protégé, cette activité a été libéralisée à l’international. Le cabotage, c’est-à-dire le transport de marchandises à l’intérieur d’un pays par un transporteur d’un autre pays, représente 1,2 % de l’activité des marchés nationaux du transport routier; d’ici à 2009 au plus tard, le cabotage sera ouvert à l’égard de tous les nouveaux États membres. Des règles communes relatives au niveau des qualifications professionnelles et aux conditions de travail contribuent à assurer un niveau élevé de sécurité et de protection sociale.
The internal road market framework is well established. While national road haulage is largely protected, international road transport is liberalised. Cabotage, the carriage of goods within one country by a haulier from another country, accounts for 1.2% of national road transport markets. By 2009 at the latest cabotage will be opened in respect of all new Member States. Common rules on the level of professional qualifications and working conditions contribute to high safety and social standards.

Alors qu'un effort considérable a été consacré à l'élaboration d'un modèle robuste pour l'estimation des émissions du transport routier, les données concernant d'autres sources provenaient généralement d'estimations d'émissions existantes effectuées dans le cadre d'autres programmes de lutte contre la pollution atmosphérique.
Whereas considerable effort was devoted to developing a robust model for estimating road transport emissions, data concerning other sources was generally taken from existing emissions estimates undertaken in the context of other air pollution programmes.

Les résultats et les conclusions présentés ci-après reposent sur des analyses effectuées à l'aide de TREMOVE, qui a été accepté de manière générale par les parties intéressées comme un outil précieux pour l'évaluation intégrée des possibilités d'action à l'égard des émissions provenant du transport routier.
The results and conclusions presented in the following section are based on analyses performed using TREMOVE, which was generally accepted by stakeholders as a valuable tool for the integrated assessment of policy options relating to road transport emissions.

Nous avons par conséquent la possibilité, avec nos nouvelles propositions, de déterminer au niveau des États membres qui sera et ne sera pas inclus dans la directive relative aux personnes exécutant des activités mobiles de transport routier.
Thus we have the facility now, with our new proposals, to determine at Member-State level who will and who will not be included in the directive on persons performing mobile road transport activities.

Qui plus est, d’un point de vue environnemental, nous ne pouvons accepter des restrictions telles que l’exigence imposant que les biens transportés au cours d’un transport international à destination d’un État membre d’accueil doivent être entièrement livrés avant qu’une opération de cabotage puisse être effectuée. Cela va tout à fait à l’encontre de la réalité du transport routier et nuit à une organisation efficace du transport de marchandise; en conséquence, nous verrons circuler davantage de camions vides.
Moreover, from an environmental point of view, we cannot accept restrictions such as the requirement that the goods carried in the course of an incoming international carriage have to have been fully delivered before a cabotage operation can be carried out. This is entirely at odds with the reality of road transport and stands in the way of efficient organisation of freight transport. This will lead to more empty trucks.

Mesdames et Messieurs, la décision que nous prendrons demain sur les coûts externes dans le secteur du transport routier revient à décider si, à terme, le transport est durable et si, à l’avenir, il y aura une concurrence loyale entre la route et le rail et si le principe du pollueur-payeur sera enfin d’application - du moins dans une certaine mesure - pour le trafic routier.
– (DE) Thank you, Mr President, ladies and gentlemen, tomorrow’s decision on external costs in the road haulage sector is a decision about whether haulage, ultimately, is sustainable; whether, in future, there is to be fair competition between road and rail; and whether the polluter pays principle is finally to be made to apply to road traffic – at least to some extent.

Je voterai en faveur de ce texte qui met en place des normes plancher dont il faut préciser qu’elles constituent une avancée considérable puisque, dans certains États membres, les travailleurs du transport routier conduisaient jusqu’à 70 heures, 74 heures et que la durée sera désormais limitée à 56 heures; puisque c’est un texte de convergence sociale qui n’empêche pas de faire mieux dans chacun des États membres; et puisque c’est un texte qui a vocation, je l’espère, à s’améliorer.
I will vote in favour of this text, which puts in place minimum standards. It must be pointed out that these standards constitute a significant step forward given that, in certain Member States, road transport workers were driving for as many as 70 or 74 hours and that driving times will from now on be limited to 56 hours; given that this is a text relating to social convergence, which does not prevent matters from being dealt with more satisfactorily in each of the Member States; and given that this is a text that I hope is ripe for improvement.

- Le règlement de la Commission relatif aux aides de minimis sera modifié afin d'en élargir le champ d'application aux entreprises du secteur des transports (tous les modes de transport seraient couverts, y compris le transport fluvial, à l'exception des aides en faveur de l'achat du matériel roulant des compagnies de transport routier).
- The Commission Regulation on de minimis aids will be amended to extend its scope to firms in the transport sector (all modes of transport will be covered, including river transport, except for aid for the purchase of vehicles by road hauliers).

Il y a lieu notamment d'évoquer sur le thème du transport routier et ferroviaire deux questions très importantes : en ce qui concerne le transport routier, secteur déjà largement libéralisé et ouvert, il convient de s'assurer qu'en cas d'adhésion, la réglementation juridique communautaire en matière de droit du travail, de droit social et de fiscalité sera effectivement appliquée dans chaque État membre, faute de quoi nous serions confrontés à des distorsions de marché au sein de l'Union européenne et des pays candidats à l'adhésion, auxquelles nous ne pourrions remédier qu'au prix d'un lourd tribu.
There are two very important aspects in connection with road and rail transport which deserve special mention here: as regards road transport, which has already been liberalised and opened up to an extensive degree, care must be taken to ensure on accession that the provisions of Community employment, social, fiscal and tax legislation are actually applied in each Member State because, if they are not, this will lead to distortions of the market in the European Union and in the candidate countries which, where possible, we shall then have to spend a great deal of money rectifying.

La Commission rédigera bientôt une communication sur les contrôles et sanctions dans le transport routier. Le renforcement de la directive 88/599/CEE, via l'augmentation du nombre de jours de travail devant être contrôlée par les États membres, sera également proposé.
The Commission is planning a communication on inspections and penalties in the sector, and aims to strengthen Directive 88/599/EEC by increasing the number of working days to be monitored by Member States.