Traduction de «cours d’un transport » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Loi sur le Service administratif des tribunaux judiciaires [ Loi portant création d'un service administratif pour la Cour d'appel fédérale, la Cour fédérale, la Cour d'appel de la cour martiale et la Cour canadienne de l'impôt et modifiant la Loi sur la Cour fédérale, la Loi sur la Cour canadienne de l'impôt, la Lo ]
Courts Administration Service Act [ An Act to establish a body that provides administrative services to the Federal Court of Appeal, the Federal Court, the Court Martial Appeal Court and the Tax Court of Canada, to amend the Federal Court Act, the Tax Court of Canada Act and the Judges Act, ]

cours d'eau temporaire [ cours d'eau intermittent | cours d'eau à écoulement intermittent | cours d'eau à écoulement temporaire | cours d'eau non pérenne ]
intermittent stream [ temporary stream | seasonal stream ]

Règles de pratique et de procédure de la Cour d'appel de la cour martiale du Canada [ Règles de la Cour d'appel des cours martiales | Règles du Tribunal d'appel des cours martiales du Canada ]
Court Martial Appeal Rules [ Court Martial Appeal Rules of Canada ]

cours du change historique | taux historique | taux de change historique | cours historique | cours du change d'origine | cours d'origine | cours de change historique
historical exchange rate | historical rate

dérivation d'un cours d'eau | déviation d'un cours d'eau | modification du tracé | déplacement du lit | changement du lit | changement du cours
channel diversion | channel realignment | channel displacement | streambed displacement | channel shifting

cours d'eau bilinéaire | cours d'eau à trait double | cours d'eau à double trait
double-line river

espace nécessaire aux eaux | espace nécessaire à un cours d'eau | besoins d'espace d'un cours d'eau
spatial requirements for waters | space required for a river

Section pénale (1) | Cour pénale (2) | Cour de droit pénal (3) | Chambre pénale (4) | Cour d'appel pénal (5) | Cour de cassation pénale (6)
Criminal Division

cour | cour intérieure | cour d'immeuble
yard | courtyard

tremblement intentionnel | tremblement apparaissant au cours d'un mouvement volontaire (tremblement-)
intention tremor | shakiness

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

144.01 Pour l’application de la présente partie, sauf les articles 4, 15.3 et 15.4 de la partie V de l’annexe VI, est réputé n’être ni exporté ni importé au cours de son transport ou nouveau transport au moyen d’un fil, d’un pipeline ou d’une autre canalisation le produit transporté en continu qui, selon le cas :
144.01 For the purposes of this Part (other than sections 4, 15.3 and 15.4 of Part V of Schedule VI), if a continuous transmission commodity is transported by means of a wire, pipeline or other conduit

Un collègue m'a informé qu'un projet de transport ferroviaire est en cours et que Transports Canada fait une contribution de 20 millions de dollars dans le cadre du projet de voie ferrée vers le port de Churchill.
I am informed by a colleague that there is a project with respect to rail currently underway where Transport Canada is contributing $20 million towards looking at the rail line into the Port of Churchill.

Le dernier déchargement au cours d’un transport de cabotage avant de quitter l’État membre d’accueil a lieu dans un délai de sept jours à partir du dernier déchargement effectué dans l’État membre d’accueil au cours de l’opération de transport international à destination de celui-ci.
The last unloading in the course of a cabotage operation before leaving the host Member State shall take place within 7 days from the last unloading in the host Member State in the course of the incoming international carriage.

2. Une fois que les marchandises transportées au cours d’un transport international à destination de l’État membre d’accueil ont été livrées, les transporteurs visés au paragraphe 1 sont autorisés à effectuer, avec le même véhicule, ou, s’il s’agit d’un ensemble de véhicules couplés, avec le véhicule à moteur de ce même véhicule jusqu’à trois transports de cabotage consécutifs à un transport international en provenance d’un autre État membre ou d’un pays tiers à destination de l’État membre d’accueil.
2. Once the goods carried in the course of an incoming international carriage have been delivered, hauliers referred to in paragraph 1 shall be permitted to carry out, with the same vehicle, or, in the case of a coupled combination, the motor vehicle of that same vehicle, up to three cabotage operations following the international carriage from another Member State or from a third country to the host Member State.

Ce régime à deux niveaux fonctionne comme ceci: au premier niveau, le transporteur assumera une responsabilité illimitée, sans égard à la faute, relativement aux réclamations pour tous dommages réels découlant du décès de passagers ou de blessures subies par eux au cours d'un transport aérien international, jusqu'à un seuil d'environ 216 000 $ canadiens.
This two-tier regime operates as follows: at the first tier level, the carrier will assume unlimited liability, irrespective of fault, for claims of death or injury of passengers during international carriage by air, to a limit of approximately$216,000.

Ce Système est un régime mondial de règles communes qui limite la responsabilité du transporteur pour le décès de passagers ou les blessures subies par eux, ainsi que pour toute perte ou avarie de bagages ou de marchandises ou pour tout retard de livraison au cours d'un transport aérien international.
This system is a global regime of common rules which limits carrier liability for the injury or death of a passenger and the damage, loss or delay of baggage or cargo during international air transportation.

Ce comité a conclu que la contrainte thermique est l'un des principaux problèmes de santé et de bien-être rencontrés par les animaux au cours de leur transport.
The Committee concluded that thermal stress is one of the major health and welfare problems of animals during transport.

En dehors de l'achèvement des travaux en cours (statistiques des transports routiers et des transports aériens), aucun nouvel acte juridique statistique important n'est envisagé.
Apart from completion of ongoing work (road transport and air transport statistics), no major new statistical legal acts are envisaged

«c) dans le cas où la livraison d'un bien est effectuée à bord d'un bateau, d'un avion ou d'un train, au cours d'un transport dont le lieu de départ et le lieu d'arrivée sont situés sur le territoire de la Communauté: à l'endroit où les biens se trouvent au moment du départ du transport».
'(c) in the case of goods supplied on board ships, aircraft or trains during transport the places of departure and destination of which are within the territory of the Community: the place where the goods are at the time of departure of the transport.`

c) ce transport soit effectué sans rupture de charge sur le territoire de la Communauté sous contrôle des autorités compétentes en véhicules ou conteneurs scellés par les autorités compétentes ; les seules manipulations autorisées au cours de ce transport sont celles effectuées respectivement au point d'entrée dans le territoire de la Communauté ou de sortie de celui-ci pour le transbordement direct d'un navire ou d'un aéronef à tout autre moyen de transport ou inversement.
(c) this transport is carried out, without reloading on Community territory, under the supervision of the competent authorities in vehicles or containers sealed by the competent authorities; the only handling authorised during this transport shall be that carried out respectively at the point of entry into Community territory or of exit from the latter for direct trans-shipment from a ship or aircraft to any other means of transport or vice versa.