Vertaling van "transparente s'appliquera également " (Frans → Engels) :

Cette approche transparente s'appliquera également à la législation dérivée, c'est-à-dire aux actes délégués et aux actes d'exécution.
This transparent approach will also apply to secondary legislation, in the form of delegated and implementing acts.

La Commission soutiendra ce processus par des échanges de bonnes pratiques, des examens par les pairs et la mise en place d'une base de données, éléments qu'elle appliquera également à ses propres initiatives dans le domaine de la recherche et de l'innovation.
The Commission will support this process through exchanges of best practice, peer reviews and developing the evidence base. It will also apply them to its own research and innovation initiatives.

Il définit un cadre commun de protection des données qui s’appliquera également aux prochains accords et aux législations nationales dans ce domaine.
It establishes a common data protection framework which will also apply to future agreements and national laws in this field.

La partie I s'appliquera également au personnel de l'IRSC. Le code proprement dit ne s'appliquera pas aux personnes qui sont nommées par le gouverneur en conseil au comité ou au conseil consultatif des instituts, à moins qu'elles ne soient également membres du conseil d'administration ou employées de l'IRSC.
The staff of the CIHR will also be subject to this part I. The code itself would not apply to Governor in Council appointees to committees or institute advisory boards, unless they are also council members or employees of the CIHR.

La Commission appliquera également, par analogie, les règles prévues dans le présent chapitre pour les investissements qui visent des produits agricoles primaires, mais qui ne sont pas réalisés par les agriculteurs, par exemple l'achat d'équipement destiné à être utilisé en commun par un groupement de producteurs.
The Commission will also apply the rules set out in this section by analogy to investments in primary agricultural production which are not made by farmers, for example where equipment is purchased for shared use by a group of producers.

3. Chaque État membre peut informer le secrétariat général du Conseil, lors de la mise en œuvre de la présente décision-cadre ou à un stade ultérieur, qu’il appliquera également l’article 2, paragraphe 1, de la décision-cadre relative au mandat d’arrêt européen lorsqu’il décidera de la remise de la personne concernée à l’État d’émission.
3. Each Member State may notify the General Secretariat of the Council, when transposing this Framework Decision or at a later stage, that it will also apply Article 2(1) of the Framework Decision on the European Arrest Warrant in deciding on the surrender of the person concerned to the issuing State.

De plus, en évaluant la compatibilité d'une aide d'État en faveur de réseaux NGA, la Commission appliquera également le critère de mise en balance [voir point (35)].
Moreover, in assessing the compatibility of State aid to NGA networks, the Commission will also apply the balancing test (see paragraph 35).

Dans le cadre de son plan Prendre le virage, le gouvernement appliquera de nouvelles exigences en matière d'efficacité énergétique pour plusieurs produits destinés aux consommateurs et aux entreprises, y compris les lave-vaisselle et les chaudières commerciales. On appliquera également de nouvelles normes de rendement à l'échelle nationale qui interdiront les ampoules incandescentes inefficaces.
New energy efficiency requirements for a wide range of commercial and consumer products such as dishwashers and commercial boilers and new national performance standards that'll ban inefficient incandescent light bulbs are actions the government is requiring with our Turning the Corner plan.

Elle s'appliquera aux cas de vibrations transmises aux mains et aux bras, entraînant notamment des troubles vasculaires, des lésions ostéo-articulaires ou des troubles neurologiques ou musculaires. Elle s'appliquera également aux vibrations transmises à l'ensemble du corps, provoquant notamment des risques de lombalgies et des traumatismes de la colonne vertébrale.
It will apply to cases in which vibrations transmitted to the hands and arms, entailing in particular vascular, bone or joint , neurological or muscular disorders, and also vibrations transmitted to the whole body causing in particular low-back morbidity and trauma of the spine.

Le projet de règlement s'appliquera également à la fois au Royaume-Uni et à l'Irlande, ces pays ayant souhaité participer à son adoption sur la base de leur protocole respectif annexé au traité d'Amsterdam.
The draft Regulation will also apply both to the UK and Ireland as they have wished to take part in its adoption on the basis of their respective protocols to the Amsterdam treaty.