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Vertaling van "cette approche transparente " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
L'autonomie gouvernementale des Autochtones - l'approche du gouvernement du Canada concernant la mise en œuvre du droit inhérent des peuples autochtones à l'autonomie gouvernementale et la négociation de cette autonomie

Aboriginal Self-Government - The Government of Canada's Approach to Implementation of the Inherent Right and the Negotiation of Aboriginal Self-Government
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Cette approche transparente s'appliquera également à la législation dérivée, c'est-à-dire aux actes délégués et aux actes d'exécution.

This transparent approach will also apply to secondary legislation, in the form of delegated and implementing acts.


62. salue le document de travail des services de la Commission sur une stratégie fondée sur les droits, englobant tous les droits fondamentaux, notamment des femmes et des filles, aux fins de la coopération au développement de l'Union européenne, publié en avril 2014 et salué par le Conseil; encourage la Commission à suivre la mise en œuvre de cette approche fondée sur les droits et à veiller à ce que les droits de l'homme et la coopération au développement se renforcent mutuellement sur le terrain; invite la Commission à fournir une évaluation publique transparente ...[+++]

62. Welcomes the Commission’s staff working document on a rights-based approach (RBA), encompassing all human rights, including women’s and girls’ rights, for EU development cooperation, published in April 2014 and welcomed by the Council; encourages the Commission to monitor the implementation of the RBA and to ensure that human rights and development cooperation are mutually reinforcing on the ground; calls on the Commission to provide transparent and public assessment of the implementation of the RBA EU toolbox; urges that the E ...[+++]


62. salue le document de travail des services de la Commission sur une stratégie fondée sur les droits, englobant tous les droits fondamentaux, notamment des femmes et des filles, aux fins de la coopération au développement de l'Union européenne, publié en avril 2014 et salué par le Conseil; encourage la Commission à suivre la mise en œuvre de cette approche fondée sur les droits et à veiller à ce que les droits de l'homme et la coopération au développement se renforcent mutuellement sur le terrain; invite la Commission à fournir une évaluation publique transparente ...[+++]

62. Welcomes the Commission’s staff working document on a rights-based approach (RBA), encompassing all human rights, including women’s and girls’ rights, for EU development cooperation, published in April 2014 and welcomed by the Council; encourages the Commission to monitor the implementation of the RBA and to ensure that human rights and development cooperation are mutually reinforcing on the ground; calls on the Commission to provide transparent and public assessment of the implementation of the RBA EU toolbox; urges that the E ...[+++]


En ce qui concerne l'approche du programme de péréquation qui repose sur une formule, approche qui est transparente, directe et très responsable devant tous les Canadiens, nous nous appuyons sur cette formule pour transférer des fonds aux provinces qui ont particulièrement besoin de services, afin qu'elles puissent les offrir à leurs électeurs de façon égale.

In terms of the formula based approach to the equalization formula, which is transparent, up front and very accountable to all citizens of Canada, we provide a basis to transfer moneys to provinces in particular need of those services so that they can provide equally to their constituents.


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6. observe que les règles actuellement applicables au versement de l'indemnité de frais généraux, qui disposent que les montants sont versés sur un compte personnel du député mais ne requièrent pas de justificatif de dépense, ont entraîné une division entre les députés qui rendent compte de l'intégralité des dépenses et en publient le détail, et ceux qui ne suivent pas cette approche transparente et qui, de ce fait, risquent d'être accusés d'utiliser une partie de l'indemnité pour compléter leurs revenus personnels; invite le secrétaire général à proposer des modalités permettant de garantir que l'utilisation de l'indemnité soit transpa ...[+++]

6. Observes that current rules for payment of the General Expenditure allowance, which state that money is to be paid to a personal account of the Member but which do not require any proof of expenditure, have led to the creation of a division between those Members who account for the expenditure in full and publish details thereof and those who do not adopt such transparent procedures and who, thereby, risk the accusation that a proportion of the allowance is being used to supplement their personal income; calls on the Secretary-General to propose arrangements to ensure that expenditure of the allowance is transparent in all cases and ...[+++]


5. observe que les règles actuellement applicables au versement de l'indemnité de frais généraux, qui disposent que les sommes dues doivent être versées sur le compte personnel du député mais ne requièrent pas de justificatif de dépense, ont entraîné une division entre les députés qui détaillent précisément les frais engagés et les publient, et ceux qui ne suivent pas cette approche transparente et qui, de ce fait, risquent d'être accusés d'utiliser une partie de l'indemnité de frais généraux pour compléter leurs revenus personnels; invite le Secrétaire général à proposer des modalités permettant de garantir que l'utilisation de l'indem ...[+++]

5. Observes that current rules for payment of the General Expenditure allowance, which state that money is to be paid to a personal account of the Member but which do not require any proof of expenditure, have led to the creation of a division between those Members who account for the expenditure in full and publish details thereof and those who do not adopt such transparent procedures and who, thereby, risk the accusation that a proportion of the allowance is being used to supplement their personal income; calls on the Secretary-General to propose arrangements to ensure that expenditure of the allowance is transparent in all cases and ...[+++]


M. Richard Adams (Royaume-Uni, groupe des activités diverses), le rapporteur de l'avis sur cette question, a souligné qu'il convenait que chaque État membre fît ses propres choix en matière de gestion des déchets radioactifs, tout en respectant le cadre des lignes directrices de l'Agence internationale de l'énergie atomique, en adoptant une approche transparente et en se soumettant à un examen international par des pairs.

Richard Adams (United Kingdom, Various Interests Group), the rapporteur of the opinion, insisted that each Member State needed to make its own choice about radioactive waste management but within the framework of International Atomic Energy Agency guidelines and subject to a transparent approach and international peer review.


47. prend acte de la nouvelle approche de l'Union européenne visant à renforcer le partenariat entre l'Union et les pays et sociétés de son voisinage, fondée sur une responsabilité mutuelle et un attachement commun aux valeurs universelles des droits de l'homme, de la démocratie, de la justice sociale et de l'état de droit; déplore les politiques de l'Union européenne et des États membres visant à faire de certains pays tiers parties à la politique européenne de voisinage les gendarmes de la politique d'immigration et d'asile de l'Union européenne au mépris le plus souvent des droits les plus élémentaires des personnes qui tentent par t ...[+++]

47. Notes the new EU approach aimed at strengthening the partnership between the EU and the countries and societies of its Neighbourhood, based on mutual accountability and shared commitment to the universal values of human rights, democracy, social justice and the rule of law; deplores the policies of the European Union and the Member States aimed at ensuring the policing of the EU’s immigration and asylum policy by third countries participating in its Neighbourhood Policy, which is very often done with contempt for the most basic rights of persons trying by all means to reach Europe; deplores the fact that aid to these countries is o ...[+++]


Le projet de loi C-575 éliminerait cette approche incohérente, non fiable et improvisée afin d'appliquer une approche cohérente, fiable, prévisible et transparente.

Bill C-575 does away with this inconsistent, unreliable, catch-as-catch-can approach and replaces it with one that is consistent, reliable, predictable and transparent.


Les principes de cette procédure sont une approche transparente et objective, des délais appropriés, la reconnaissance mutuelle des preuves écrites par les États membres, l’égalité d’accès pour les opérateurs économiques de tous les États membres et une description non discriminatoire de l’objet du marché.

The principles of such a procedure include a transparent and objective approach, appropriate time-limits, mutual recognition of written evidence between different Member States, equal access for economic operators from all Member States, and non-discriminatory description of the subject-matter of the contract.




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Date index: 2023-07-07
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