Vertaling van "données qui s’appliquera " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Décret fixant au 9 février 1994 le jour à compter duquel la taxe à l'exportation du tabac s'appliquera
Order Fixing February 9, 1994 as the Day On and After Which the Tobacco Export Tax Shall Apply

données personnelles
personal data

traitement des données [ traitement des images | traitement électronique des données ]
data processing [ automatic data processing | electronic data processing ]

protection des données [ sécurité des données ]
data protection [ data security ]

conceptrice de bases de données | designer de base de données | concepteur de bases de données | concepteur de bases de données /conceptrice de bases de données
data base designers | database designers | data architect | database designer

administrateur de base de données | administrateur de données | administrateur de base de données/administratrice de base de données | responsable des bases de données
database administrators | DBA | database administrator | database manager

concepteur de base de données | intégrateur de base de données | intégrateur de base de données/intégratrice de base de données | responsable de base de données
data base integrator | database integrators | data base integrators | database integrator

données sur les menstruations
Menstrual data

S&C base de données Infotel [ Subventions et contributions - base de données Infotel ]
G&C Infoline Database

Le risque associé aux délinquants sexuels : présentation d'un modèle de stratégie d'évaluation s'appuyant sur des données cliniques
A Model for a Clinically-Informed Risk Assessment Strategy for Sex Offenders

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Grâce à la réforme de la protection des données: une seule et même législation en matière de protection des données s'appliquera dans l'ensemble des 14 États membres concernés: une Union européenne — une législation unique.
With the Data Protection Reform: The data protection law across all 14 EU countries will be the same – one European Union – one law.

Les règles du présent règlement relatives à la protection des données à caractère personnel devraient être interprétées et appliquées conformément à l’interprétation et à l’application de la directive (UE) 2016/680 du Parlement européen et du Conseil , qui s’appliquera au traitement des données à caractère personnel par les autorités compétentes des États membres de l’Union européenne à des fins de prévention et de détection des infractions pénales, d’enquêtes et de poursuites en la matière ou d’exécution de sanctions pénales.
The rules of this Regulation on the protection of personal data should be interpreted and applied in accordance with the interpretation and application of Directive (EU) 2016/680 of the European Parliament and of the Council , which will apply to the processing of personal data by competent authorities of the Member States of the European Union for the purposes of the prevention, investigation, detection or prosecution of criminal offences or the execution of criminal penalties.

Il définit un cadre commun de protection des données qui s’appliquera également aux prochains accords et aux législations nationales dans ce domaine.
It establishes a common data protection framework which will also apply to future agreements and national laws in this field.

Grâce à la réforme de la protection des données: Une seule et même législation en matière de protection des données s'appliquera dans l’ensemble des 14 États membres concernés: une Union européenne — une législation unique.
With the Data Protection Reform: The data protection law across all 14 EU countries will be the same – one European Union – one law.

Ce nouveau cadre s'appliquera à la fois au traitement national et au traitement transfrontière de données à caractère personnel.
The new framework will cover both cross-border and domestic processing of personal data.

6. Au plus tard le 30 juin 2012, les fournisseurs de services d’itinérance informent, de manière claire et compréhensible et sur un support durable, tous leurs clients en itinérance, à titre individuel, de l’eurotarif données, du fait que ce dernier s’appliquera, à partir du 1er juillet 2012 au plus tard, à tous les clients en itinérance qui n’ont pas choisi délibérément de tarif ou de formule spécialement applicable aux services de données en itinérance réglementés, et de leur droit à en bénéficier ou à y renoncer conformément au paragraphe 5.
6. By 30 June 2012 roaming providers shall inform all their roaming customers individually, in a clear and understandable manner and on a durable medium, about the euro-data tariff, that it will apply from 1 July 2012 at the latest to all roaming customers who have not made a deliberate choice of a special tariff or package applicable to regulated data roaming services, and about their right to switch to and from it in accordance with paragraph 5.

La législation en vigueur relative à la protection des données à caractère personnel s’appliquera au traitement de telles données effectué aux fins d’une initiative citoyenne.
Legislation in force on personal data protection will apply to the processing of personal data carried out for the purpose of a citizens' initiative.

La législation en vigueur relative à la protection des données à caractère personnel s'appliquera au traitement de telles données effectué aux fins d'une initiative citoyenne.
Legislation in force on personal data protection will apply to the processing of personal data carried out for the purpose of a citizens' initiative.

La Commission l'appliquera en l'associant aux résultats d'une consultation publique afin de réviser la directive de l'UE de 1995 relative à la protection des données (directive 95/46/CE).
This policy review will be used by the Commission with the results of a public consultation to revise the EU’s 1995 Data Protection Directive (95/46/EC).

Enfin, le CEPD recommande que les compétences élargies du conseil d’administration incluent certains aspects concrets pouvant accroître la garantie que l’Agence appliquera de bonnes pratiques de protection de la sécurité et des données.
Finally, the EDPS recommends that the extended capacities of the Management Board include some concrete aspects that could enhance the assurance that good practices are followed within the Agency with regard to security and data protection.