Vertaling van "transitoires la présidence propose-t-elle " (Frans → Engels) :

Aussi la Commission propose-t-elle d'abandonner progressivement les systèmes de tarification fondés sur la durée au terme d'une phase transitoire adaptée (2023 pour les véhicules utilitaires lourds, 2027 pour les autres catégories de véhicules); récompenser les véhicules respectueux de l'environnement.
The Commission is therefore proposing to phase-out time-based systems after an appropriate transition phase (2023 for heavy-duty vehicles, 2027 for other categories). Reward environmentally-friendly vehicles.

Elle ne fait que proposer de prolonger pour une période supplémentaire l’application des dispositions transitoires qui sont déjà prévues par le code des douanes de l’Union.
It simply suggests extending the use of the transitional arrangements that are already provided for in the Union Customs Code, for an additional period of time.

Elle a proposé de développer les orientations politiques du président Juncker fondées sur quatre piliers globaux:
It proposed to develop President Juncker’s political guidelines based around four comprehensive pillars:

Quelles mesures transitoires la présidence propose-t-elle aujourd’hui ou soumettra-t-elle à la prochaine présidence, pour protéger les propriétaires et les entreprises du bâtiment contre une hausse de TVA au cas où le Conseil ne donnerait pas son accord avant l’expiration de la directive le 31 décembre 2005?
What interim measures will the Presidency propose both now and to the next Presidency with a view to ensuring that homeowners and construction companies are protected from additional VAT in the event that Council fails to reach an agreement before the Directive expires on 31 December 2005?

Quelles mesures transitoires la présidence propose-t-elle aujourd'hui ou soumettra-t-elle à la prochaine présidence, pour protéger les propriétaires et les entreprises du bâtiment contre une hausse de TVA au cas où le Conseil ne donnerait pas son accord avant l'expiration de la directive le 31 décembre 2005?
What interim measures will the Presidency propose both now and to the next Presidency with a view to ensuring that homeowners and construction companies are protected from additional VAT in the event that Council fails to reach an agreement before the Directive expires on 31 December 2005?

La présidence encourage-t-elle la Commission à traduire l'attention qu'elle propose d'accorder à l'Afrique en pourcentages et objectifs ODM concrets?
Will the Presidency encourage the Commission to translate the proposed focus on Africa into concrete ODA percentages and targets?

Comment la nouvelle présidence luxembourgeoise compte-t-elle poursuivre cette initiative et de quelle manière se propose-t-elle de la mettre en œuvre au niveau national, de manière telle que les jeunes d’Europe soient intégrés de bonne heure, dans l’enseignement qu’ils reçoivent, dans un cadre de liberté, de solidarité et de respect?
What measures are being envisaged by the new Luxembourgish presidency to follow up this initiative and how is it intended that they would be implemented at national level so as to ensure that, from an early stage in their education, young Europeans come to be guided by the principles of freedom, solidarity and mutual respect.

Quelles mesures concrètes la présidence propose-t-elle ?
What concrete measures does the presidency propose?

S'agissant de cette dernière catégorie de chaînes, il convient de noter que, même si pour certaines d'entre elles le pourcentage fixé par les articles 4 et 5 de la directive n'est pas atteint, la loi matérielle espagnole prévoit deux exceptions dans ce domaine: une part de 40 % du temps d'antenne réservée aux oeuvres européennes au cours de la première année de diffusion (première disposition transitoire) et la totalisation, aux fins de l'application des quotas, pour les bouquets de chaînes payantes proposés par les opérateurs de télévision dans le cadre d'une offre déterminée (article 7 paragraphe 2).
In the case of the latter category, although some failed to reach the percentage set by Articles 4 and 5 of the Directive, it should be noted that Spanish law provides for two exceptions in this area: 40% of air time to be allocated to European works during the first year of transmission (first transitional provision) and aggregation for the purposes of quotas of all of the pay channels offered to subscribers in one inseparable bundle (Article 7(2)).

Elle stipule ainsi notamment que durant la période transitoire, les États membres devront entre autres prévoir pour les chargeurs la possibilité de conclure des contrats aux voyages multiples, c'est-à-dire une série de voyages successifs effectués par un même bateau ou prévoir que les voyages simples ou multiples, proposés consécutivement par deux fois au tour de rôle sans avoir trouvé preneur, sortent du système de tour de rôle et soient librement négociés.
It thus stipulates, in particular, that, during the transitional period, the States must, inter alia, provide scope for shippers to enter into multiple-trip contracts. This means a series of successive trips carried out by one and the same vessel, or providing that single or multiple trips offered consecutively in multiples of two on the turn-and-turnabout basis without having found any taker leave the turn-and-turnabout system and are freely negotiated.