Traduction de «présidence propose-t-elle » (Français → Anglais) :

Pourquoi la Commission propose-t-elle maintenant la nouvelle initiative rescEU?
Why is the Commission proposing rescEU as a new initiative now?

Le Président propose une prolongation de ce délai de 18 mois à deux ans pour les membres de la Commission et à trois ans pour le Président de la Commission.
The President intends to extend that period from currently 18 months to two years for the Members of the Commission and to three years for the President of the Commission.

Cette évolution leur a permis d'élargir leur lectorat, mais a également eu une incidence sur leurs recettes publicitaires et a rendu le respect des droits dans ces publications de plus en plus difficile. Aussi la Commission propose-t-elle d'instaurer un nouveau droit voisin pour les éditeurs, comparable à celui qui existe déjà dans le droit de l'Union pour les producteurs de films, les producteurs de disques et les autres acteurs des industries créatives tels que les radiodiffuseurs.
It has led to broader audiences, but it has also impacted advertising revenue and made the licensing and enforcement of the rights in these publications increasingly difficult.The Commission proposes to introduce a new related right for publishers, similar to the right that already exists under EU law for film producers, record (phonogram) producers and other players in the creative industries like broadcasters.

Quelles modifications la Commission propose-t-elle d'apporter à la directive sur les agents cancérigènes et mutagènes?
What changes does the Commission propose to the Carcinogens and Mutagens Directive?

Quelles mesures transitoires la présidence propose-t-elle aujourd’hui ou soumettra-t-elle à la prochaine présidence, pour protéger les propriétaires et les entreprises du bâtiment contre une hausse de TVA au cas où le Conseil ne donnerait pas son accord avant l’expiration de la directive le 31 décembre 2005?
What interim measures will the Presidency propose both now and to the next Presidency with a view to ensuring that homeowners and construction companies are protected from additional VAT in the event that Council fails to reach an agreement before the Directive expires on 31 December 2005?

Quelles mesures transitoires la présidence propose-t-elle aujourd'hui ou soumettra-t-elle à la prochaine présidence, pour protéger les propriétaires et les entreprises du bâtiment contre une hausse de TVA au cas où le Conseil ne donnerait pas son accord avant l'expiration de la directive le 31 décembre 2005?
What interim measures will the Presidency propose both now and to the next Presidency with a view to ensuring that homeowners and construction companies are protected from additional VAT in the event that Council fails to reach an agreement before the Directive expires on 31 December 2005?

La présidence encourage-t-elle la Commission à traduire l'attention qu'elle propose d'accorder à l'Afrique en pourcentages et objectifs ODM concrets?
Will the Presidency encourage the Commission to translate the proposed focus on Africa into concrete ODA percentages and targets?

Quelles mesures concrètes la présidence propose-t-elle ?
What concrete measures does the presidency propose?

- (ES) Monsieur le Président, Monsieur le Président du Conseil, Monsieur le Commissaire, la relation transatlantique est très importante : elle a été l'une des priorités de la présidence espagnole précédente, elle l'est celle de la présidence actuelle et nous devons donc faire tout ce qui est notre pouvoir pour la conserver.
– (ES) Mr President, President-in-Office of the Council, Commissioner, the transatlantic relationship is very important: it was a priority of the last Spanish Presidency and is again under the current one, and we must therefore do whatever we can to preserve it.

4. Lorsque des demandes différentes sont formulées sur des questions identiques, lorsque la demande n'est pas conforme aux dispositions du paragraphe 2 ou lorsqu'elle n'est pas claire, l'Autorité peut soit refuser la demande d'avis, soit proposer qu'elle soit assortie de modifications, en consultation avec l'institution ou l'État (les États) membre(s) ayant formulé la demande.
4. Where different requests are made on the same issues or where the request is not in accordance with paragraph 2, or is unclear, the Authority may either refuse, or propose amendments to a request for an opinion in consultation with the institution or Member State(s) that made the request. Justifications for the refusal shall be given to the institution or Member State(s) that made the request.