Vertaling van "présidence encourage-t-elle " (Frans → Engels) :

L’UE encourage-t-elle spécifiquement la technologie de la fibre optique?
Does the EU specifically encourage fibre technology?

elle doit avoir un «effet incitatif» réel, c'est-à-dire qu'elle doit véritablement encourager le bénéficiaire à investir dans une région défavorisée donnée; elle doit être limitée au minimum nécessaire pour attirer les investissements dans la région défavorisée; elle ne doit pas avoir d'effets négatifs non désirés tels que la création, au moyen de l'investissement bénéficiant de l'aide, de capacités excédentaires sur un marché en déclin; elle ne doit pas dépasser le plafond d'aide à finalité régionale applicable à la région concernée; elle ne doit pas avoir pour conséquence directe la réaffectation auprès de l'établissement bénéficiaire d'activités existantes ou abandonnées implantées ailleurs dans l'UE; elle ne doit pas éloigner l'investissement d'une autre région de l'UE ayant un développement économique similaire ou inférieur à celui de la région où l'investissement bénéficiant de l'aide a lieu.
have a real "incentive effect", in other words it must effectively encourage the beneficiary to invest in a specific disadvantaged region; be kept to the minimum necessary to attract the investment to the disadvantaged region; not have undue negative effects, such as creation of excess capacity by the aided investment in a declining market; not exceed the regional aid ceiling applicable to the region in question; not directly cause the relocation of existing or closed down activities from elsewhere in the EU to the aided establishment; and not divert investment away from another region in the EU which has the same, or lower, level of economic development than the region where the aided investment takes place.

Si l'urgence résulte d'un délai imparti au Comité, pour présenter son avis, par le Conseil, par le Parlement européen ou par la Commission, l'application de la procédure d'urgence peut être décidée si le Président constate qu'elle est nécessaire pour permettre au Comité d'adopter en temps utile son avis.
Where the urgency results from a deadline for the submission of its opinion imposed on the Committee by the Council, by the European Parliament or by the Commission, the urgency procedure may be applied if the president finds that this is necessary to enable the Committee to adopt its opinion in good time.

À l'inverse, la présidence encourage, le cas échéant, les délégations à informer les autres délégations, dans le cadre de la préparation des travaux du Coreper, des positions qu'elles entendent prendre au sein du Coreper.
Conversely, the Presidency shall, as appropriate, encourage delegations to communicate to the other delegations, when Coreper's proceedings are being prepared, information on the positions they will be taking in Coreper.

Si les circonstances touchent le siège de l'Agence, cette décision du président précise qu'elle s’applique à toutes les parties à la procédure.
If the occurrence affects the seat of the Agency, such determination of the Executive Director shall specify that it applies in respect of all parties to the proceedings.

La présente communication vise à faciliter l'élaboration de la planification de l'espace maritime par les États membres et à encourager l'emploi de celle-ci au niveau national et européen[4]. Elle pose les principes fondamentaux présidant à la planification de l'espace maritime et les débats qu'elle suscitera devraient encourager l'évolution vers une approche commune parmi les États membres.
This Communication aims to facilitate the development of MSP by Member States and encourage its implementation at national and EU level.[4] It sets out key principles for MSP and seeks, by way of debate, to encourage the development of a common approach among Member States.

En outre, en ce qui concerne plus particulièrement la coopération opérationnelle en matière de gestion des frontières extérieures, la Commission se réfère au rapport spécifique établi par la Présidence et auquel elle a pu collaborer.
With particular regard to operational cooperation in the management of external frontiers, the Commission also refers to the special report produced by the Presidency, on which it was able to collaborate.

Au vu des résultats encourageants qu'elles ont obtenus dans le cadre d'interventions structurelles spécifiques durant la période 1995-1999 et compte tenu de leur importance stratégique en vue de l'élargissement, les régions frontalières pourraient intégrer la programmation générale ou "mainstream" des Fonds structurels.
22. Given the promising results they achieved with specific structural programmes between 1995 and 1999, and their strategic importance for enlargement, the EU's border regions could be included in the mainstream Structural Fund programmes.