Vertaling van "transferts pourraient servir " (Frans → Engels) :

Même si la mise en oeuvre est bel et bien du ressort des provinces, les paiements de transferts pourraient servir à établir un pont entre les stratégies de communication qui nécessitent que les provinces et les systèmes provinciaux de soins de santé se parlent.
And even though the actual implementation may be provincial, it occurs to me that there should be a role amongst the federal transfer payments to link to communications strategies that require communication between the provinces as well as within provincial health care systems.

2. À l'expiration d'une période de six mois suivant le transfert des données PNR visé au paragraphe 1, toutes les données PNR sont dépersonnalisées par le masquage des éléments des données suivants qui pourraient servir à identifier directement le passager auquel se rapportent les données PNR:
2. Upon expiry of a period of six months after the transfer of the PNR data referred to in paragraph 1, all PNR data shall be depersonalised through masking out the following data elements which could serve to identify directly the passenger to whom the PNR data relate:

Cependant, elles pourraient également servir à financer le transfert de dépôts vers un autre établissement de crédit, à condition que les coûts supportés par le système de garantie des dépôts ne dépassent pas le montant des dépôts garantis dans l'établissement de crédit en question.
They could, however, also be used in order to finance the transfer of deposits to another credit institution, provided that the costs borne by the Deposit Guarantee Scheme do not exceed the amount of covered deposits at the credit institution concerned.

201. estime que l'élaboration d'une méthodologie solide peut également servir à fournir des informations aux opérateurs potentiels qui pourraient être intéressés par le transfert modal, en particulier les PME qui ne disposent pas des ressources nécessaires pour mettre au point ces outils;
201. Believes that the development of a strong methodology can serve also to provide information for potential operators that could be interested in modal shift, in particular SMEs with lack of resources to develop these tools;

Cependant, elles pourraient il devrait être également servir à financer le transfert de dépôts vers un autre possible de mettre en œuvre ces mesures dans le cadre de la liquidation ordonnée d'un établissement de crédit , à condition queles si cette solution est la moins onéreuse pour le système de garantie des dépôts.
It should , however, also be used in order to finance the transfer of deposits to another possible to use such measures in conjunction with the orderly winding-up of a credit institution, provided that this results in the cheapest alternative for the DGS.

Dans un rapport publié en 1998, elle remarque que s'ils offrent la possibilité d'exécuter des transferts anonymes de grandes quantités d'argent, les systèmes de paiement par monnaie électronique pourraient servir de plus en plus à des fins criminelles et que les forces du marché risquent à elles seules de favoriser le développement de mécanismes qui sont "attrayants" pour les blanchisseurs de capitaux (anonymat des transactions, possibilité d'opérations de gré à gré, impossibilité de dépister spécifiquement telle ou telle transaction).
In a 1998 report, the ECB argues that if "electronic money schemes offer the possibility of executing anonymous transfers of large amounts of money, they could be increasingly used for .criminal purposes" and that market forces alone might foster the development of those schemes which are "attractive" for money laundering purposes (anonymity of transactions, possibility to make customer-to-customer transactions, impossibility to trace individual transactions).

Certains systèmes de monnaie électronique et cartes prépayées utilisables via des ordinateurs personnels pourraient servir à des transferts de fonds par téléphone et par l'intermédiaire de réseaux informatisés comme Internet.
Some stored-value cards and electronic money products for use via personal computers could be used to transfer funds over telephone and computer networks, such as the Internet.

Les transferts pourraient servir à atténuer, dans une province, de mauvaises pratiques qui nuisent à une autre province. Il pourrait s'agir, par exemple, de subventions visant à encourager une province à réduire la pollution atmosphérique et à ne pas l'exporter dans d'autres provinces.
Transfers could be used to alleviate bad practices in one province that harm another province, for example grants to induce a province to clean up air pollution and not export it to other provinces.