Vertaling van "suivant le transfert " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

point de commutation sur la station suivante | point de transfert sur la station suivante
Change-Over Point | COP [Abbr.]

transfert de Hohmann | transfert suivant une orbite de Hohmann
Hohmann transfer

acte de transfert suivant le non-paiement de l'impôt
tax deed

transfert à énergie minimale suivant une orbite elliptique de Hohmann
minimum energy Hohmann transfer

année financière suivante [ exercice ultérieur | exercice suivant | exercice financier suivant ]
subsequent fiscal year [ SFY | subsequent year ]

étalement sur les années suivantes [ étalement du revenu sur les années suivantes | échelonnement sur les années suivantes ]
forward averaging [ averaging | averaging of income | income averaging ]

suivant l'ampleur de la participation [ suivant l'ampleur de la contribution | suivant l'ampleur de l'apport ]
on a level of effort basis

technicienne du transfert d'embryon | technicienne du transfert embryonnaire animal | technicien du transfert d'embryons animaux/technicienne du transfert d'embryons animaux | technicienne de la transplantation d'embryons animaux
animal embryo transfer specialist | embryo transfer technician | animal embryo transfer technician | animal embryo transfer technicians

touche Page suivante | touche de défilement vers le bas | Page suivante | P. suiv. | Page suiv.
page down key | page down | PgDn

groupe suivant le statut social | groupement suivant le statut social
status group | status grouping

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

2. À l'expiration d'une période de six mois suivant le transfert des données PNR visé au paragraphe 1, toutes les données PNR sont dépersonnalisées par le masquage des éléments des données suivants qui pourraient servir à identifier directement le passager auquel se rapportent les données PNR:
2. Upon expiry of a period of six months after the transfer of the PNR data referred to in paragraph 1, all PNR data shall be depersonalised through masking out the following data elements which could serve to identify directly the passenger to whom the PNR data relate:

103. souligne que les changements estimés aux tableaux des effectifs du Parlement, du Comité économique et social européen et du Comité des régions, en lien avec l'accord de coopération interinstitutionnelle en cours de négociation, sont directement liés et, en conséquence, dépendent de la conclusion finale de l'accord politique; estime que le résultat de cette coopération peut être un transfert progressif de membres du personnel qualifiés depuis les services de traduction des comités vers la nouvelle DG des services de recherche parlementaire du Parlement (y compris l'augmentation de son tableau des effectifs en conséquence) de 80 postes au maximum sur une base volontaire, et la suppression en conséquence d'un nombre de postes proportionnel dans les tableaux des effectifs des comités l'année suivant le transfert du personnel;
103. Underlines that the estimated changes to the establishment plans of Parliament, the European Economic and Social Committee and the Committee of the Regions, related to the interinstitutional cooperation agreement being under negotiation, are directly linked to and, consequently, are subject to bringing the political agreement to a final conclusion; is of the opinion that the result of this cooperation can be a gradual transfer of qualified personnel from the Committees' translation services to Parliament's new DG for Parliamentary Research Services (including the respective increase of its establishment plan) of up to 80 posts on a voluntary basis and the respective deletion of a proportionate number of posts in the Committees' establishment plans in the year following the staff transfer;

103. souligne que les changements estimés aux tableaux des effectifs du Parlement, du Comité économique et social européen et du Comité des régions, en lien avec l'accord de coopération interinstitutionnelle en cours de négociation, sont directement liés et, en conséquence, dépendent de la conclusion finale de l'accord politique; estime que le résultat de cette coopération peut être un transfert progressif de membres du personnel qualifiés depuis les services de traduction des comités vers la nouvelle DG des services de recherche parlementaire du Parlement (y compris l'augmentation de son tableau des effectifs en conséquence) de 80 postes au maximum sur une base volontaire, et la suppression en conséquence d'un nombre de postes proportionnel dans les tableaux des effectifs des comités l'année suivant le transfert du personnel;
103. Underlines that the estimated changes to the establishment plans of the Parliament, the European Economic and Social Committee and the Committee of the Regions, related to the interinstitutional cooperation agreement being under negotiation, are directly linked to and, consequently, are subject to bringing the political agreement to a final conclusion; is of the opinion that the result of this cooperation can be a gradual transfer of qualified personnel from the Committees' translation services to Parliament's new DG for Parliamentary Research Services (including the respective increase of its establishment plan) of up to 80 posts on a voluntary basis and the respective deletion of a proportionate number of posts in the Committees' establishment plans in the year following the staff transfer;

5. Dans la comptabilité budgétaire, les dépenses sont prises en compte au titre d'un exercice sur la base des remboursements effectués par la Commission aux États membres au plus tard le 31 décembre dudit exercice, y compris les dépenses imputées au plus tard le 31 janvier de l'exercice suivant, moyennant les crédits de paiement mis à disposition dans le mois suivant les transferts visés à l'article 179.
5. In budgetary accounting, expenditure shall be booked to the accounts for a financial year on the basis of reimbursements made by the Commission to the Member States by 31 December of that financial year, including the expenditure charged by 31 January of the following financial year, against the payment appropriations made available in the month following the transfers referred to in Article 179.

129. Sauf preuve du contraire, tout défaut de conformité qui apparaît dans les six mois suivant le transfert du risque au consommateur est présumé exister au moment du transfert, sous réserve d'incompatibilité de cette présomption avec la nature du bien et la nature du défaut de conformité.
5. Unless proved otherwise, any lack of conformity which becomes apparent within six months of the time when the risk passed to the consumer, shall be presumed to have existed at that time unless this presumption is incompatible with the nature of the goods and the nature of the lack of conformity.

M. estime que les dispositions relatives au paiement d'indemnités dans le cas de transferts de joueurs professionnels entre clubs (clauses de transfert) ou qui limitent le nombre de joueurs professionnels d'autres États membres que ces clubs peuvent utiliser pendant les matchs (règles sur la composition des équipes des clubs), ou encore qui fixent, sans raisons objectives relevant uniquement du domaine sportif ou au motif de différences de situation entre les joueurs, des délais différents en ce qui concerne les transferts, pour les joueurs d'autres États membres (clauses sur les délais pour les transferts), tombent dans le champ d'application des articles 39 et suivants, 49 et suivants du traité et sont soumises aux interdictions que ceux-ci édictent,
M. considers that the rules providing for the payment of fees for the transfer of professional players between clubs (transfer clauses) or limiting the number of professional players who are nationals of other Member States which those clubs may field in matches (rules on the composition of club teams), or fixing, without objective reasons concerning only the sport or justified by differences in the circumstances between players, different transfer deadlines for players coming from other Member States (clauses on transfer deadlines) fall within the scope of Article 39 et seq. of the Treaty and are subject to the prohibitions which they enact,

1. En cas de notification concernant un transfert envisagé de déchets destinés à être valorisés, les autorités compétentes de destination et d'expédition peuvent, dans les trente jours suivant l'envoi de l'accusé de réception par l'autorité compétente de destination conformément à l'article 9, formuler les objections motivées en se fondant sur l'un ou l'ensemble des motifs suivants, conformément au traité:
1. Where a notification is made regarding a planned shipment of waste destined for recovery, the competent authorities of destination and dispatch may, within 30 days following the dispatch of the acknowledgement of the competent authority of destination in accordance with Article 9, raise reasoned objections based on any or all of the following grounds and in accordance with the Treaty:

1. En cas de notification concernant un transfert envisagé de déchets destinés à être éliminés, les autorités compétentes de destination et d'expédition peuvent, dans les trente jours suivant l'envoi de l'accusé de réception par l'autorité compétente de destination conformément à l'article 9, formuler les objections motivées en se fondant sur l'un ou l'ensemble des motifs suivants, conformément au traité:
1. Where a notification is made regarding a planned shipment of waste destined for disposal, the competent authorities of destination and dispatch may, within 30 days following the dispatch of the acknowledgement of the competent authority of destination in accordance with Article 9, raise reasoned objections based on any or all of the following grounds and in accordance with the Treaty:

Les détenteurs doivent fournir aux autorités dans les 21 jours suivant le transfert:
Holders must provide to the authorities within 21 days of any shipment: