Traduction de «transfert de portefeuille devraient comprendre » (Français → Anglais) :

Aux fins de la présente directive, les personnes faisant l'objet d'un transfert temporaire intragroupe devraient comprendre les cadres, les experts et les employés stagiaires.
For the purpose of this Directive, intra-corporate transferees should encompass managers, specialists and trainee employees.

En outre, les dispositions régissant les transferts de portefeuilles devraient comporter des dispositions concernant plus particulièrement le transfert, vers une autre entreprise de réassurance, du portefeuille de contrats conclus dans le cadre du droit d'établissement ou de la libre prestation de services.
Moreover, the provisions governing transfers of portfolios should include provisions specifically concerning the transfer to another reinsurance undertaking of the portfolio of contracts concluded under the right of establishment or the freedom to provide services.

Les dispositions régissant les transferts de portefeuille devraient être conformes à l'agrément unique prévu par la présente directive.
The provisions governing transfers of portfolios should be in line with the single authorisation provided for in this Directive.

Les dispositions relatives au transfert de portefeuille devraient comprendre des dispositions visant spécifiquement le cas où le portefeuille de contrats conclus en régime de libre prestation de services est transféré à une autre entreprise.
The provisions on transfers of portfolios should include provisions specifically concerning the transfer to another undertaking of the portfolio of contracts concluded by way of freedom to provide services.

(30) Les dispositions relatives au transfert de portefeuille devraient comprendre des dispositions visant spécifiquement le cas où le portefeuille de contrats conclus en régime de libre prestation de services est transféré à une autre entreprise.
(30) The provisions on transfers of portfolios should include provisions specifically concerning the transfer to another undertaking of the portfolio of contracts concluded by way of freedom to provide services.

De plus, les dispositions régissant les transferts de portefeuilles devraient comporter des dispositions concernant plus particulièrement le transfert, vers une autre entreprise de réassurance, du portefeuille de contrats conclus en vertu de la liberté d'établissement ou de la liberté de prestation de services.
Moreover, the provisions governing transfers of portfolios should include provisions specifically concerning the transfer to another reinsurance undertaking of the portfolio of contracts concluded under the freedom of establishment or the freedom to provide services.

Elles devraient s'appliquer à différents types de transferts de portefeuille entre des entreprises de réassurance, tels que des transferts de portefeuilles résultant de fusions entre des entreprises de réassurance ou d'autres opérations relevant du droit des sociétés ou des transferts de portefeuilles de sinistres à payer lors d'une liquidation de sinistres vers une autre entreprise de réassurance.
They should apply to the various kinds of transfers of portfolios between reinsurance undertakings, such as transfers of portfolios resulting from mergers between reinsurance undertakings or other instruments of company law or transfers of portfolios of outstanding losses in run-off to another reinsurance undertaking.