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Traduction de «tranche sera accordée » (Français → Anglais) :

L’aide sera accordée sous la forme d’une subvention directe de 8 784 767 GBP payables en six tranches annuelles pendant toute la durée du programme de formation.

The aid is to be given in the form of a direct grant of GBP 8 784 767 payable in six yearly instalments over the duration of the training programme.


La tranche ordinaire sera accordée à un taux d’intérêt bonifié de base, majoré d’une prime de risque progressive calculée en fonction de la qualité de la signature de l’emprunteur et des garanties fournies par celui-ci.

The debt tranche will be granted at a subsidised basic interest rate, with a progressive risk premium depending on the credit rating and collateral of the borrower.


La deuxième tranche sera accordée à la suite d'une décision du Conseil prise à l'unanimité sur la base d'un rapport que devra établir la Commission concernant les progrès accomplis sur les questions évoquées ci-dessus".

The second instalment will be accorded following a decision taken unanimously by the Council on the basis of a report to be drawn up by the Commission concerning progress on the points raised above".


Cette réduction sera accordée aux entreprises pour lesquelles le montant du coût de l'énergie, exprimé en pourcentage de la valeur ajoutée réalisée sur les produits obtenus à l'aide de cette énergie atteint au moins 8 % - sur la tranche de coût énergétique de 8 à 12 % : réduction de 25 % de la taxe due sur cette tranche, - sur la tranche de 12 à 17 % : réduction de 50 % de la taxe sur cette tranche, - sur la tranche de 17 à 30 % : réduction de 75 % de la taxe sur cette tranche, - au-delà de 30 % : réduction de 90 ...[+++]

The reduction will be granted to firms whose energy costs, expressed as a percentage of the value added to the products obtained using the energy concerned, exceed 8%. The following scale will apply: Energy costs Reduction 8%-12% 25% 12%-17% 50% 17%-30% 75% 30% and above 90%.


En effet, à compter de cette année, une subvention de 20 p. 100 sera accordée pour la première tranche de 2 000 $ de cotisations annuelles versées à un régime enregistré d'épargne-études pour les enfants avant l'année de leur 18e anniversaire.

Starting this year, the government will provide a 20-per-cent grant on the first $2,000 in annual contributions made to RESPs for children before the year in which they reach the age of 18.


L'accord donné par la Commission est donc soumis au respect des conditions suivantes par le gouvernement portugais : - les deuxième, troisième et quatrième tranches ne seront versées à TAP que si elle réalise le résultat d'exploitation prévu. - l'exonération fiscale accordée à TAP sera abolie à la fin de la période de restructuration; - TAP ne portera pas son offre sur le marché européen à un niveau supérieur à celui indiqué à la Commission, niveau réajustable sur une base annuelle au cas où la croissance réelle du marché de l'EEE en ...[+++]

The authorisation granted by the Commission is therefore subject to the respect by the Portuguese Government of the following conditions: - the payment of the second, third and four tranche is subject to TAP achieving the forecast operating results; - the tax exemption in favour of TAP will be abolished by the end of the restructuring period; - TAP will not increase its supply on the European market beyond the figures provided to the Commission, which will be readjusted on an annual basis, in case the real growth of the EEA market is lower than TAP's growth; - the Portuguese Governement will submit an annual report on the restructurin ...[+++]




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tranche sera accordée ->

Date index: 2021-11-09
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