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Vertaling van "deuxième tranche sera accordée " (Frans → Engels) :

La Commission européenne, agissant au nom de l'Union, a donné son aval aujourd'hui au décaissement de la deuxième tranche de 23 millions d'euros relevant de l'assistance macrofinancière (AMF) accordée à la Géorgie.

The European Commission, on behalf of the EU, has today approved the disbursement of the second tranche of EUR 23 million under its Macro-Financial Assistance (MFA) to Georgia.


Une première tranche de 300 millions d’EUR, déjà mise à disposition par la BEI, est en cours de finalisation, tandis que la deuxième tranche sera disponible d’ici la fin de 2012.

An initial tranche of EUR 300 million, already provided by the EIB, is being deployed while a second tranche will be made available between now and 2012.


Nous espérons que ces orientations transitoires seront adoptées lors de la réunion de conciliation prévue avec le Conseil pour le 19 novembre, avant la deuxième lecture par le Conseil, et nous sommes convaincus que l’importance qui leur est due leur sera accordée.

Furthermore, we will expect the adoption of the transitional guidelines considered during the budgetary conciliation meeting set for 19 November, prior to the Council’s second reading, confident that they will be given due importance.


Le deuxième alinéa prévoit qu'en cas de renvoi, le Tribunal du brevet communautaire sera lié par les points de droit tranchés par la décision du Tribunal de première instance (voir l'article 61, deuxième alinéa, du statut pour le Tribunal de première instance).

Paragraph 2 provides that the Community Patent Court shall be bound by the decision of the Court of First Instance on points of law where a case is referred back to it (see for the Court of First Instance Article 61(2) of the Statute).


Après la première tranche convenue en 2004, une deuxième tranche sera nécessaire en 2005.

After the first tranche agreed in 2004, a second tranche will be necessary in 2005.


Une deuxième tranche sera affectée au soutien apporté au processus de réforme, nouvellement entamé par les autorités russes pour instaurer un véritable État de droit, ce qui portera les crédits TACIS alloués en Russie en 2000 à 92 millions d'euros au maximum.

A second tranche will be allocated to aid in support of the reform process initiated by the Russian authorities recently in order to establish a genuine rule of law, which will bring the TACIS appropriations allocated to Russia in 2000 to EUR 92 million at the most.


Premièrement, une prime de 20 % supérieure mais limitée dans le temps sera accordée aux navires dont le nombre de jours en mer a diminué de 25 % minimum et, deuxièmement, 32 millions d'euros supplémentaires seront débloqués l'an prochain pour la démolition des navires.

Firstly, a 20% higher premium, but with a time limit, for ships whose days at sea are cut by at least 25% and, secondly, an additional EUR 32 million available for scrapping in the coming year.


S’agissant des deuxième et troisième aspects, la possibilité de participer sera accordée suite à la révision des directives EIE (85/337/CEE) et IPPC (96/61/CE) correspondantes.

As far as the second and third fields are concerned, opportunities for participation are to be created by amending the corresponding directives on EIAs (85/337/EEC) and IPPC (96/61/EC).


La deuxième tranche sera accordée à la suite d'une décision du Conseil prise à l'unanimité sur la base d'un rapport que devra établir la Commission concernant les progrès accomplis sur les questions évoquées ci-dessus".

The second instalment will be accorded following a decision taken unanimously by the Council on the basis of a report to be drawn up by the Commission concerning progress on the points raised above".


L'aide financière sera octroyée en deux tranches pour tous les pays visés, la deuxième tranche n'étant effectivement octroyée qu'après la poursuite satisfaisante du développement économique et des réformes.

In the case of all the countries, the financial assistance is to be provided in two tranches with the second tranche only being released once economic development and reforms have been satisfactorily resumed.




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deuxième tranche sera accordée ->

Date index: 2025-07-20
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