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Le juge qui a présidé le procès

Traduction de «traités similaires avaient » (Français → Anglais) :

Nous avons déjà tenu une discussion similaire lorsque la France et les Pays-Bas ont rejeté le traité constitutionnel. À cette époque, la Commission et le Conseil nous avaient garanti que le processus de ratification se poursuivrait, mais ensuite, l’un et l’autre, ainsi que notre Parlement, ont succombé à la tentation de mettre fin à ce processus.

We already had a similar discussion when voters in France and the Netherlands rejected the Constitutional Treaty and at that time the Commission and Council assured us that the ratification process would carry on, but then both of them, along with our Parliament, yielded to the temptation to halt that ratification process.


Nous leur avons demandé s'ils avaient fait une projection similaire en ce qui a trait aux transferts au titre de la santé et des programmes sociaux.

We asked them if they had done a similar type of projection with respect to health and social transfers.


Il y a un an une proposition similaire visant la suppression du siège du Parlement à Strasbourg et le transfert complet à Bruxelles avait été formulée et les membres du Parlement européen, dans leur très grande sagesse, avaient rejeté cette proposition en session plénière, ce qu’ont rappelé au surplus les conventionnels lors de leur discussion sur le traité constitutionnel.

A year ago, a similar proposal was made to abolish Parliament’s seat in Strasbourg and transfer completely to Brussels, and the Members of the European Parliament in their great wisdom rejected that proposal in plenary session; moreover, the members of the Convention pointed this out when discussing the Constitutional Treaty.


Le juge qui a présidé le procès [.] a conclu que, à la fin de 1761, des traités similaires avaient été conclus avec tous les villages micmacs de la Nouvelle-Écosse.

The trial judge found that by the end of 1761 all of the Mi'kmaq villages in Nova Scotia had entered into separate but similar treaties.


Le juge qui a présidé le procès a conclu que, à la fin de 1761, des traités individuels mais similaires avaient été conclus avec tous les villages mi'kmaq de la Nouvelle-Écosse».

The trial judge found that by the end of 1761 all of the Mi’kmaq villages in Nova Scotia had entered into separate but similar treaties”.


Compte tenu de tous les éléments d'information que nous avons recueillis, nous n'avons aucune raison de penser que les ministères avaient traité les contrats inclus dans notre échantillon différemment de tous les autres contrats de nature similaire.

Considering all of the evidence then, nothing came to our attention that would have led us to believe that the way in which the department handled the contracts in our sample was different from the way in which they were treating other contracts of a similar nature.




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traités similaires avaient ->

Date index: 2023-08-18
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