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Demande d'assurance
Formulaire de proposition
Formule de proposition
Plan de financement
Preuve de faits similaires
Preuve du fait similaire
Programme de financement
Proposition
Proposition
Proposition CE
Proposition d'assurance
Proposition de financement
Proposition de loi
Proposition modifiée
Proposition pendante
Similaire au point de créer de la confusion
Similaire au point de prêter à confusion

Traduction de «une proposition similaire » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
proposition (UE) [ proposition CE | proposition modifiée | proposition pendante ]

proposal (EU) [ amended Commission proposal | Commission proposal | EC proposal | modified proposal | pending proposal ]


concessions et droits similaires,brevets,licences,marques,procédés,droits et valeurs similaires

concessions,patents,licences,trade marks and similar rights


services similaires et fournisseurs de services similaires

like services and service suppliers


preuve de faits similaires | preuve du fait similaire

similar fact evidence


proposition [ proposition d'assurance | demande d'assurance | formulaire de proposition | formule de proposition ]

application [ insurance proposal | application for insurance | proposal for insurance | insurance application | application form | proposal form ]


proposition | proposition d'assurance | formule de proposition | formulaire de proposition

application form | application | application for insurance | insurance application


Union internationale des syndicats des industries chimiques, du pétrole et similaires [ Union internationale des syndicats des travailleurs des industries chimiques et similaires ]

Trade Unions International of Chemical, Oil and Allied Workers [ ICPS | Trade Unions International of Chemical and Allied Workers ]


similaire au point de créer de la confusion [ similaire au point de prêter à confusion ]

confusingly similar


plan de financement [ programme de financement | proposition de financement ]

financing plan [ finance plan ]


proposition de loi

non-government bill [ private member's bill ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Des propositions similaires ont déjà fait l’objet de discussions, par exemple en faveur d’un fonds européen d’amortissement de la dette ou d’un fonds pour les bons du Trésor européens.

Other similar proposals, such as a Debt Redemption Fund and a Eurobill Fund, have also been discussed.


La proposition fait suite à la réforme de réduction du personnel de 5 % (2013-2017) en réduisant progressivement le nombre de postes de l'Agence de 1 % pour le tableau des effectifs de 2017 (un taux de réduction similaire a été appliqué pour les années 2013 à 2016).

The proposal follows the 5% staff reduction reform (2013-2017) by reducing the Agency's posts gradually at a rate of 1% for the establishment plan for 2017 (a similar reduction rate was followed in the years 2013-2016).


La proposition fait suite à la réforme de réduction du personnel de 5 % (2013-2017) en réduisant progressivement le personnel de l'Agence de 1 % pour le tableau des effectifs de 2017 (un taux de réduction similaire a été appliqué pour les années 2013 à 2016).

The proposal follows the 5% staff reduction reform (2013-2017) by reducing the Agency's staff gradually at a rate of 1% for the establishment plan for 2017 (a similar reduction rate was followed in the years 2013-2016).


La proposition complète la législation existante en suivant une approche similaire à celle qui a prévalu pour le Système européen de surveillance des frontières extérieures (Eurosur) en favorisant davantage un esprit de coopération, l'échange d'informations et la coordination des efforts entre les États membres et l'Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes, ainsi qu'entre les autorités nationales et les agences, organes et organismes de l'Union, assortie d'engagements concrets et contraignants.

The proposal complements existing legislation by following a similar approach as the one on the European Border Surveillance System (Eurosur) in further fostering a spirit of cooperation, information exchange and the coordination of efforts between the Member States and the European Border and Coast Guard Agency, as well as among national authorities and Union Agencies, with concrete and binding commitments.


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15. est d'avis que l'adoption aux États-Unis de la nouvelle loi sur "les minerais qui alimentent les conflits" constitue un énorme pas en avant dans la lutte contre l'exploitation et la commercialisation illégales des minerais en Afrique, qui nourrissent les guerres civiles et les conflits; estime que les Nations unies doivent présenter une proposition similaire pour assurer la traçabilité des minerais importés sur le marché mondial;

15. Considers that the adoption of the new US ‘Conflict Minerals’ Law is a huge step forward in combating the illegal mining of and trading in minerals in Africa, which fuels civil war and conflicts; takes the view that the UN should put forward a similar proposal to ensure the traceability of imported minerals on the world market;


8. est d'avis que l'adoption aux États-Unis de la nouvelle loi sur "les minerais qui alimentent les conflits" constitue un énorme pas en avant dans la lutte contre l'exploitation illégale des minerais en Afrique, qui nourrit les guerres civiles et les conflits; estime que la Commission et le Conseil doivent présenter des propositions similaires pour assurer la traçabilité des minerais importés sur le marché de l'UE, tout en tenant compte des initiatives en matière d'industries extractives;

8. Considers that the adoption of the new US ‘Conflict Minerals’ law is a huge step forward in combating illegal exploitation of minerals in Africa, which fuel civil wars and conflicts; is of the view that the Commission and the Council should come out with similar proposals to ensure tractability of imported minerals in the EU market while taking into account the extractive industry initiatives;


Si, au cours de ces négociations, une adoption paraît possible selon un calendrier similaire, la Commission a l'intention de fusionner les deux propositions dans une proposition de refonte unique.

If in the course of these negotiations an adoption within a similar timeframe appears within reach, the Commission intends to merge the two proposals into one single recast proposal.


15. estime nécessaire que la Commission présente une proposition de directive relative à la prévention et à la gestion des incendies dans l'Union européenne afin d'exploiter au mieux les ressources communautaires et nationales disponibles pour lutter contre ce phénomène, à l'instar de la proposition de directive relative à l'évaluation et à la gestion des inondations ; considère également nécessaire qu'elle élabore une proposition similaire sur la prévention et la gestion des risques de sécheresse, et l'invite à étudier la création d'un observatoire européen de la sécheresse et de la désertification, intégré dans les activités du septiè ...[+++]

15. Considers that the Commission should submit a proposal for a directive for fire prevention and management in the European Union, in order to make the best possible use of the existing Community and national resources for tackling the phenomenon on the lines of the proposal for a directive on the assessment and management of floods; also considers that a similar proposal should be drafted on drought-risk prevention and management and asks it to look into the establishment of a European monitoring centre for drought and desertifica ...[+++]


15. estime nécessaire que la Commission présente une proposition de directive relative à la prévention et à la gestion des incendies dans l'Union européenne afin d'exploiter au mieux les ressources communautaires et nationales disponibles pour lutter contre ce phénomène, à l'instar de la proposition de directive relative à l'évaluation et à la gestion des inondations; considère également nécessaire qu'elle élabore une proposition similaire sur la prévention et la gestion des risques de sécheresse, et l'invite à étudier la création d'un Observatoire européen de la sécheresse et de la désertification, intégré dans les activités du septièm ...[+++]

15. Considers that the Commission should submit a proposal for a directive for fire prevention and management in the European Union, in order to make the best possible use of the existing Community and national resources for tackling the phenomenon on the lines of the proposal for a directive on the assessment and management of floods; also considers that a similar proposal should be drafted on drought-risk prevention and management and asks it to look into the establishment of a European monitoring centre for drought and desertifica ...[+++]


Bien que n'étant pas au courant de cette initiative particulière des autorités danoises, la Commission peut encourager de telles étapes ou la mise en œuvre volontaire de telles initiatives par d'autres États membres, mais il est peu probable qu'une proposition similaire soit faite au niveau communautaire.

While the Commission is not aware of this particular initiative by the Danish authorities, it can encourage such steps or the voluntary implementation of such initiatives by other Member States, but it is unlikely to make a similar proposal at Community level.




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une proposition similaire ->

Date index: 2023-02-12
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