Vertaling van "traitées séparément depuis " (Frans → Engels) :

Mme Phyllis Colvin: Je préfère ne pas me prononcer sur l'effet de dilution, mais il s'agit de deux technologies séparables où les questions ne sont pas les mêmes, si bien qu'elles font l'objet de dispositions distinctes et qu'elles ont été traitées séparément depuis la Commission royale jusqu'au projet de loi à l'étude.
Ms. Phyllis Colvin: I wouldn't want to comment on the dilution factor, but these are separable technologies dealing with different issues, and certainly as a result, they have separate clauses and have been dealt with separately from the royal commission through to this bill.

C'est la raison du lien qui a été établi entre les deux régimes, inscrit dans la loi depuis 1989, et de leur traitement séparé, pour assurer qu'il n'y a pas de confusion possible et qu'il est très clair que la pollution par hydrocarbures entraîne d'autres responsabilités et que les limites de ces responsabilités sont différentes, et que la pollution due à d'autres polluants est traitée séparément, pas dans le cadre des conventions internationales.
That was the reason for the linkage, which has been in the law since 1989, between the two and the separation of the two regimes to make sure that it is not confused, that it is very clear that oil pollution triggers different liability, different limits of liability, and that pollution caused by other pollutants is distinct and is not linked to international conventions.

M. Roy Bailey (Souris—Moose Mountain, Alliance canadienne): Depuis le début, ce que nous avons vu ici, pas seulement dans les projets de loi mais également dans les amendements du gouvernement, c'est ce avec quoi nous avons commencé au départ, c'est-à-dire un mécanisme grâce auquel traiter des plaintes, qui peuvent être traitées séparément, etc.
Mr. Roy Bailey (Souris—Moose Mountain, Canadian Alliance): From the beginning, what we've had here, not only in bills but also in the government amendments, is what we originally started with, which is some mechanism whereby we can handle complaints and they can be handled separately and individually and so on.

Si on regarde les dispositions spécifiques relatives au traitement fiscal des cotisations au Régime québécois d'assurance parentale, on constate que si on les avait traitées dans un projet de loi séparé, cette question aurait été réglée depuis très longtemps.
When you look at the measures specific to the tax treatment of Quebec Parental Insurance Plan premiums, you see that, had they been treated in a separate bill, this issue would have been resolved long ago.