Vertaling van "ont été traitées séparément depuis " (Frans → Engels) :

Mme Phyllis Colvin: Je préfère ne pas me prononcer sur l'effet de dilution, mais il s'agit de deux technologies séparables où les questions ne sont pas les mêmes, si bien qu'elles font l'objet de dispositions distinctes et qu'elles ont été traitées séparément depuis la Commission royale jusqu'au projet de loi à l'étude.
Ms. Phyllis Colvin: I wouldn't want to comment on the dilution factor, but these are separable technologies dealing with different issues, and certainly as a result, they have separate clauses and have been dealt with separately from the royal commission through to this bill.

C'est la raison du lien qui a été établi entre les deux régimes, inscrit dans la loi depuis 1989, et de leur traitement séparé, pour assurer qu'il n'y a pas de confusion possible et qu'il est très clair que la pollution par hydrocarbures entraîne d'autres responsabilités et que les limites de ces responsabilités sont différentes, et que la pollution due à d'autres polluants est traitée séparément, pas dans le cadre des conventions internationales.
That was the reason for the linkage, which has been in the law since 1989, between the two and the separation of the two regimes to make sure that it is not confused, that it is very clear that oil pollution triggers different liability, different limits of liability, and that pollution caused by other pollutants is distinct and is not linked to international conventions.

M. Roy Bailey (Souris—Moose Mountain, Alliance canadienne): Depuis le début, ce que nous avons vu ici, pas seulement dans les projets de loi mais également dans les amendements du gouvernement, c'est ce avec quoi nous avons commencé au départ, c'est-à-dire un mécanisme grâce auquel traiter des plaintes, qui peuvent être traitées séparément, etc.
Mr. Roy Bailey (Souris—Moose Mountain, Canadian Alliance): From the beginning, what we've had here, not only in bills but also in the government amendments, is what we originally started with, which is some mechanism whereby we can handle complaints and they can be handled separately and individually and so on.

ar. étant donné que les questions liées à l'environnement et au développement tendent à être traitées séparément sur la scène internationale, rechercher de nouveaux moyens de mettre fin à cette séparation et de jeter des ponts entre ces domaines étroitement liés, notamment sur le plan institutionnel;
ar. given the fact that environmental and development issues tend to be dealt with separately at global level, to seek new ways to overcome this split and build bridges between these closely interlinked areas, including from an institutional point of view;

étant donné que les questions liées à l'environnement et au développement tendent à être traitées séparément sur la scène internationale, rechercher de nouveaux moyens de mettre fin à cette séparation et de jeter des ponts entre ces domaines étroitement liés, notamment sur le plan institutionnel;
given the fact that environmental and development issues tend to be dealt with separately at global level, to seek new ways to overcome this split and build bridges between these closely interlinked areas, including from an institutional point of view;

FBB ayant bénéficié d’une aide d’État pour la construction de l’aéroport de Berlin-Brandenburg en 2009 (affaire SA.28141), la Commission devait tout d’abord déterminer si la nouvelle mesure devait être évaluée dans le cadre de l’aide déjà autorisée ou si elle pouvait être traitée séparément.
Since FBB had received state aid for the construction of BER in 2009 (case SA.28141), the Commission also first had to determine whether the new measure should be assessed together with the already approved aid or could be dealt with separately.

Le résultat clé de ce rapport, j’espère, et le résultat clé de la communication de la Commission n’est pas d’avoir traité ces questions séparément, ou de prétendre qu’elles pourraient être traitées séparément.
The key achievement, I hope, in this report and the key achievement of the Commission communication was not to deal with these issues separately, or to pretend that they could be dealt with separately.

Les deux choses doivent être traitées séparément, ce qui ne veut pas dire qu'il n'y aura pas une série d'exigences et de règles qui devront être respectées dans ces deux matières.
The one must be dealt with separately from the other, although that does not mean that there is not a whole range of requirements and rules to be complied with by both sides.

Même dans cette catégorie, les aides liées à un investissement (c'est-à-dire les aides visant à permettre la création de nouveaux emplois en rapport avec un nouveau projet d'investissement) sont traitées séparément en tant qu'aides à l'investissement.
Even within that category, aid linked to investment (that is, aid for the creation of new jobs associated with a new investment project) is treated separately as investment aid.