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Traduction de «traitée à une occasion ultérieure afin » (Français → Anglais) :

Si elle ne l'a pas fait, l'Agence, en concertation avec le fournisseur de données à caractère personnel concerné, les traite afin de déterminer leur nécessité en ce qui concerne la finalité ou les finalités visées au paragraphe 1 pour lesquelles elles sont ultérieurement traitées.

If it has not done so, the Agency in consultation with the provider of personal data concerned shall process it in order to determine its necessity in relation to the purpose or the purposes as referred to in paragraph 1 for which it shall be further processed.


Toutes les données et informations recueillies à l’occasion des contrôles techniques routiers devraient être centralisées au niveau national dans une base de données commune de l’État membre concerné afin que les données puissent être facilement traitées et que les informations pertinentes puissent être transférées sans contraintes administratives supplémentaires.

All the data and information gathered during technical roadside inspections should be transferred to a common database of the Member State concerned, so that the data can be easily processed and the relevant information can be transferred without any additional administrative burden.


Toutes les données et informations recueillies à l'occasion des contrôles techniques routiers devraient être centralisées au niveau national dans une base de données commune de l'État membre concerné afin que les données puissent être facilement traitées et que les informations pertinentes puissent être transférées sans contraintes administratives supplémentaires.

All the data and information gathered during technical roadside inspections should be transferred to a common database of the Member State concerned, so that the data can be easily processed and the relevant information can be transferred without any additional administrative burden.


- (ES) Monsieur le Président, je voulais simplement dire que la requête émise par la présidente de la délégation compétente, Mme Gill, est fort raisonnable, étant donné qu’elle permettrait de reporter ce débat urgent à une séance ultérieure, laissant ainsi à la délégation compétente le temps de se réunir, et que mon groupe serait disposé à la soutenir pour peu que le groupe socialiste au Parlement européen soutienne une autre proposition raisonnable que nous avons avancée: à savoir, la résolution urgente réclamant que la question de Lampedusa soit traitée à une occasion ultérieure afin de laisser à la commission des libertés civiles, de ...[+++]

– (ES) Mr President, I simply wished to say that the request of the chairperson of the competent delegation, Mrs Gill, is very reasonable, since it would allow this urgent debate to be delayed until a later sitting, giving the competent delegation time to meet, and that my group would be prepared to support it provided that the Socialist Group in the European Parliament supports another reasonable proposal that we have made: that contained in the urgent resolution calling for Lampedusa to be dealt with on a later occasion, giving the Committee on Civil Liberties, Justice and Home Affairs the time to carry out a mission on the ground, as ...[+++]


Toutes les données et informations recueillies à l’occasion des contrôles routiers devraient être centralisées au niveau national dans une base commune afin que les données puissent être plus facilement traitées et que le transfert d'informations puisse être effectué sans contraintes administratives supplémentaires .

All the data and information gathered during roadside inspections should be transferred to a common repository of the Member State in order that the data can be easier processed and information transfer can be performed without additional administrative burden.


Toutes les données et informations recueillies à l’occasion des contrôles routiers devraient être centralisées au niveau national dans une base commune afin que les données puissent être plus facilement traitées et que le transfert d'informations puisse être effectué sans aucune contrainte administrative supplémentaire .

All the data and information gathered during roadside inspections should be transferred to a common repository of the Member State in order that the data can be more easily processed and information transfer can be performed without any additional administrative burden.


Un débat politique concernant la sécurité alimentaire et les zoonoses s'est tenu le 15 octobre au Conseil. À cette occasion, le Conseil a décidé de charger les instances qui préparent ses travaux de poursuivre l'examen approfondi de l'affaire et de lui faire rapport lors d'une réunion ultérieure afin de parvenir à un consensus politique.

On the occasion of its meeting on October 15, the Council held a policy debate on food safety and zoonoses and it agreed to instruct its preparatory instances to pursue the in-depth examination of the dossier in order to report back to the Council at its forthcoming session with a view to reaching a possible political agreement.


Un traitement ultérieur à des fins historiques, statistiques ou scientifiques n'est pas réputé incompatible pour autant que le responsable du traitement prévoie des garanties appropriées, afin de veiller, en particulier, à ce que les données ne soient traitées pour aucune autre finalité et qu'elles ne soient pas utilisées à l'appui de dispositions ou décisions concernant une personne en particulier.

Further processing of personal data for historical, statistical or scientific purposes shall not be considered incompatible provided that the controller provides appropriate safeguards, in particular to ensure that the data are not processed for any other purposes or used in support of measures or decisions regarding any particular individual.


Un traitement ultérieur à des fins historiques, statistiques ou scientifiques n'est pas réputé incompatible pour autant que le responsable du traitement prévoie des garanties appropriées, afin de veiller, en particulier, à ce que les données ne soient traitées pour aucune autre finalité et qu'elles ne soient pas utilisées à l'appui de dispositions ou décisions concernant une personne en particulier;

Further processing of personal data for historical, statistical or scientific purposes shall not be considered incompatible provided that the controller provides appropriate safeguards, in particular to ensure that the data are not processed for any other purposes or used in support of measures or decisions regarding any particular individual;


Je propose: Que le comité recommande au gouvernement de reporter, si nécessaire, le prochain recensement à une date ultérieure afin que celui-ci puisse être réalisé en tout respect de la décision de la Chambre des communes du 29 septembre 2010 et qu'il en soit fait rapport à la Chambre à la première occasion.

I move: That, the committee recommend that the government, if necessary, delay the next census to a later date so that it can be carried out in full compliance with the House of Commons decision of September 29, 2010, and that the committee so report to the House at the earliest opportunity.


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