Traduction de «traité quelles seraient » (Français → Anglais) :

Aussi, le traité prévoit-il des dispositions adaptables aux différents scénarios possibles. En effet, à la date de la conclusion du traité de Nice, il n'était pas encore possible de prévoir exactement quels pays candidats seraient capables de conclure leurs négociations et à quelle date l'élargissement prendrait effet (en une ou plusieurs vagues).
The Treaty therefore contains provisions that are adaptable to the various possible scenarios because, at the time when it was concluded, it was not yet possible to predict exactly which candidate countries would be capable of completing their negotiations and at what date the enlargement would come into effect (in one or more waves).

Si vous disposez d'une baguette magique vous permettant de revitaliser le marché canadien du capital de risque — lequel est, comme nous le savons, considérablement différent du marché américain en ce qui a trait au nombre de transactions et à la complexité —, quelles seraient les trois principales mesures que vous prendriez pour ranimer, restructurer ou repositionner le capital de risque au Canada?
If you had a magic wand and you had to suggest steps for revitalizing the venture capital market in Canada — which we know is significantly different in size of deals and complexity than in the United States — could you suggest three key steps that must be taken to resurrect or restructure or reposition venture capital in Canada?

Peut-on demander à M. Nadeau de nous expliquer quelles seraient les conséquences pour l'article 10.1, qui traite du plan directeur, si son amendement était accepté?
Could we ask Mr. Nadeau to explain the impact on section 10.1, dealing with the master plan, if his amendment were accepted?

12. demande à la Commission d'expliquer comment se déroulerait l'introduction d'obligations de stabilité communes compte tenu de la clause de non-responsabilité inscrite à l'article 125 du traité FUE et dans quelle mesure les États membres seraient tenus de modifier leur droit interne;
12. Calls on the Commission to explain how the introduction of common stability bonds would work in view of the contractual disclaimer contained in Article 125 TFEU, and the extent to which changes to national law would be required in the Member States;

4. Le Conseil s'engage-t-il véritablement à veiller à ce que, quelles que soient les nouvelles procédures qui seraient mises en œuvre dans le cadre de la réforme actuelle de la PCP, l'adoption de mesures techniques de ce type soit parfaitement conforme au traité FUE et respecte les prérogatives du Parlement?
4. Is the Council genuinely committed to ensuring that whichever new procedures might be put into place in the framework of the ongoing CFP reform, the adoption of this type of technical measures will be fully in line with the TFEU and respect the prerogatives of Parliament?

4. La Commission s'engage-t-elle véritablement à veiller à ce que, quelles que soient les nouvelles procédures qui seraient mises en œuvre dans le cadre de la réforme actuelle de la PCP, l'adoption de mesures techniques de ce type soit parfaitement conforme au traité FUE et respecte les prérogatives du Parlement?
4. Is the Commission genuinely committed to ensuring that whichever new procedures might be put into place in the framework of the ongoing CFP reform, the adoption of this type of technical measures will be fully in line with the TFEU and respect the prerogatives of Parliament?

Je peux vous garantir encore une fois que la Commission n’hésiterait pas à recourir à tous les moyens si nous pensions que des principes ou des normes du traité seraient mis en cause par les décisions soit du Conseil européen, soit de n’importe quelle autre institution.
I can guarantee to you once again that the Commission would not hesitate to resort to all the means at its disposal if we were to believe that any principles or rules of the Treaty were being compromised by decisions taken either by the European Council, or by any other institution.

Au titre de quel article du Traité, d’ailleurs au titre de quelle possible considération de bon sens l’éducation et la formation des adultes seraient-elles de la compétence de l’UE?
Under what Treaty article, indeed under what possible consideration of common sense is adult learning an EU competence?

Première approche possible: Procédure d'infraction (art. 169 du Traité) Quelles seraient les mérites d'une telle approche conflictuelle au sens d'une procédure d'infraction?
First possible approach: infringement procedure (Article 169 of the Treaty) What would be the merits of a confrontational approach in the shape of an infringement procedure?

Quand je lui ai demandé quelles conditions il fallait poser en ce qui a trait à ce qui est le plus cher à la plupart des Canadiens—l'environnement, les normes du travail, les politiques sociales—il ne semblait en voir aucune parce que d'autres pays.J'aimerais que vous commentiez cette adhésion de la Chine à l'OMC et que vous me disiez quelles seraient les conditions, s'il en existe, qu'il faudrait imposer à cette adhésion, et quel est le rôle du Canada à cet égard.
When I asked the question on what condition, things that are near and dear to most Canadians—our environment, our labour standards, our social policy—it seemed to be that there should be no conditions because there are other countries that were.I'd like you to comment on how you see China's accession to the WTO and what, if any, conditions there should be on their accession, and what Canada's role should be.