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Acronym
Adhérer aux normes d'hygiène personnelle
Droit primaire
Goodenough norms
Norme
Norme nationale
Normes de qualité applicables aux produits aquacoles
Normes de qualité applicables aux produits aquicoles
Projet de traité d'Union européenne
Respecter des normes d’hygiène personnelle
Respecter les normes d’hygiène personnelle
Se conformer aux normes d’hygiène personnelle
TFUE
TUE
Traité CE
Traité FUE
Traité UE
Traité de Maastricht
Traité de Rome
Traité instituant la Communauté européenne
Traité instituant la Communauté économique européenne
Traité sur l'Union européenne
Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne
Traités communautaires
Traités de l'UE
Traités de l'Union européenne
Traités européens

Vertaling van "normes du traité " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Groupe d'experts Normes de base visé à l'art. 31 du Traité d'EURATOM

Group of Experts on the Basic Standards referred to in Article 31 of the EURATOM Treaty


plan de l'UE concernant les meilleures pratiques, normes et procédures pour prévenir et combattre la traite des êtres humains

EU plan on best practices, standards and procedures for combating and preventing trafficking in human beings


traités européens [ droit primaire | traités communautaires | traités de l'UE | traités de l'Union européenne ]

European treaties [ European Union treaties | EU treaties | primary law | treaties of the European Union ]


traité CE | traité de Rome | traité FUE | traité instituant la Communauté économique européenne | traité instituant la Communauté européenne | traité sur le fonctionnement de l'Union européenne | TFUE [Abbr.]

Rome Treaty | Treaty establishing the European Community | Treaty establishing the European Economic Community | Treaty on the Functioning of the European Union | TFEU [Abbr.]


traité sur l'Union européenne [ projet de traité d'Union européenne | traité de Maastricht | traité UE | TUE [acronym] ]

Treaty on European Union [ Draft Treaty on European Union | European Union Treaty | EU Treaty | Maastricht Treaty | TEU [acronym] Treaty of Maastricht ]


norme [ norme nationale ]

standard [ national standard ]


assurer la conformité avec les normes de santé sécurité et hygiène | garantir la conformité des normes de santé sécurité et hygiène | assurer le respect des normes de santé sécurité et hygiène | garantir le respect des normes de santé sécurité et hygiène

ensure compliance with health, safety, and hygiene standards | manage standards of health and safety | manage health and safety certification | manage health and safety standards


respecter des normes d’hygiène personnelle | se conformer aux normes d’hygiène personnelle | adhérer aux normes d'hygiène personnelle | respecter les normes d’hygiène personnelle

look clean, smart and tidy | maintain personal hygienic standards | maintain personal hygiene standards | maintain personal standards of hygiene




normes de qualité applicables aux produits aquicoles | normes de qualité applicables aux produits aquacoles | normes de qualité applicables aux produits de l’aquaculture

coverage of quality standards applicable to aquaculture products | scope of quality standards applicable to aquaculture products | quality standards applicable to aquaculture products | scope of quality systems applicable to aquaculture products
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
En outre, lorsque des règles sectorielles spécifiques pour les actes ou les normes ayant trait à la conditionnalité prévoient des contrôles sur place inopinés, il importe que ces règles soient respectées.

Furthermore, where specific sectoral rules for acts or standards relevant for cross-compliance provide for unannounced on-the-spot checks, those rules should be respected.


22. demeure préoccupé par les problèmes qui subsistent dans l'application de la procédure législative ordinaire, plus particulièrement dans le cadre de la politique agricole commune (PAC), de la politique commune de la pêche (PCP) et de l'espace de liberté, de sécurité et de justice («programme de Stockholm»), ainsi que dans l'alignement des actes juridiques relevant de l'ancien troisième pilier sur la hiérarchie des normes du traité de Lisbonne et, d'une manière générale, vis-à-vis de l'«asymétrie» permanente en ce qui concerne la transparence de la participation de la Commission au travail préparatoire des deux branches de l'autorité l ...[+++]

22. Is concerned about the problems that still exist in applying the ordinary legislative procedure, especially in the framework of the Common Agricultural Policy (CAP), the Common Fisheries Policy (CFP) and the Area of Freedom, Security and Justice (‘Stockholm Programme’) as well as in aligning the acts of the former Third Pillar with the hierarchy of norms of the Lisbon Treaty, and in general with regard to the continuing ‘asymmetry’ regarding the transparency of the Commission’s involvement in the preparatory work of the two branches of the legislative authority; in this regard, underlines the importance of the Council’s working meth ...[+++]


21. souligne le rôle important des parlements nationaux, des ONG et de la société civile pour la mise en œuvre et l'application des normes du traité aux niveaux national et international et l'importance de la mise en place d'un système de contrôle transparent et responsable; invite dès lors à soutenir (y compris financièrement) la mise en place d'un mécanisme de contrôle international transparent et solide en vue de renforcer le rôle des parlements et de la société civile;

21. Emphasises the important role of national parliaments, NGOs and civil society in both implementing and enforcing the ATT agreed standards at national and international level and in establishing a transparent, accountable control system; calls, therefore, for support (including financial support) to be given to an international, transparent and robust control mechanism which will bolster the role of parliaments and civil society;


7. relève le nombre de pétitions pour lesquelles aucune solution ne peut être apportée au titre du droit dérivé de l'Union ou des normes du traité directement applicables, mais qui reflètent néanmoins des violations des principes dont le respect est exigé pour adhérer à l'Union, qui correspondent aux valeurs visées à l'article 2 du traité UE, l'article 7 dudit traité réglementant les procédures visant à faire respecter ces valeurs;

7. Notes the number of petitions for which no solution can be provided under EU secondary legislation or directly applicable treaty norms, but which nevertheless indicate violations of the principles required for entering the Union that correspond to the values laid down in Article 2 TEU, with Article 7 TEU regulating the procedures for upholding these values;


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12. relève le nombre de pétitions pour lesquelles aucune solution ne peut être apportée au titre du droit dérivé de l'Union ou des normes du traité directement applicables, mais qui reflètent néanmoins des violations des principes dont le respect est exigé pour adhérer à l'Union, qui correspondent aux valeurs visées à l'article 2 du traité UE, l'article 7 dudit traité réglementant les procédures visant à faire respecter ces valeurs;

12. Notes the number of petitions for which no solution can be provided under EU secondary legislation or directly applicable treaty norms, but which nevertheless indicate violations of the principles required for entering the Union that correspond to the values laid down in Article 2 TEU, with Article 7 TEU regulating the procedures for upholding these values;


7. relève le nombre de pétitions pour lesquelles aucune solution ne peut être apportée au titre du droit dérivé de l'Union ou des normes du traité directement applicables, mais qui reflètent néanmoins des violations des principes dont le respect est exigé pour adhérer à l'Union, qui correspondent aux valeurs visées à l'article 2 du traité UE, l'article 7 dudit traité réglementant les procédures visant à faire respecter ces valeurs;

7. Notes the number of petitions for which no solution can be provided under EU secondary legislation or directly applicable treaty norms, but which nevertheless indicate violations of the principles required for entering the Union that correspond to the values laid down in Article 2 TEU, with Article 7 TEU regulating the procedures for upholding these values;


1. Les aides à l'investissement pour l'acquisition de nouveaux véhicules de transport permettant aux entreprises présentes dans le secteur des transports d'aller au-delà des normes communautaires ou d'augmenter le niveau de protection de l'environnement en l'absence de normes communautaires sont compatibles avec le marché commun au sens de l'article 87, paragraphe 3, du traité et sont exemptées de l'obligation de notification prévue à l'article 88, paragraphe 3, du traité pour autant que les conditions énoncées aux points 2, 3 et 4 du ...[+++]

1. Investment aid for the acquisition of new transport vehicles enabling undertakings active in the transport sector to go beyond Community standards for environmental protection or increase the level of environmental protection in the absence of Community standards shall be compatible with the common market within the meaning of Article 87(3) of the Treaty and shall be exempt from the notification requirement of Article 88(3) of the Treaty, provided that the conditions laid down in paragraphs 2, 3 and 4 of this Article are fulfilled.


1. Les aides à l'investissement permettant aux entreprises d'aller au-delà des normes communautaires ou d'augmenter le niveau de protection de l'environnement en l'absence de normes communautaires sont compatibles avec le marché commun au sens de l'article 87, paragraphe 3, du traité et sont exemptées de l'obligation de notification prévue à l'article 88, paragraphe 3, du traité pour autant que les conditions énoncées aux points 2 à 8 du présent article soient remplies.

1. Investment aid enabling undertakings to go beyond Community standards for environmental protection or increase the level of environmental protection in the absence of Community standards shall be compatible with the common market within the meaning of Article 87(3) of the Treaty and shall be exempt from the notification requirement of Article 88(3) of the Treaty, provided that the conditions laid down in paragraphs 2 to 8 of this Article are fulfilled.


EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 52005XG1209(01) - EN - Plan de l'UE concernant les meilleures pratiques, normes et procédures pour prévenir et combattre la traite des êtres humains // TABLEAU DES ACTIONS POUR LE PLAN DE L'UE CONCERNANT LES MEILLEURES PRATIQUES, NORMES ET PROCÉDURES POUR PRÉVENIR ET COMBATTRE LA TRAITE DES ÊTRES HUMAINS

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 52005XG1209(01) - EN - EU plan on best practices, standards and procedures for combating and preventing trafficking in human beings // TABLE OF ACTIONS FOR THE EU PLAN ON BEST PRACTICES, STANDARDS AND PROCEDURES FOR COMBATING AND PREVENTING TRAFFICKING IN HUMAN BEINGS


La recherche proprement dite sur le sujet est très peu développée et le peu qui en existe se cantonne souvent à une analyse normative des traités, des institutions, des compétences et des procédures, sans s'intéresser suffisamment au véritable fonctionnement de la coopération existante.

There is not much research done as such on this subject and the research which does exist is often limited to a normative analysis of treaties, institutions, competencies and procedures, but does not sufficiently cover the real functioning of existing co-operation.


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