Vertaling van "traité historique n'avait " (Frans → Engels) :

Le traité de Maastricht avait déjà introduit un article définissant le rôle de la Communauté dans le domaine de la culture (l'article 151) et une clause de compatibilité éventuelle des aides d'État destinées à promouvoir la culture (à l'article 87, paragraphe 3, point d).
The Maastricht Treaty had already introduced an article which defines the role of the Community in the field of culture (Article 151) and a possible compatibility clause for state aid aimed at promoting culture (Article 87(3)(d)).

Je constate que vous nous apportez beaucoup de nouvelles encourageantes d'une province où aucun traité historique n'avait été signé.
I must say, we have heard a lot of refreshing words coming from a province where there have been no historical treaties.

Pour des raisons historiques, Berlin avait à l'origine trois aéroports: Tegel et Schönefeld, tous deux toujours en activité, et Tempelhof, qui a été fermé en 2008.
For historical reasons, Berlin originally had 3 airports: Tegel and Schönefeld, both still operating, and Tempelhof, which was closed in 2008.

La Lituanie a indiqué qu’en vertu de l’article 147-2 du code pénal, toute personne qui utilise des services fournis par des victimes de la traite et qui avait ou aurait dû avoir connaissance du fait que ces personnes sont des victimes est passible d’une amende ou de mesures privatives de liberté.
LT reported that under Article 147-2 of the Criminal Code any person who uses services provided by victims of trafficking and who knew or should have known that they are victims shall be punished by a fine or freedom restricting measures.

En dehors des traités historiques et du programme de règlement des revendications, par exemple, dans les régions de la Colombie-Britannique qui ne sont pas assujetties à un traité non historique ou celles où il n'y a eu aucun règlement historique de revendications, les Premières nations doivent présenter des demandes en vertu d'une catégorie différente.
Outside the historic treaties and the claims settlement regime, for example, in the non-historic treaty areas of B.C., or where it is not an historic claim settlement in British Columbia, those First Nations are looking at needing to use a different policy category.

Dans les trois quarts des cas répertoriés, la traite des victimes avait pour but l'exploitation sexuelle (cette proportion a augmenté à 76 % en 2010 contre 70 % en 2008), et dans les autres cas, l'exploitation de leur travail (en recul à 14 % en 2010 contre 24 % en 2008), la mendicité forcée (3 %) ou l'esclavage domestique (1 %).
Three quarters of registered victims were trafficked for sexual exploitation (an increase from 70 per cent in 2008 to 76 per cent in 2010) and the rest for labour exploitation (a decrease from 24 per cent in 2008 to 14 per cent in 2010), forced begging (3 per cent) and domestic servitude (1 per cent).

L'honorable Jack Austin (leader du gouvernement) : Honorables sénateurs, j'ajouterais à ces renseignements historiques que Nootka Sound était l'emplacement du premier poste de traite espagnol, qui avait été ouvert avant même que les Britanniques arrivent sur la côte du Pacifique.
Hon. Jack Austin (Leader of the Government): Honourable senators, I might add to the historical information that Nootka Sound was the location of the first Spanish trading posts, which were established even before the British arrived on the Pacific coast.

La conférence intergouvernementale qui a abouti au traité de Nice avait un mandat très clair. Il s'agissait de préparer l'Union européenne à l'élargissement en révisant les traités dans quatre domaines clés:
The Intergovernmental Conference which resulted in the Treaty of Nice had the very clear mandate of preparing the European Union for enlargement by revising the Treaties in four key areas:

Elle n’avait pas pour but de remplacer les traités historiques, de compromettre les démarches en cours portant sur les traités et l’autonomie gouvernementale, ou de modifier les responsabilités de fiduciaire du gouvernement à l’égard des Premières nations.
It was not intended to replace the historical treaties, undermine ongoing treaty and self-government processes, or affect the government’s fiduciary responsibilities toward First Nations people.

Ces revendications découlaient essentiellement du fait que le gouvernement n'avait pas protégé les actifs des Premières nations qu'il administrait pour leur compte ou qu'il n'avait pas respecté certaines des promesses faites dans des traités historiques.
These claims deal mostly with the government's failure to protect the assets of First Nations as managed on their behalf or to fulfill certain promises made in historic treaties.