Vertaling van "maastricht avait " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Centre de Recherche Economique et Sociale et de Formation de Maastricht pour l'Innovation et la Technologie de l'Université des Nations Unies [ UNU-MERIT | Institut pour les nouvelles technologies de l'UNU | Centre de Recherche Economique et Sociale et de Formation de Maastricht pour l'Innovation et la Technologie ]
United Nations University - Maastricht Economic and social Research and training centre on Innovation and Technology [ UNU-MERIT | UNU- Institute for New Technologies | Maastricht Economic and social Research and training centre on Innovation and Technology ]

traitement médicamenteux arrêté : le patient n'avait plus de comprimés
Drug treatment stopped - patient ran out of tablets

le négociant n'avait aucun titre aux termes du droit communautaire à bénéficier d'une restitution
the trader was not entitled,under Community law,to a refund

contrairement au désir qu'il avait exprimé
against his expressed wishes

avance qui avait été défalquée
advance charged off

Traité de Maastricht
Maastricht Treaty

traité sur l'Union européenne [ projet de traité d'Union européenne | traité de Maastricht | traité UE | TUE [acronym] ]
Treaty on European Union [ Draft Treaty on European Union | European Union Treaty | EU Treaty | Maastricht Treaty | TEU [acronym] Treaty of Maastricht ]

Espace juridique et judiciaire après Maastricht
European Legal and Judicial Area after Maastricht

palais des congrès de Maastricht | MECC [Abbr.]
Maastricht Exhibition and Congress Centre | MECC [Abbr.]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le traité de Maastricht avait déjà introduit un article définissant le rôle de la Communauté dans le domaine de la culture (l'article 151) et une clause de compatibilité éventuelle des aides d'État destinées à promouvoir la culture (à l'article 87, paragraphe 3, point d).
The Maastricht Treaty had already introduced an article which defines the role of the Community in the field of culture (Article 151) and a possible compatibility clause for state aid aimed at promoting culture (Article 87(3)(d)).

En 1993, le traité de Maastricht avait défini la citoyenneté de l’Union et conféré une série de droits à tous les citoyens de l’Union, qu’ils soient économiquement actifs ou non.
In 1993, the Maastricht Treaty defined EU citizenship and granted a set of rights to all EU citizens, whether economically active or not.

La naissance de l'Union européenne, consacrée par le traité de Maastricht en 1992, a coïncidé avec l'achèvement effectif du marché unique, dont la réalisation avait été engagée dans les années 1980.
The birth of the European Union, with the Treaty of Maastricht in 1992, coincided with the effective completion of the Single Market launched in the 1980s.

Le communiqué de Maastricht en 2004 a confirmé que le processus de Copenhague avait su améliorer la visibilité et la dimension de l’EFP à l’échelle européenne.
Maastricht Communiqué 2004 confirmed the success of the Copenhagen process in raising the visibility and profile of VET at the European level.

Le traité de Maastricht avait introduit des aspects liés à la justice et aux affaires intérieures à l’échelon communautaire et ceux-ci avaient été examinés jusqu’alors strictement à l’échelle intergouvernementale.
The Treaty of Maastricht introduced aspects relating to justice and internal affairs at Community level, which had been dealt with strictly at intergovernmental level until then.

L. considérant que la réforme de la PAC réalisée à Maastricht avait pour objectif d'éliminer un million sept-cent mille entreprises, et que cette réduction en nombre des exploitations agricoles a entraîné une augmentation constante des prix des denrées alimentaires,
L. whereas the reform of the CAP decided in Maastricht was intended to lead to the elimination of 1 700 000 farms; whereas this reduction in the number of farms has resulted in a constant rise in food prices,

Il est faux de dire que nous proposons de passer outre aux pouvoirs du Parlement européen ; nous nous situons - puisque Mme Kaufmann y a fait allusion - dans le droit fil de l'interprétation de la Cour constitutionnelle allemande, qui, sur le rapport de M. Herzog, au moment du traité de Maastricht, avait bien rappelé qu'il fallait un pouvoir parlementaire européen dès qu'une compétence était transférée d'un domaine à l'autre.
It is untrue to say that we are proposing to exceed the powers of the European Parliament; we are – since Mrs Kaufmann referred to it – fully in line with the interpretation of the German Constitutional Court, which, following Mr Herzog’s report at the time of the Maastricht Treaty, pointed out that European parliamentary power was needed wherever competence was transferred from one area to another.

On peut par exemple comparer le cas de la Suède à celui de la France, qui au moment de la ratification du traité de Maastricht, avait obtenu une majorité plus faible que la Suède.
For example, we can draw a comparison with France which, at the time of approving the Maastricht Treaty, approved the latter with a smaller majority than Sweden.

Le traité de Maastricht avait prévu la réforme d'Amsterdam et celui d'Amsterdam nous a légué le futur traité de Nice.
The Maastricht Treaty set the scene for the Amsterdam reform, and the Amsterdam Treaty set us on the path to the future Treaty of Nice.

À l'époque, le Parlement européen avait avancé l'argument qu'il n'avait pas été entendu dans les règles de l'art et, en outre, que le résultat obtenu allait à l'encontre de l'objectif du traité de Maastricht.
At the time the European Parliament considered that its views had not been properly taken into account and, moreover, that this result was also contrary to what the Maastricht Treaty actually intended.