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Action nice
Arrangement de Nice
Avance qui avait été défalquée
Contrairement au désir qu'il avait exprimé
Traité de Nice

Traduction de «nice avait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Arrangement de Nice concernant la classification internationale des produits et des services aux fins de l'enregistrement des marques [ Arrangement de Nice ]

Nice Agreement Concerning the International Classification of Goods and Services for the Purposes of the Registration of Marks [ Nice Agreement ]


Arrangement de Nice | Arrangement de Nice concernant la classification internationale des produits et des services aux fins de l'enregistrement des marques

Nice Agreement | Nice Agreement concerning the International Classification of Goods and Services for the Purposes of the Registration of Marks


traité de Nice | traité de Nice modifiant le traité sur l'Union européenne, les traités instituant les Communautés européennes et certains actes connexes

Treaty of Nice | Treaty of Nice amending the Treaty on European Union, the Treaties establishing the European Communities and certain related Acts


traitement médicamenteux arrêté : le patient n'avait plus de comprimés

Drug treatment stopped - patient ran out of tablets


le négociant n'avait aucun titre aux termes du droit communautaire à bénéficier d'une restitution

the trader was not entitled,under Community law,to a refund


contrairement au désir qu'il avait exprimé

against his expressed wishes






TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Le Conseil européen de Nice avait déjà ouvert la voie à un débat large et approfondi sur l'avenir de l'Union européenne.

The Nice European Council paved the way for a broader and deeper debate on the future of the European Union.


Le Conseil européen de Bruxelles qui s'est réuni en octobre dernier a, selon le paragraphe 38 de ses conclusions, approuvé la prorogation du régime (auquel le Conseil de Nice avait souscrit en 2000), qui prévoit un quota laitier spécifique supplémentaire en faveur des Açores, correspondant à la consommation propre de cette région en lait et en produits laitiers, ce qui a pour effet d'annuler les décisions du Conseil des ministres de l'agriculture qui réduisaient ce montant de 23 000 tonnes.

The October 2003 Brussels European Council, according to paragraph 38 of its conclusions, approved the prolongation of the specific additional milk quota for the Azores, corresponding to the region's internal consumption of milk and dairy products as approved by the Nice European Council in 2000. This decision annulled those of the Agriculture Council which would have reduced the quota by 23 000 tonnes.


Dans le même esprit, le Conseil européen de Nice avait également encouragé l'adaptation et l'extension des règles concernant les droits en matière de sécurité sociale dans des contextes transfrontaliers.

Along similar line, the Nice European Council had also encouraged the adaptation and extension of the rules with regards to social security rights in cross-border situations.


Le Conseil européen de Nice, avait invité les États membres et la Commission à développer conjointement des indicateurs pour évaluer la progression des objectifs en matière de lutte contre l'exclusion sociale et la pauvreté.

The Nice European Council invited Member States and the Commission to develop commonly agreed indicators in order to monitor progress towards the objectives in the fight against social exclusion and poverty.


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Le sommet de Nice avait déjà décidé d’attribuer à la république tchèque et à la Hongrie deux sièges de moins au Parlement européen que n’en ont les États de l’UE qui ont un nombre d’habitants inférieur.

It is also the Nice Summit’s decision to give the Czech Republic and Hungary two fewer places in the European Parliament than are allocated to EU countries with fewer inhabitants.


Premièrement, alors que la déclaration n° 23 de Nice avait inscrit à l'ordre du jour un point libellé "Le rôle des parlements nationaux dans l'architecture européenne", le Conseil de Laeken a noyé cette idée sous un titre beaucoup plus vague, je cite : "Davantage de démocratie, de transparence et d'efficacité dans l'Union européenne".

Firstly, whereas Nice declaration No 23 had included in the agenda a point entitled ‘The role of national parliaments in the architecture of Europe’, the Laeken Council has watered down that idea under a much vaguer title: ‘More democracy, transparency and efficiency in the European Union’.


Pour ce qui est du traité de Nice, on a fini par comprendre que Nice avait été bâclé et qu’il fallait remettre le travail sur l’ouvrage.

Where the Treaty of Nice is concerned, what has gradually emerged is that Nice produced a botched job and that it is necessary to do that work again.


Cette facilité a été créée à la suite du Conseil européen de Nice, qui avait invité la Commission à proposer un programme permettant de renforcer la compétitivité globale des régions frontalières dans la perspective de l'élargissement.

The Programme comes in response to the Nice European Council, which had called upon the Commission to propose a programme to strengthen the border regions' overall competitiveness in the view of enlargement.


La conférence intergouvernementale qui a abouti au traité de Nice avait un mandat très clair. Il s'agissait de préparer l'Union européenne à l'élargissement en révisant les traités dans quatre domaines clés:

The Intergovernmental Conference which resulted in the Treaty of Nice had the very clear mandate of preparing the European Union for enlargement by revising the Treaties in four key areas:


Par contre, pour certaines mesures, le vote à l'unanimité au Conseil avec consultation du Parlement européen est maintenu et le traité de Lisbonne reprend la clause passerelle spécifique qui avait été introduite par le traité de Nice (article 153 du traité sur le fonctionnement de l’UE).

However, for certain measures, unanimous Council voting with consultation of the European Parliament is maintained and the Treaty of Lisbon includes the specific bridging clause which had been introduced by the Treaty of Nice (Article 153 of the Treaty on the Functioning of the EU).




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Date index: 2022-08-03
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