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Acronym
Bras de traite
Contexte historique
Droit primaire
Garniture de traite
Genèse de la question
Historique
Personnage historique
Personnalité historique
Point de traite
Poste de traite
Projet de traité d'Union européenne
Rappel historique
TFUE
TNP
TUE
Traité CE
Traité FUE
Traité UE
Traité de Maastricht
Traité de Rome
Traité de non-prolifération
Traité de réassurance non proportionnelle
Traité instituant la Communauté européenne
Traité instituant la Communauté économique européenne
Traité non proportionnel
Traité non proportionnel de réassurance
Traité sur l'Union européenne
Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne
Traités communautaires
Traités de l'UE
Traités de l'Union européenne
Traités européens
Unité de traite

Traduction de «traité non historique » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
traités européens [ droit primaire | traités communautaires | traités de l'UE | traités de l'Union européenne ]

European treaties [ European Union treaties | EU treaties | primary law | treaties of the European Union ]


contexte historique | genèse de la question | historique | rappel historique

background | historical background | history


traité CE | traité de Rome | traité FUE | traité instituant la Communauté économique européenne | traité instituant la Communauté européenne | traité sur le fonctionnement de l'Union européenne | TFUE [Abbr.]

Rome Treaty | Treaty establishing the European Community | Treaty establishing the European Economic Community | Treaty on the Functioning of the European Union | TFEU [Abbr.]


traité sur l'Union européenne [ projet de traité d'Union européenne | traité de Maastricht | traité UE | TUE [acronym] ]

Treaty on European Union [ Draft Treaty on European Union | European Union Treaty | EU Treaty | Maastricht Treaty | TEU [acronym] Treaty of Maastricht ]


bras de traite | garniture de traite | point de traite | poste de traite | unité de traite

milking cluster | milking unit | pipeline milker | teat cup cluster | teat cut assembly


personnalité historique [ personnage historique ]

historical figure [ character from history | historical personality ]


Accord sur la non-prolifération des armes nucléaires (1) | Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (2) | Traité de non-prolifération(3) [ TNP ]

Non-Proliferation Treaty [ NPT ]


traité de réassurance non proportionnelle | traité non proportionnel | traité non proportionnel de réassurance

non-proportional reinsurance treaty | non-proportional treaty


Conférence des parties chargées de l'examen du Traité sur la non- prolifération des armes nucléaires

Review Conference of the Parties to the Treaty on the Nonproliferation of Nuclear Weapons


Ordonnance sur les conventions additionnelles à l'accord de garantie conclu conformément au traité de non-prolifération

Ordinance of 23 August 1978 on the Additional Protocols to the Non-Proliferation Treaty Safeguards Agreement
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
évaluation du potentiel d'évolution de la résistance de l'organisme cible à la protéine exprimée (sur la base de l'historique de l'évolution de la résistance aux pesticides conventionnels ou des plantes transgéniques exprimant des traits similaires) et de tout effet négatif sur l'environnement

Assessment of the potential for evolution of resistance of the target organism to the expressed protein (based on the history of evolution of resistance to conventional pesticides or transgenic plants expressing similar traits) and any adverse environmental effect(s) thereof.


La conclusion des négociations en vue de l'élargissement, la signature des traités d'adhésion avec Chypre, la République tchèque, l'Estonie, la Hongrie, la Lithuanie, la Lettonie, Malte, la Pologne, la République slovaque et la Slovénie, et l'achèvement du processus de ratification dans ces pays, ont ouvert la voie à un élargissement historique de l'UE à dix nouveaux membres en 2004.

The conclusion of enlargement negotiations, the signature of Accession Treaties with Cyprus, the Czech Republic, Estonia, Hungary, Latvia, Lithuania, Malta, Poland, the Slovak Republic, and Slovenia, and the completion of the ratification process in these countries, have paved the way for an historic enlargement of the EU to ten new members in 2004.


En dehors des traités historiques et du programme de règlement des revendications, par exemple, dans les régions de la Colombie-Britannique qui ne sont pas assujetties à un traité non historique ou celles où il n'y a eu aucun règlement historique de revendications, les Premières nations doivent présenter des demandes en vertu d'une catégorie différente.

Outside the historic treaties and the claims settlement regime, for example, in the non-historic treaty areas of B.C., or where it is not an historic claim settlement in British Columbia, those First Nations are looking at needing to use a different policy category.


La Finlande a commandé un travail de recherche à la suite d’un arrêt historique de la Cour suprême sur l'incrimination dite «partielle» de l’achat de services sexuels à des prostituées victimes de la traite des êtres humains.

FI has commissioned research following a landmark judgment of the Supreme Court on the so-called partial criminalisation of the purchase of sexual services from procured prostitutes and victims of trafficking in human beings.


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Pour les produits auxquels s’applique le référentiel de produit relatif aux produits aromatiques figurant à l’annexe I, les États membres déterminent le niveau d’activité historique relatif au produit durant la période de référence sur la base des différentes fonctions CWT, de leurs définitions, des débits traités ainsi que des facteurs CWT énumérés à l’annexe II, au moyen de la formule suivante:

Member States shall determine the product-related historical activity level for the baseline period for products to which the aromatics product benchmark as referred to in Annex I applies on the basis of the different CWT functions, their definitions, the basis for throughput as well as the CWT factors as listed in Annex II according to the following formula:


Pour les produits auxquels s’applique le référentiel relatif à la raffinerie figurant à l’annexe I, les États membres déterminent le niveau d’activité historique relatif au produit durant la période de référence sur la base des différentes fonctions CWT, de leurs définitions, des débits traités ainsi que des facteurs CWT énumérés à l’annexe II, au moyen de la formule suivante:

Member States shall determine the product-related historical activity level for the baseline period for products to which the refinery benchmark as referred to in Annex I applies on the basis of the different CWT functions, their definitions, the basis for throughput as well as the CWT factors as listed in Annex II according to the following formula:


La Commission européenne a décidé d'ouvrir deux enquêtes distinctes en vertu des règles de concurrence, l'une à l'encontre de Telekomunikacja Polska, l'autre de Slovak Telekom, opérateurs de télécommunications historiques, respectivement polonais et slovaque, suspectés de violer l'interdiction de pratiques abusives consacrée par le traité CE (article 82).

The European Commission has decided to open two separate antitrust investigations against the Polish and Slovak incumbent telecoms operators, Telekomunikacja Polska and Slovak Telekom, for suspected breaches of the EC Treaty's prohibition of abusive practices (Article 82).


Ce traité de révision, qui ouvre la voie au plus grand élargissement de l'histoire de l'Union européenne, jette les bases institutionnelles indispensables à la réalisation de cet objectif stratégique historique.

This amending Treaty opens the way for the greatest enlargement in the history of the European Union, and lays the institutional bases required to achieve this strategic goal of historical importance.


A la lumière des responsabilités historiques offertes par la refonte actuelle des traités et à l'aube de l'élargissement de l'Union, ils appellent la Convention à examiner l'idée d'inclure le procureur européen dans le futur traité constitutionnel européen.

In the light of the historic responsibilities offered by the current recasting of the treaties and on the eve of the expansion of the Union, they call upon the Convention to examine further the idea of including the principle of a European Public Prosecutor in a future European Constitutional Treaty.


-3- I. UNE COMMUNAUTE UNIQUE En premier lieu, la Commission se doit de souligner, comme elle l'avait fait avec une particulière insistance lors de l'élaboration de l'Acte unique, que tant le legs historique des pères fondateurs de la Communauté que tous les engagements en faveur de la construction européenne l'amènent à considérer, comme élément central de la révision du Traité, l'intégration, dans une seule Communauté, des nouvelles finalités.

- 3 - I. A SINGLE COMMUNITY In the first place the Commission will strenuously defend the thesis - as it did when the Single Act was being negotiated - that both the historic legacy of the founding fathers and the cumulative commitment to European integration argue in favour of concentrating the revision of the Treaty on the integration of new objectives into a single Community.


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