Traduction de «traité de rome nous fournit certainement » (Français → Anglais) :

Établie en 1958 par le traité de Rome, la Banque européenne d’investissement (BEI) est l’organisme de financement de l’Union européenne (UE) à long terme. Elle fournit des capitaux pour financer des projets d’investissement viables qui contribuent à la réalisation des objectifs de l’UE.
Established in 1958 under the Treaty of Rome, the EIB is the EU’s long-term lending institution, providing money for various projects in order to finance viable capital projects which further EU objectives.

De surcroît, du fait que la Convention de Rome revêt la forme d'un traité international, elle contient un certain nombre de dispositions qu'il conviendra d'apprécier à la lumière du souci de cohérence de la politique législative communautaire.
In addition, since the Rome Convention takes the form of an international Treaty, it contains a number of provisions that will have to be reviewed in the light of the concern for consistency in Community legislative policy, among them:

Les traités de Rome, signés par les six États membres fondateurs, ont préparé la voie à l'Union européenne que nous connaissons aujourd'hui: un continent réunifié où règne la paix et fondé sur les valeurs de solidarité, de démocratie et de l'État de droit.
The Treaties of Rome – signed by the six founding Member States – paved the way for the European Union that we know today: a reunited continent of peace, founded on the values of solidarity, democracy and the rule of law.

Ce 10 anniversaire, qui coïncide avec le 60 anniversaire des traités de Rome, est l'occasion de poser un regard objectif et critique sur ce que nous avons accompli et de définir les domaines dans lesquels nous devons encore progresser et mieux répondre aux défis qui se posent à nous.
A 10th anniversary, coinciding with the 60th anniversary of the Treaties of Rome, is a good moment to look back at what we have done with an objective and critical eye, and identify areas where we should do more and better respond to the challenges we face.

Jean-Claude Juncker, président de la Commission, a fait la déclaration suivante: «Nous nous concentrons sur les grands enjeux, sur des mesures concrètes qui améliorent la vie des citoyens. À l'approche du 60 anniversaire des traités de Rome en mars prochain, nous devons nous unir autour d'un programme positif.
President Jean-Claude Juncker said: “We are focusing on the things that matter, concrete actions that improve people's lives. With the 60 Anniversary of the Rome Treaties coming up next March, we must unite around a positive agenda.

Plus de cinquante ans après le traité de Rome, nous devons saisir l'occasion de réaliser ce projet.
More than fifty years on from the Treaty of Rome, let us seize this opportunity to turn that vision into reality.

La Commission devrait être habilitée à adopter les normes techniques de réglementation conformément à l’article 290 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne et aux articles 10 à 14 du règlement (UE) no 1093/2010 et du règlement (UE) no 1095/2010 en ce qui concerne les éléments précis des mesures relatives à la discipline du règlement, la notification des règlements internalisés, les informations et les autres éléments que le DCT doit inclure dans sa demande d’agrément, les conditions dans lesquelles les autorités compétentes des DCT peuvent autoriser leur participation au capital de certaines entités juridiques, les informations que se communiquent mutuellement les autorités dans le cadre de la surveillance des DCT, les informations que le DCT demandeur fournit à l’AEMF dans sa demande de reconnaissance, les éléments des dispositifs de gouvernance applicables aux DCT, le format des enregistrements que doivent conserver les DCT, les risques dont les DCT doivent tenir compte lorsqu’ils réalisent une évaluation exhaustive des risques et l’évaluation par les autorités compétentes des motifs de refus des demandes d’accès, les éléments de la procédure applicable pour l’accès des participants et des émetteurs aux DCT, l’accès entre DCT et l’accès des autres infrastructures de marché aux DCT et inversement, le détail des mesures que doivent prendre les DCT pour maintenir l’intégrité des émissions, l’atténuation des risques opérationnels et d’investissement et des risques qui découlent des liens entre DCT, les détails des exigences de fonds propres applicables aux DCT, les détails de la demande d’agrément pour la fourniture de services accessoires de type bancaire, la surcharge en capital et les détails des exigences prudentielles relatives aux risques de crédit et de liquidité applicables aux DCT et aux établissements de crédit désignés qui sont autorisés à fournir des services accessoires de type bancaire.
The Commission should be empowered to adopt regulatory technical standards in accordance with Article 290 TFEU and with Articles 10 to 14 of Regulation (EU) No 1093/2010 and of Regulation (EU) No 1095/2010 with regard to the detailed elements of the settlement discipline measures; the reporting of internalised settlement; information and other elements to be included by a CSD in its application for authorisation; conditions under which the competent authorities of CSDs may approve their participations in the capital of certain legal entities, the information that different authorities shall supply each other when supervising CSDs; the information that the applicant CSD shall provide ESMA in its application for recognition; the elements of the governance arrangements for CSDs; the details of the records to be kept by CSDs; the risks to be taken into account by CSDs when carrying out a comprehensive risk assessment, and competent authorities assessing the reasons for refusal of requests for access; the elements of the procedure for access of participants and issuers to CSDs, access between CSDs and between CSDs and other market infrastructures; the details of the measures to be taken by CSDs so that the integrity of the issue is maintained; the mitigation of the operational and investment risks and of the risks derived from the CSD links; the details of the capital requirements for CSDs; the details of the application for authorisation to provide banking-type ancillary services; the capital surcharge and the prudential requirements on credit and liquidity risks for CSDs and designated credit institutions that are authorised to provide banking-type ancillary services.

Le principe du service e-brev est le suivant: le client fournit des documents sur support électronique, qui sont transformés en lettres physiques via un service d’impression et de mise sous pli, puis acheminés par service postal; dans cette catégorie de services, certains types de courriers sont traités et tarifés différemment, ce qui donne lieu à des distinctions supplémentaires.
E-brev is a service whereby the customer submits material on electronic media and this is then transferred through a printing and enveloping service into physical letters which are combined with a postage service; within this category of services, further distinctions are made according to the fact that certain types of mail are handled differently and priced differently.

Le traité de Rome de 1957 avait prévu sa création pour l'octroi d'une aide technique et financière, initialement aux pays africains toujours colonisés à cette époque et avec lesquels certains États ont eu des liens historiques.
The 1957 Treaty of Rome made provision for its creation with a view to granting technical and financial assistance, initially to African countries with which some Member States had historical links.