Traduction de «traité de rome mentionne déjà » (Français → Anglais) :

Le traité de Rome mentionne déjà ces derniers dans son article 90, paragraphe 2 (actuel article 106, paragraphe 2, du traité de Lisbonne); dans l'article 77 (actuel article 93), relatif au transport, il est question de la «notion de service public».
In the Treaty of Rome, SGEIs are referred to in Article 90(2) (now Article 106(2) of the Lisbon Treaty); Article 77 (now Article 93), on transport, refers to ‘the concept of a public service’.

En 1957, le traité de Rome consacrait déjà le principe de l’égalité de rémunération pour un même travail ou un travail de même valeur (article 119 du traité CEE, devenu article 141 du traité CE, puis article 157 du TFUE).
The Treaty of Rome in 1957 already included the principle of equal pay for equal work (Article 119 EEC, then 141 EC, now Article 157 TFEU).

En 1957, le traité de Rome consacrait déjà le principe de l'égalité de rémunération pour un même travail ou un travail de même valeur (article 119 du traité CEE, devenu article 141 du traité CE, puis article 157 du TFUE).
The Treaty of Rome in 1957 already included the principle of equal pay for equal work (Article 119 EEC, then 141 EC, now Article 157 TFEU).

En 1957, le traité de Rome consacrait déjà le principe d'un salaire égal pour un travail égal (article 119 du traité CEE, devenu article 141 du traité CE, puis article 157 du TFUE).
The Treaty of Rome in 1957 already included the principle of equal pay for equal work (Article 119 EEC, then 141 EC, now Article 157 TFEU).

Comme le mentionne déjà la Commission dans sa décision du 24 janvier 2011, étant donné les circonstances exceptionnelles relatives aux marchés financiers, la Commission considère que les mesures d'aide peuvent être examinées à la lumière de l'article 107, paragraphe 3, point b), du traité, qui stipule que «Peuvent être considérées comme compatibles avec le marché intérieur: [.] les aides destinées [.] à remédier à une perturbation grave de l'économie d'un État membre».
As already stated in the Commission's decision of 24 January 2011, given the specific circumstances on the financial markets, the Commission considers that the measures can be examined under Article 107(3)(b) of the Treaty, which states that ‘The following may be considered to be compatible with the internal market: [.] aid [.] to remedy a serious disturbance in the economy of a Member State’.

La nécessité d'un système de coordination entre les régimes de sécurité sociale des États membres pour garantir une libre circulation avait déjà été reconnue, à l'origine, dans le traité de Rome [59].
The necessity of a system of co-ordination between the social security systems of the Member States to provide free movement was already recognised in the original Treaty of Rome [59].

La préoccupation relative à la protection de l'environnement au niveau communautaire était déjà présente dans le traité de Rome.
Concern for environmental protection at Community level is already reflected in the Treaty of Rome.

Le gouvernement est- allemand se rend parfaitement compte qu'il s'agit là d'une nécessité vitale, et lors de ma visite à Berlin cet été, j'ai reçu de M. De Maizière, le premier ministre de la RDA, et de ses ministres, la ferme assurance qu'ils appliqueraient les règles de concurrence comme si le traité de Rome était déjà officiellement en vigueur dans leur pays.
The Government there has been fully aware of this compelling need and when I visited Berlin during the summer I received firm assurances from Mr. De Maziere, DDR Prime Minister and from his Ministers that they would apply competition rules as if the Treaty of Rome were already legally valid in their country.

Le traité de Rome donne déjà à la Commission européenne d'importants pouvoirs dans le domaine des ententes.
The Treaty of Rome already gives the European Commission significant powers in the anti-trust field.

Le plein emploi a toujours été un des objectifs de la communauté, déjà présent dans le Traité de Rome.
Full employment has always been one of the Community's objectives, already enshrined in the Treaty of Rome.