Vertaling van "traité de lisbonne auront disparu " (Frans → Engels) :

– (HU) Nous espérons qu’au plus tard pour la dernière session d’octobre du Conseil européen, les derniers obstacles à l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne auront disparu.
– (HU) We are hoping that by the final October session of the European Council at the latest, the final obstacles will have disappeared preventing the Treaty of Lisbon from coming into force.

Conformément au protocole sur les dispositions transitoires annexé au traité sur l’Union européenne, au traité sur le fonctionnement de l’Union européenne et au traité instituant la Communauté européenne de l’énergie atomique, les effets juridiques des actes des institutions, organes et organismes de l’Union adoptés avant l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne sont préservés aussi longtemps que ces actes n’auront pas été abrogés, annulés ou modifiés en application des traités.
According to the Protocol on Transitional Provisions annexed to the Treaty on European Union, to the Treaty on the Functioning of the European Union and to the Treaty establishing the European Atomic Energy Community, the legal effects of the acts of the institutions, bodies, offices and agencies of the Union adopted prior to the entry into force of the Treaty of Lisbon are preserved until those acts are repealed, annulled or amended in implementation of the Treaties.

Cependant, afin de rendre la législation dans ce domaine adaptable à l'évolution future et, notamment, aux mutations technologiques rapides, les actes délégués et les actes d'exécution (articles 249 B et 249 C du traité de Lisbonne) auront un rôle important à jouer.
However, in order to make legislation in this field 'future-proof' and adjustable to rapid technological changes, delegated and implementing acts (ToL Articles 249B and 249C) will have an important role to play.

Conformément au protocole sur les dispositions transitoires annexé au traité sur l’Union européenne, au traité sur le fonctionnement de l’Union européenne et au traité instituant la Communauté européenne de l’énergie atomique, les effets juridiques des actes des institutions, organes, organismes de l’Union adoptés avant l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne sont préservés aussi longtemps que ces actes n’auront pas été abrogés, annulés ou modifiés en application des traités.
According to the Protocol on Transitional Provisions annexed to the Treaty on European Union, to the Treaty on the Functioning of the European Union and to the Treaty establishing the European Atomic Energy Community, the legal effects of the acts of the institutions, bodies, offices and agencies of the Union adopted prior to the entry into force of the Treaty of Lisbon are preserved until those acts are repealed, annulled or amended in implementation of the Treaties.

Le nouveau rôle reconnu à l'Europe en matière de tourisme par le traité de Lisbonne doit amener un soutien accru à tous ceux qui sont actifs dans cette industrie, en ce y compris aux collectivités territoriales: les régions où le potentiel touristique est sous-exploité auront besoin d'aide pour aller de l'avant, tandis que celles où l'industrie touristique est déjà bien établie en auront besoin pour diversifier et restructurer leur offre si elles entendent rester compétitives" a déclaré le premier vice-président Valcárcel.
The new tourism role granted to Europe by the Lisbon Treaty must lead to greater support for all those involved in the tourism industry – including local and regional authorities: regions where the tourism potential is underexploited will need help to do more, while those regions where the tourism industry is already well established will need assistance diversify and restructure their offer if they want to remain competitive," said First Vice-President Valcárcel.

C'est important puisque les dispositions du traité de Lisbonne auront un effet sur les prochaines élections européennes et, par conséquent, sur la nomination du Président de la Commission.
This is important because the Lisbon Treaty provisions will have an impact on the next European elections and thus on the appointment of the President of the Commission.

À l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne, le 1er décembre 2009, l’ancienne distinction entre les bases juridiques du traité CE et du traité UE en matière de liberté, de sécurité et de justice a disparu.
Upon entry into force of the Lisbon Treaty on 1 December 2009, the former distinction between EC Treaty and EU Treaty legal bases in the area of freedom, security and justice disappeared.

Les numéros des articles du TUE et du TFUE se réfèrent à ceux qui sont retenus dans le traité de Lisbonne; entre [...] figurent les numéros que les articles auront dans une future version consolidée des traités (selon le tableau annexé au traité de Lisbonne).
The numbers of the articles in the TEU and TFEU refer to those given in the Treaty of Lisbon; the numbers in [...] are those the articles will have in a future consolidated version of the Treaties (in accordance with the table annexed to the Treaty of Lisbon).

[les numéros des articles du TUE et du TFUE indiqués en premier lieu se réfèrent à ceux qui sont retenus dans le traité de Lisbonne; entre [...] figurent les numéros que les articles auront dans une future version consolidée des traités (selon le tableau annexé au traité de Lisbonne); entre parenthèses et en italique la procédure actuelle]
[the numbers of the articles in the TEU and TFEU indicated first refer to those given in the Treaty of Lisbon; the numbers in [...] are those the articles will have in a future consolidated version of the Treaties (in accordance with the table annexed to the Treaty of Lisbon); the current procedure is indicated in brackets in italics]

cela permettrait à la Commission et à la Cour de justice d'exercer un contrôle sur la mise en œuvre dans les États membres et de faire en sorte que les nouvelles dispositions ne puissent pas bénéficier des dérogations prévues au titre VII du protocole no 36 du traité de Lisbonne, qui dispose que les compétences limitées de la Cour de justice en ce qui concerne les actes législatifs qui ont été adoptés avant l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne restent inchangées aussi longtemps que ces actes n'auront pas été modifiés ou qu'un délai de 5 ans ne se sera pas écoulé;
it allows the control by the Commission and the Court of Justice on the implementation in the Member States, and prevents the new provisions from profiting from the exemptions of Title VII of Protocol No 36 of the Lisbon Treaty, that provide that the limited competences of the Court of Justice shall not change in respect of acts adopted before the entry into force of the Lisbon Reform Treaty, until such acts are amended or 5 years have passed;