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Dans le texte de
Ou à l'Union
Ou à la Communauté
S'entendent comme faites à l'Union européenne

Traduction de «vigueur du traité de lisbonne auront disparu » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
déclaration commune sur les mesures transitoires applicables à la procédure budgétaire après l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne

Joint declaration on transitional measures applicable to the budgetary procedure after the entry into force of the Lisbon Treaty


À la suite de l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, le 1er décembre 2009, l'Union européenne se substitue et succède à la Communauté européenne et, à compter de cette date, exerce tous les droits et assume toutes les obligations de la Communauté européenne. Par conséquent, les références à la Communauté européenne [ou à la Communauté ] dans le texte de [l'accord / …] s'entendent comme faites à l'Union européenne [ou à l'Union ] .

As a consequence of the entry into force of the Treaty of Lisbon on 1 December 2009, the European Union has replaced and succeeded the European Community and from that date exercises all rights and assumes all obligations of the European Community. Therefore, references to the European Community [or to the Community ] in the text of the [Agreement /…] are, where appropriate, to be read as to the European Union [or to the Union ].
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
– (HU) Nous espérons qu’au plus tard pour la dernière session d’octobre du Conseil européen, les derniers obstacles à l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne auront disparu.

– (HU) We are hoping that by the final October session of the European Council at the latest, the final obstacles will have disappeared preventing the Treaty of Lisbon from coming into force.


.rappelle.que, depuis l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, le Conseil est tenu d'obtenir le consentement du Parlement sur tout accord commercial international et que le Parlement doit être informé immédiatement et pleinement à toutes les étapes de la procédure tant par le Conseil que par la Commission; invite le Conseil à fournir immédiatement au Parlement toutes les informations sur les étapes de la procédure dont il est responsable, notamment les directives de négociation telles qu'il les a adoptées et to ...[+++]

.since the entry into force of the Lisbon Treaty, the Council has been required to obtain the consent of Parliament for all international trade agreements and both the Council and the Commission have been required to keep Parliament immediately and fully informed at all stages of the procedure; [it] calls on the Council to provide Parliament immediately with all information in the stages of the procedure for which it is responsible, in particular concerning negotiation directives it has adopted and any modifications thereof; [it] calls on the Council and the Commission to keep Parliament involved at all stages of the negotiations and t ...[+++]


Avec l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne en décembre 2009, le tourisme est devenu un domaine d'action de l'UE, M. Valcárcel se félicitant de l'opportunité ainsi offerte de coordonner les politiques du tourisme avec d'autres initiatives paneuropéennes dans des secteurs tels que les transports, l'environnement, l'agriculture, la politique sociale ou la culture".

With the entry into force of the Lisbon Treaty in December 2009, tourism became a pan-EU policy area, and Valcárcel welcomed the opportunity that this brings to coordinate tourism policies with other pan-European initiatives such as transport, the environment, agriculture, social policy or culture".


Si les États membres ont toujours eu leur mot à dire dans la conclusion des traités, il s'agit pour le Parlement d'un rôle nouveau, qui lui a été conféré le 1 décembre 2009, date de l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne.

While member states have always had a role in treaty-making, there was a new role for Parliament as of December 1, 2009, when the Lisbon treaty came into force.


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Depuis l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne de l'Union européenne, la présidence tournante a un rôle beaucoup plus limité, mais le pays qui occupe cette fonction continue néanmoins de présider les principales rencontres des ministres de l'UE, y compris celles du Comité de la politique commerciale.

Although the role of the rotating presidency has been reduced following the EU's Lisbon treaty, the country holding the presidency will still chair key meetings of EU ministers, including the trade policy committee.


C'est ce qui se produira après l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne.

That's what will happen once the Lisbon treaty is enforced.


La Commission considère-t-elle que les électeurs irlandais se sont trompés sur le sens à donner au texte du traité, et donc peuvent être certains que leurs fils et leurs filles n’auront pas à servir dans une armée de l’UE en cas d’entrée en vigueur du traité de Lisbonne?

Does the Commission consider that the Irish voters misunderstood the text of the Treaty, and can thus rest assured that their sons and daughters will not need to serve in an EU army if the Lisbon Treaty enters into force?


3. invite la Commission, au cas où les procédures d'alignement en cours ne seraient pas achevées avant l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, à lui présenter les propositions législatives nécessaires à l'adaptation des actes juridiques qui, à ce moment, n'auront pas encore été alignés au nouveau système prévu à l'article 290 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne;

3. Requests the Commission, in the event that the present alignment procedures are not concluded prior to the entry into force of the Treaty of Lisbon, to submit the relevant legislative proposals needed to adapt those legal acts that have still not been aligned at that juncture to the new regime provided for by Article 290 of the Treaty on the Functioning of the European Union;


3. invite la Commission, au cas où les procédures d'alignement en cours ne seraient pas achevées avant l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, à lui présenter les propositions législatives nécessaires à l'adaptation des actes juridiques qui, à ce moment, n'auront pas encore été alignés au nouveau système prévu à l'article 290 du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne;

3. Requests the Commission, in the event that the present alignment procedures are not concluded prior to the entry into force of the Treaty of Lisbon, to submit the relevant legislative proposals needed to adapt those legal acts that have still not been aligned at that juncture to the new regime provided for by Article 290 of the Treaty on the Functioning of the European Union;


– (EN) Nous devrions nous préparer aux changements qui auront lieu en 2009 avec l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne et les élections européennes, car ils auront un impact majeur sur le budget.

– We ought to prepare for the changes set to take place in 2009 with the entry into force of the Lisbon Treaty and the European elections as they will have a major impact on the budget.




D'autres ont cherché : dans le texte     accord …     ou à l'union     ou à la communauté     vigueur du traité de lisbonne auront disparu     


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vigueur du traité de lisbonne auront disparu ->

Date index: 2022-09-25
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