Vertaling van "traité constitutionnel nous donne " (Frans → Engels) :

Le Traité constitutionnel nous donne de bons instruments pour ce faire; donnons-lui vie et, par le biais du gender mainstreaming, donnons aux femmes la place d’honneur dans nos délibérations.
The Constitutional Treaty provides us with good instruments for this purpose; let us make it come alive and, by means of gender mainstreaming, give women pride of place in our deliberations.

Le Traité constitutionnel nous donne de bons instruments pour ce faire; donnons-lui vie et, par le biais du gender mainstreaming , donnons aux femmes la place d’honneur dans nos délibérations.
The Constitutional Treaty provides us with good instruments for this purpose; let us make it come alive and, by means of gender mainstreaming, give women pride of place in our deliberations.

Deuxièmement, le nouveau traité constitutionnel nous donne l’assurance que les principes d’ouverture et de démocratie que l’on est en droit d’attendre d’une forme de coopération moderne seront également respectés dans le cadre de la coopération européenne.
Secondly, the new Constitutional Treaty provides us with an assurance that the principles of openness and democracy, which a modern-day form of cooperation can be expected to respect, are also applied in European cooperation.

Étant donné que l’objectif du présent règlement, à savoir la création d’un cadre pour les infrastructures européennes de recherche créées par plusieurs États membres, ne peut pas être réalisé de manière suffisante par les États membres dans le cadre de leurs systèmes constitutionnels nationaux, en raison de la nature transnationale du problème, et peut donc être mieux réalisé au niveau communautaire, la Communauté peut prendre des mesures, conformément au principe de subsidiarité consacré à l’article 5 du traité.
Since the objective of this Regulation; i.e. the establishment of a framework for European Research Infrastructures between Member States, cannot be sufficiently achieved by the Member States in the framework of their national constitutional systems, by reason of the trans-national nature of the problem, and can therefore be better achieved at Community level, the Community may adopt measures, in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty.

Aux termes des conclusions du Conseil européen de décembre 2004, « étant donné que le programme couvrira une période durant laquelle le traité constitutionnel entrera en vigueur, un suivi de sa mise en œuvre est jugé opportun ».
The European Council stated in December 2004 that " since the Programme will run for a period during which the Constitutional Treaty will enter into force , a review of its implementation is considered to be useful .

Aux termes des conclusions du Conseil européen de décembre 2004, « étant donné que le programme couvrira une période durant laquelle le traité constitutionnel entrera en vigueur, un suivi de sa mise en œuvre est jugé opportun ».
The European Council stated in December 2004 that " since the Programme will run for a period during which the Constitutional Treaty will enter into force , a review of its implementation is considered to be useful.

Le déclenchement immédiat du processus de ratification de ces amendements à la Convention Europol n'enfreint pas le traité constitutionnel, étant donné que les règles du traité constitutionnel prévaudront sur les règles qui font actuellement l'objet de cette initiative des États membres.
The immediate triggering of the ratification process for these amendments to the Europol Convention does not conflict with the Constitutional Treaty, since the rules of the Constitutional Treaty will prevail over the rules that are now the subject of this initiative by the Member States.

L'article 46 du projet de traité constitutionnel sur la démocratie participative donne un fondement à ces objectifs.
Article 46 of the draft Constitutional Treaty on participatory democracy underpins these objectives.