Vertaling van "traité auquel il était " (Frans → Engels) :

Dans la Loi de mise en oeuvre de la Convention sur l'interdiction des essais nucléaires, il y a aussi une disposition qui avait été ajoutée, d'ailleurs à notre demande, pour tenir compte de la façon dont l'Australie s'était acquittée de ses obligations en regard de cette convention. C'est une disposition qui visait à obliger le ministre à faire un rapport annuel sur l'application de la loi aux fins de bien informer les citoyens de la façon dont cette loi était appliquée et comment la loi donnait suite aux obligations internationales du pays en vertu du traité auquel il était devenu partie.
In the Comprehensive Nuclear Test-Ban Treaty Implementation Act, there is also a provision that was added, at our request, to take into account the way in which Australia fulfilled its obligations under that convention, provision whereby the minister was required to submit an annual report on the application of the act in order to inform the people about how the act was administered and how it allowed the country to fulfil its obligations under the treaty to which it had become a party.

La résistance aux antimicrobiens est la résistance qu'un micro-organisme oppose à un médicament antimicrobien auquel il était initialement sensible.
Antimicrobial resistance (AMR) is resistance of a microorganism to an antimicrobial medicine to which it was originally sensitive.

e) qu’il quitte un quai ou une jetée auquel il était amarré dans un port, ou un autre navire auquel il était amarré, après que le pilote visé aux alinéas a) ou b) est monté à bord.
(e) the ship leaves a wharf or pier to which it was secured in a harbour, or another ship to which it was secured, after the pilot referred to in paragraph (a) or (b) has embarked.

Je pense qu'il y a une raison à cela, c'est que ce n'est pas la première discussion multipartite de la loi qui a lieu, et que l'exercice de conciliation de 1990 n'est pas véritablement différent de l'équilibre auquel on parviendra en l'an 2000, parce que je pense que l'équilibre auquel on était parvenu en 1990 était tout à fait raisonnable.
I think there's a reason for that, and that is, ours is not the first multi-stakeholder type of discussion of this legislation, and the balance that was found in 1990 is not significantly different from the balance that would be found in 2000, because I think the balance that was found in 1990 was a pretty good one.

[6] L'article 8 du traité UE qui était en vigueur avant l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne (ci-après l'actuel traité UE) modifiait le traité CE.
[6] Article 8 TEU, which was in force until the entry into force of the Treaty of Lisbon (hereinafter "current"), amended the TEC.

(2) L'expérience a montré que l'adoption d'un système unifié et simplifié de communication des rapports annuels conformément à l'article 27 du règlement (CE) n° 659/1999 du Conseil du 22 mars 1999 portant modalités d'application de l'article 93 du traité CE(7) était souhaitable.
(2) Experience has shown that it is desirable to have a unified and simplified reporting system of annual reports adopted pursuant to Article 27 of Council Regulation (EC) No 659/1999 of 22 March 1999 laying down detailed rules for the application of Article 93 of the EC Treaty(7).

Les États membres veillent à ce que l’établissement de transfusion sanguine, lorsqu’il délivre des unités de sang ou de composants sanguins destinés à la transfusion, ou le dépôt de sang hospitalier dispose d’une procédure permettant de vérifier que chaque unité délivrée a été transfusée au receveur auquel elle était destinée ou, si elle n’a pas été transfusée, de vérifier sa destination ultérieure.
Member States shall ensure that the blood establishment, when it issues units of blood or blood components for transfusion, or the hospital blood bank has in place a procedure to verify that each unit issued has been transfused to the intended recipient or if not transfused to verify its subsequent disposition.

Le sénateur libéral Anne Cools était tellement choquée qu'elle était presque incohérente, disant entre ses dents que le «cirque macabre» auquel on était en train d'assister au tribunal était tellement malveillant qu'elle devait absolument faire quelque chose pour se remonter, autrement elle ne pourrait pas le supporter plus longtemps.
Liberal Sen. Anne Cools was so outraged she was almost incoherent, mumbling that the " macabre circus" inside the court was so malevolent she had to do something fast to get her blood sugar up or she couldn't listen any more.

Les réponses au questionnaire de 2011 confirment cette tendance, bien qu’une autorité publique d’un État membre ait souligné le fait que les actions en cessation constituaient toujours pour les pouvoirs publics un outil précieux auquel il était toujours possible de recourir si les mécanismes du CPC ne produisaient pas les effets escomptés.
The replies to the questionnaire in 2011 confirm this trend, although one public authority of a Member State highlighted the fact that injunctions still constitute a valuable tool for public authorities, which could be used should the CPC mechanisms not reach the results expected.

Le Conseil Agriculture était parvenu lors de sa session du 18 mars 2002 à un accord politique sur base d'un compromis de la Présidence auquel s'était ralliée la Commission.
At its meeting on 18 March 2002 the Agriculture Council reached political agreement on the basis of a Presidency compromise endorsed by the Commission (7099/02 and 7368/02)