Vertaling van "traitements soient examinées " (Frans → Engels) :

11. prie instamment les autorités bangladaises de veiller à ce que toutes les allégations de torture et de mauvais traitements soient examinées de façon impartiale, et à ce que les responsables soient traduits en justice;
11. Urges the Bangladeshi authorities to ensure that all allegations of torture and ill-treatment are investigated impartially, and that those found responsible are brought to justice;

Je dirais que la mise en oeuvre de l'accord supplémentaire prévoit un processus équitable qui garantit le traitement équitable de tous les demandeurs en exigeant que toutes les demandes présentées depuis le début du processus d'inscription soient examinées à nouveau, afin que l'on ne se limite pas aux demandes présentées à la deuxième étape.
The implementation of the supplemental agreement provides, I suggest, for a fair process that ensures the equitable treatment of all applicants by requiring that all applications submitted since the enrolment process began be renewed so that it is not limited to the second-stage applications but covers both stages.

7. invite les autorités moldaves à veiller à ce que toutes les allégations relatives à l'utilisation excessive de la force par la police et à des cas de torture et d'autres mauvais traitements soient examinées rapidement et de manière approfondie; demande aux autorités moldaves de traduire les responsables en justice et de veiller à ce que toute personne dont il est établi qu'elle a été victime de telles violations des droits reçoive une compensation équitable et appropriée et fasse l'objet d''une réhabilitation totale;
7. Calls on the Moldovan authorities to ensure that all allegations of use of excessive force by the police and of torture and other ill-treatment are promptly and thoroughly investigated; calls on the Moldovan authorities to bring those responsible to justice and to ensure that anyone found to have fallen victim to such rights violations receives fair and adequate compensation and full rehabilitation;

2. Les États membres assurent que des procédures de recours efficaces soient mises en place pour garantir un traitement équitable des personnes examinées, et que les fournisseurs de services de navigation aérienne prennent les mesures nécessaires dans les cas où les détenteurs n'obtiennent pas de certificat médical valide.
2. Member States shall ensure that effective appeal procedures are put in place to guarantee the fair treatment of the examinees and that air navigation service providers take the necessary measures where holders do not obtain a valid medical report.

Il faut donc que cette notion ne soit pas une notion absolue, mais que les conditions de traitement des réfugiés considérés individuellement - c'est-à-dire les conditions qui les poussent à fuir dans un autre pays - soient examinées au cas par cas et puissent permettre le dépassement de cette notion de pays tiers sûr.
This notion must not, therefore, be an absolute notion, but the conditions to which the individual refugees have been subjected – in other words, the conditions that have led them to flee to another country – should be examined on a case-by-case basis, and they may lead to the above-mentioned notion of a safe third country being overturned.

Le principe veut que les augmentations du traitement des juges soient examinées au Parlement d'une manière simple et directe, sans les complications que suscitent des propositions contestables, douteuses et controversées ou des problèmes de procédure.
The principle is that salary increases for judges should proceed in Parliament in a forthright, straightforward manner, uncomplicated by questionable, dubious, controversial propositions or procedural difficulties.

La partie ACP a souligné combien elle tenait à ce que les intérêts des pays en développement soient pris en compte lorsque seront arrêtées les questions examinées lors du nouveau cycle, en particulier pour ce qui est du traitement spécial et différencié.
The ACP side stressed its preoccupations that the interests of the developing countries be taken into account when the issues for discussions in the new Round are decided upon, in particular with regard to special and differential treatment.