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Affaire examinée
FAQ
Fichier FAQ
Fichier de questions répétitives
Fichier des questions courantes
Foire aux questions
Point d'incidence sur la pièce examinée
Point d'indice sur la pièce examinée
QCM
QCR
Question interdisciplinaire
Question intersectorielle
Question qui en regroupe plusieurs autres
Question qui regroupe différents domaines
Question à choix de réponse
Question à choix multiple
Question à choix multiples
Question à plusieurs voies
Questionnaire à choix multiples
Questions courantes
Questions fréquemment posées
Questions fréquentes
Questions les plus fréquemment posées
Questions les plus souvent posées
Requête jugée sur dossier
Requête écrite décidée sans comparution des parties
Requête écrite examinée sans comparution des parties
à l'examen bouche examinée

Vertaling van "questions examinées " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Pour une stratégie nationale de prévention de l'exploitation sexuelle des enfants : question examinée à l'atelier préparatoire de la conférence sur l'exploitation sexuelle des enfants. Prévention primaire et sensibilisation du public

Towards a national strategy for preventing child sexual abuse: issues rising in the child sexual abuse preconference workshop. Primary prevention and public awareness






requête écrite examinée sans comparution des parties [ requête écrite décidée sans comparution des parties | requête jugée sur dossier | requête prise en considération sans comparution des parties ]

motion dealt in writing without the appearance of parties






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cross-cutting issue


question à choix de réponse | question à choix multiple | question à choix multiples | question à plusieurs voies | questionnaire à choix multiples | QCM [Abbr.] | QCR [Abbr.]

cafeteria question | multi-choice question | multiple-choice question | MCQ [Abbr.]


Groupe Questions agrofinancières (AGRIFIN) (Questions agri-budgétaires) | Groupe Questions agrofinancières (Questions agromonétaires)

Working Party on Financial Agricultural Questions (Agri-budgetary Questions) | Working Party on Financial Agricultural Questions (Agrifin) (Agri-budgetary Questions) | Working Party on Financial Agricultural Questions (Agri-monetary Questions)
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Cette situation est due en partie à la complexité croissante des questions examinées, mais également à la nécessité de préciser et d’affiner les résultats attendus, le calendrier de ces résultats et les moyens d’assurer le suivi de leur mise en œuvre.

This relates in part to the fact that more and more complex issues are being addressed but also to a need to refine and sharpen the expected results, the timetable for such results and the means of monitoring their implementation.


Ils peuvent débattre conjointement de questions d’intérêt mutuel et s’informent mutuellement des autres questions examinées.

They may, together, discuss areas of mutual interest and shall inform each other of the other issues being discussed.


Ils peuvent débattre conjointement de questions d’intérêt mutuel et s’informent mutuellement des autres questions examinées.

They may, together, discuss areas of mutual interest and shall inform each other of the other issues being discussed.


Ils peuvent débattre conjointement de questions d’intérêt mutuel et s’informent mutuellement des autres questions examinées.

They may, together, discuss areas of mutual interest and shall inform each other of the other issues being discussed.


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– de condamner la Commission aux dépens encourus par l’International Bar Association dans la procédure de pourvoi et dans le cadre de la procédure devant le Tribunal, dans la mesure où les dépens concernent les questions examinées dans le cadre du pourvoi.

– order the Commission to pay the International Bar Association’s costs of the appeal proceedings and of the proceedings before the General Court to the extent that the costs relate to issues considered in the appeal.


L'autorisation d'enzymes alimentaires devrait également prendre en compte d'autres facteurs pertinents pour la question examinée, notamment les facteurs sociétaux, économiques, traditionnels, éthiques et environnementaux, ainsi que le principe de précaution et la faisabilité des contrôles.

The approval of food enzymes should also take into account other factors relevant to the matter under consideration including societal, economic, traditional, ethical and environmental factors, the precautionary principle and the feasibility of controls.


Les directeurs généraux de l'UE de la BM et du FMI se réunissent chaque semaine pour procéder à un échange de vues sur les questions examinées par le conseil d'administration et pour décider de positions communes lorsque cela est possible; la Commission facilite actuellement cette coordination de l'UE et a l'intention d'y apporter un soutien supplémentaire.

WB and IMF EU EDs meet weekly to exchange views on Board topics and decide on common positions where possible; the Commission is facilitating this coordination and aims to provide further support.


1. Dans un délai de trois mois suivant la réception de l'avis de l'Autorité, la Commission soumet au comité visé à l'article 35 un projet de la décision à prendre concernant la demande, tenant compte de l'avis de l'Autorité, de toute disposition pertinente de la législation communautaire et d'autres facteurs légitimes utiles pour la question examinée.

1. Within three months after receiving the opinion of the Authority, the Commission shall submit to the Committee referred in Article 35 a draft of the decision to be taken in respect of the application, taking into account the opinion of the Authority, any relevant provisions of Community law and other legitimate factors relevant to the matter under consideration.


[6] Certaines des questions examinées dans cette partie et dans les suivantes sont étudiées plus en détail dans la publication de la Commission: Future directions of innovation policy in Europe.

[6] Some of the issues examined in this and subsequent sections are considered in more detail in the Commission publication Future directions of innovation policy in Europe.


[6] Certaines des questions examinées dans cette partie et dans les suivantes sont étudiées plus en détail dans la publication de la Commission: Future directions of innovation policy in Europe.

[6] Some of the issues examined in this and subsequent sections are considered in more detail in the Commission publication Future directions of innovation policy in Europe.


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