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Affaire examinée
Avis de personne à personne
Notification de personne à personne
Personne active
Personne ayant une occupation ou un emploi
Personne catégorisée selon l'âge
Personne employée
Personne exposée à une maladie
Personne occupée
Point d'incidence sur la pièce examinée
Point d'indice sur la pièce examinée
Requête jugée sur dossier
Requête écrite décidée sans comparution des parties
Requête écrite examinée sans comparution des parties
Un actif
à l'examen bouche examinée

Traduction de «des personnes examinées » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous






requête écrite examinée sans comparution des parties [ requête écrite décidée sans comparution des parties | requête jugée sur dossier | requête prise en considération sans comparution des parties ]

motion dealt in writing without the appearance of parties


Pour une stratégie nationale de prévention de l'exploitation sexuelle des enfants : question examinée à l'atelier préparatoire de la conférence sur l'exploitation sexuelle des enfants. Prévention primaire et sensibilisation du public

Towards a national strategy for preventing child sexual abuse: issues rising in the child sexual abuse preconference workshop. Primary prevention and public awareness


avis de personne à personne | notification de personne à personne | IPN,un IPN peut prendre l'une des deux formes suivants:avis de non-réception,avis de réception(voir ces termes) [Abbr.]

interpersonal notification | IPN [Abbr.] | IPN,an IPN may take either of the following forms:non-receipt notification(NRN)and receipt notification(RN)(see those terms) [Abbr.]


personne active | personne ayant une occupation ou un emploi | personne employée | personne occupée | un actif

occupied person






personne catégorisée selon l'âge

Person categorised by age
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(Le document est déposé) Question n 333 L'hon. Irwin Cotler: En ce qui concerne la consultation du gouvernement sur les infractions liées à la prostitution: a) quels sont les objectifs établis pour la consultation; b) quels sont les objectifs établis pour la consultation en ligne; c) de qui le gouvernement souhaitait-il obtenir des commentaires au moyen de la consultation en ligne; d) qui sont ceux qui ont rédigé le document de consultation aux fins de la consultation en ligne; e) qui sont les spécialistes des infractions liées à la prostitution qui ont participé à l’élaboration du document de consultation mentionné au point d); f) qui sont les spécialistes des infractions liées à la prostitution qui ont ...[+++]

(Return tabled) Question No. 333 Hon. Irwin Cotler: With regard to the government’s consultations about prostitution-related offences: (a) what goals have been established for the consultations; (b) what goals have been established for the online consultation; (c) whose input did the government seek through online consultation; (d) which individuals wrote the discussion paper for the online consultation; (e) which individuals with expertise in prostitution-related offences participated in the development of the discussion paper in (d); (f) which individuals with expertise in prostitution-related offences reviewed the discussion paper in (d); (g) which individuals with legal expertise participated in the development of the discussion p ...[+++]


Question n 53 Mme Kirsty Duncan: En ce qui concerne les essais cliniques menés par le Dr Traboulse sur l’insuffisance véneuse céphalorachidienne chronique (IVCC): a) quelles avancées doivent être signalées au gouvernement, (i) à quelle(s) date(s) le signalement doit-il avoir lieu, (ii) comment cette information sera-t-elle communiquée aux patients, à la communauté médicale et au grand public; b) à quelle date chaque site d’essai a-t-il fait l’objet d’un examen éthique; c) à quelle date a-t-on commencé à recruter des patients pour chaque site d’essai; d) combien de patients atteints de sclérose en plaques (SP) sont recrutés pour chaque site, et comment l’uniformité en matière de diagnostic et de traitement est-elle garantie entre les site ...[+++]

Question No. 53 Ms. Kirsty Duncan: With respect to the chronic cerebrospinal venous insufficiency (CCSVI) clinical trial being undertaken by Dr. Traboulse: (a) what milestones are reportable to the government, (i) on what date(s) is reporting expected to occur, (ii) how will this information be communicated to patients, the medical community, and the general public; (b) on what date did each of the trial sites pass ethical review; (c) on what date did recruitment of patients begin for each of the trial sites; (d) how many patients with multiple sclerosis (MS) are being recruited for each site, and how is consistency in diagnosis and treatment being ensured across sites; (e) who is performing the diagnoses for CCSVI for each site, (i) ho ...[+++]


Par exemple, différents scanners corporels et du personnel du même sexe que la personne examinée.

For instance, different body scanners for different genders manned by personnel of the same gender.


Dans ce cadre, dès lors que la mesure en question touche à l’activité notariale et, en conséquence, à un ensemble de personnes physiques, elle doit être examinée à la lumière du statut de citoyen de l’Union qui garantit la libre circulation des personnes lorsque les libertés économiques ne sont pas applicables.

In that context, given that it relates to the activity of notaries and, therefore, to a group made up of natural persons, that measure should be analysed in the light of European Union citizenship, which establishes the free movement of persons where the economic freedoms do not apply.


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Dans nos cliniques, nous faisons une évaluation initiale dans un délai de cinq jours et à Gagetown et Halifax, la personne sera examinée par un psychiatre dans les trois semaines s'il s'agit d'un cas non urgent et, s'il s'agit d'un cas urgent, l'évaluation initiale sera faite le jour même, et la personne sera examinée le plus souvent le jour même par des psychiatres.

In our clinics we provide an initial intake assessment within five days, and in both Gagetown and Halifax, someone will be seen by a psychiatrist within three weeks if it's elective or non-urgent, and if it's urgent, they get the intake assessment the same day, and most times they're seen by psychiatrists the same day.


2. Les États membres assurent que des procédures de recours efficaces soient mises en place pour garantir un traitement équitable des personnes examinées, et que les fournisseurs de services de navigation aérienne prennent les mesures nécessaires dans les cas où les détenteurs n'obtiennent pas de certificat médical valide.

2. Member States shall ensure that effective appeal procedures are put in place to guarantee the fair treatment of the examinees and that air navigation service providers take the necessary measures where holders do not obtain a valid medical report.


Le Conseil a notamment adopté les mesures suivantes pour mettre en œuvre l'arrêt dans l'affaire T-228/02: il a attiré l’attention sur la possibilité de faire appel à la décision du Conseil devant le Tribunal de première instance des Communautés européennes; il a signalé qu'il était possible de soumettre une requête accompagnée de documents à l'appui pour que la décision d'inclusion ou de maintien sur la liste soit examinée, ces requêtes sont examinée dès leur réception; il a fourni un exposé des motifs à quasi toutes les ...[+++]

The Council adopted, in particular, the following measures to implement the judgment in Case T-228/02: it called attention to the possibility of contesting the Council decision before the Court of First Instance of the European Communities; it pointed out that it was possible to submit to the Council a request accompanied by supporting documentation for the decision as to inclusion or retention on the list to be examined – such requests are considered as soon as they are received; it provided all the persons, groups and entities for ...[+++]


Et j’avais posé à M. le président en exercice une question à laquelle il n’a pas répondu : dans le cas où s’engagerait cette procédure d’instruction pour laquelle la principale ou, si vous préférez, l’une des principales personnes examinées, et éventuellement coupables, sera M. Solana, qui est aujourd’hui haut représentant pour la politique étrangère et de sécurité commune de l’Union européenne, ne faudrait-il pas, si cela se produit - et le procureur général du Tribunal paraît favorable à l’ouverture de cette pro ...[+++]

My question, which the President-in-Office did not answer, is this: if this inquisition procedure begins, in which the main or, if you will, one of the main people interrogated and probably found guilty will be Mr Solana, who is today the High Representative of the European Union’s Common Foreign and Security Policy, should it not be, if that happens, if the General Prosecutor of the Tribunal is determined to begin the process, that Mr Solana’s status is suspended at least until it is shown that his hands are clean?


Il s'agit de deux préoccupations juridiques fondamentales qui, de par leur nature, doivent être examinées par un tel comité. Troisièmement, l'exercice des pouvoirs des services de police et de sécurité, tant en vertu du Code criminel qu'au plan de la surveillance, est aussi une question qui, de par sa nature, doit être examinée par le Comité de la justice et des droits de la personne.

Third, the exercise of the authorities of the police and security, both under the criminal code and in surveillance matters, again is the natural stuff for a justice and human rights committee.


D'après la proposition à l'examen, les demandes d'asile présentées par des mineurs accompagnés par les personnes qui en ont la charge sont automatiquement examinées dans le même État où est examinée la demande de ces personnes.

Under this proposal, asylum applications by minors, accompanied by the person who has custody of them, are automatically considered in the same State as the asylum application of the person with custody.




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des personnes examinées ->

Date index: 2022-09-17
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