Vertaling van "traitement puisse poursuivre " (Frans → Engels) :

Lorsque le traitement est fondé sur un consentement en vertu de la directive 95/46/CE, il n'est pas nécessaire que la personne concernée donne à nouveau son consentement si la manière dont le consentement a été donné est conforme aux conditions énoncées dans le présent règlement, de manière à ce que le responsable du traitement puisse poursuivre le traitement après la date d'application du présent règlement.
Where processing is based on consent pursuant to Directive 95/46/EC, it is not necessary for the data subject to give his or her consent again if the manner in which the consent has been given is in line with the conditions of this Regulation, so as to allow the controller to continue such processing after the date of application of this Regulation.

Dans certains cas, une femme peut continuer à travailler, mais cela signifie qu’elle doit pouvoir discuter avec son employeur des changements à apporter à son horaire de travail afin qu’elle puisse poursuivre son activité pendant son traitement.
It is sometimes possible for a woman to go on working, but to do so means also being able to discuss with her employer what changes might be made to her work patterns so that she might continue in employment while she is receiving treatment.

Le projet de loi C-23 introduit également pour les juges le pouvoir de reporter le prononcé de la peine lorsqu'ils l'estiment approprié, afin que la personne reconnue coupable puisse poursuivre un programme de traitement, de désintoxication ou autres connu dans une province.
Bill C-23 also introduces the power for judges to delay sentencing proceedings when they deem it appropriate so that an offender can participate in a treatment program, detoxification program or other provincially recognized programs.

27. rappelle l'engagement pris par le gouvernement turc d'éradiquer définitivement la torture (tolérance zéro); constate avec préoccupation que les pratiques de torture se poursuivent et que les tortionnaires jouissent souvent de l'impunité; demande que les mesures les plus énergiques et conséquentes soient prises pour lutter contre cette pratique barbare et que le Centre pour le traitement et la rééducation des victimes de la torture de Diyarbakir, qui bénéficie du soutien de la Commission, puisse poursuivre sans entrave ses activités;
27. Recalls the commitment by the Turkish government to finally eradicate torture (zero tolerance); notes with concern that torture practices still continue and that torturers often go unpunished; calls for the most active and consistent measures to be taken to combat this barbaric practice, and for the Centre for the Treatment and Rehabilitation of torture victims in Diyarbakir, supported by the Commission, to be able to continue its work unhindered;

27. rappelle l'engagement pris par le gouvernement turc d'éradiquer définitivement la torture (tolérance zéro); constate avec préoccupation que les pratiques de torture se poursuivent et que les tortionnaires jouissent souvent de l'impunité; demande que les mesures les plus énergiques et conséquentes soient prises pour lutter contre cette pratique barbare et que le centre pour le traitement et la revalidation des victimes martyrisées de Diyarbakir, qui bénéficie du soutien de la Commission puisse poursuivre sans entrave ses activités;
27. Recalls the commitment by the Turkish government to finally eradicate torture (zero tolerance); notes with concern that torture practices still continue and that torturers often go unpunished; calls for the most energetic and consistent measures to be taken to combat this barbaric practice, and for the Centre for the Treatment and Rehabilitation of torture victims in Diyarbakir, supported by the Commission, to be able to continue its work unhindered;

Il a indiqué à la Commission que les conclusions de cet examen approfondi sont les suivantes : * La Communauté devrait adhérer, en tant que partie contractante, à toutes les conventions du Conseil de l'Europe dans ce domaine. * Les conventions et recommandations du Conseil de l'Europe devraient être adoptées, en partie ou en totalité, par la Communauté d'une manière qui soit compatible avec les impératifs de la politique agricole commune, de sorte que la libre circulation des animaux et des produits dans le marché unique puisse être garantie et que l'égalité de traitement des producteurs puisse être assurée. * Les directives existantes en matière de protection des poules pondeuses, des porcs et des veaux sont nécessaires au bon fonctionnement de la politique agricole commune et doivent être maintenues. * Les discussions qui ont actuellement lieu au Conseil au sujet des propositions de la Commission concernant le bien-être des animaux dans les exploitations d'élevage et au moment de l'abattage sont nécessaires et doivent se poursuivre dans la perspective exposée ci-dessus, en vue de leur prochaine adoption.
The conclusion of this scrutiny he told the Commission is that: * The Community should become a contracting party to all of the Conventions of the Council of Europe in this field; * The Conventions and Recommendations of the Council of Europe should be adopted partially or totally by the Community in a manner consistent with the needs of the Common Agricultural Policy, to guarantee free movement of animals and products in the single market and to provide for the equal treatment of producers; - 2 - * Existing Directives on the protection of laying hens, pigs and calves are necessary for the smooth functioning of the common agricultural policy and should remain in force; * Discussions on the Commission proposals on the welfare of animals on farms and at the time of slaughter, currently before the Council, are necessary and should continue in the perspective outlined above, with a view to their early adoption.

Le but est de soutenir l'élaboration d'un régime de réglementation pour les Premières nations qui puisse être appliqué et qui soit compatible avec les régimes provinciaux et territoriaux, ce qui permettra de poursuivre les investissements consacrés à la création de capital fixe ainsi que le fonctionnement des systèmes d'approvisionnement en eau et de traitement des eaux usées.
The funding is to support the development of a regulatory regime for First Nations that is enforceable and compatible with provincial and territorial regimes, which would help provide continued investments in the capital construction and operation of water and wastewater systems.